Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 février 2022, sur la politique judiciaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 1er février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, au Sénat le 28 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 21 avril 2021, sur le procès concernant l'agression de policiers à Viry-Châtillon, l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, la construction de place de prison et la politique judiciaire.

Intervenant(s) :

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Rapport

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Interview de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 septembre 2020, sur le bracelet anti-rapprochement, le budget de la justice, le sentiment d'insécurité et l'indépendance de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle politique des peines et la lutte contre les violences conjugales, à Paris le 7 février 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation des dirigeants catalans en exil, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à CNews le 8 juillet 2019, sur le racisme et le sport, les "féminicides", la grève des enseignants, la lutte contre le terrorisme et les prisons.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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