Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à France 2 le 13 mai 2025, sur la simplification en matière de justice, les prisons, les rodéos urbains et la lutte contre le trafic de drogue.

Interview

Déclaration de MM. Didier Migaud, ancien garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 24 décembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de trois missions d'urgence en matière de justice, à Paris le 28 novembre 2024.

Déclaration

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 10 octobre 2024, sur le narcotrafic, l'excuse de minorité, la question des peines, le budget de la justice, les prisons et l'État de droit.

Interview

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 27 septembre 2024, sur la politique judiciaire.

Interview

Rapport d'information (...) sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2024, sur le décès de Robert Badinter, ancien Garde des sceaux, ministre de la justice.

Communiqué

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le sens de la peine

Avis

Auteur(s) :  Alain Dru  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Benassaya  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Haut de page