Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation des stages prévus à l'article 131-5-1 du code pénal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni sur le Projet de loi étendant le champ d'application de la peine de mort en Israël, le 29 mars 2026.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 12 décembre 2025, sur la justice pénale, les prisons, la lutte contre le narcotrafic et les questions budgétaires.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à France 2 le 13 mai 2025, sur la simplification en matière de justice, les prisons, les rodéos urbains et la lutte contre le trafic de drogue.

Interview

Déclaration de MM. Didier Migaud, ancien garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 24 décembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de trois missions d'urgence en matière de justice, à Paris le 28 novembre 2024.

Déclaration

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 10 octobre 2024, sur le narcotrafic, l'excuse de minorité, la question des peines, le budget de la justice, les prisons et l'État de droit.

Interview

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 27 septembre 2024, sur la politique judiciaire.

Interview

Rapport d'information (...) sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2024, sur le décès de Robert Badinter, ancien Garde des sceaux, ministre de la justice.

Communiqué

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

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