Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

SAISINE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX DU SYSTÈME DE CONTRÔLE

I. UN SYSTÈME RÉSULTANT D'UNE LONGUE ÉVOLUTION
1. L'émergence du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
2. Le passage à l'échelle industrielle
3. L'impact de Three Mile Island et de Tchernobyl
4. La mise en place du système de contrôle actuel

II. PARADOXES DE LA DÉCISION ET DE L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. La "fabrication quotidienne" de la sûreté nucléaire
2. L'indispensable fluidité des relations entre les parties prenantes
3. Un effort de pédagogie à fournir en direction du grand public
4. Les caractéristiques de la prise de décision qui clôt le processus

III. ARTICULATION ENTRE EXPERTISE ET DÉCISION : LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DE LA COOPÉRATION ASN-IRSN
1. Une présentation parfois fallacieuse de l'architecture institutionnelle
2. Les modalités de la coopération passée entre ASN et IRSN
3. La concertation permanente entre l'autorité et l'expert
4. Le rôle central des groupes permanents d'experts

DEUXIÈME PARTIE : QUELLE OPTIMISATION DU SYSTÈME EXISTANT ?

I. FAIRE FACE À DE NOUVEAUX DÉFIS
1. Les réacteurs EPR2
2. Les réacteurs NUWARD
3. Les projets de petits réacteurs innovants
4. L'adaptation au changement climatique
5. La montée des menaces cyber
6. La poursuite de l'exploitation du parc au-delà de 40, 50 ou 60 ans
7. Le stockage géologique profond
8. Le projet de piscine d'entreposage centralisé d'EDF
9. La multiplication des opérations de démantèlement
10. L'éventuelle augmentation de la puissance des réacteurs actuels

II. ATOUTS ET RISQUES POTENTIELS D'UNE RÉORGANISATION
1. La question centrale des ressources humaines
2. Les limites d'une structuration plus respectueuse du continuum entre expertise et décision
3. Le dialogue technique, garant de la fluidité et de la qualité des contrôles
4. Le maintien d'un niveau élevé de transparence

III. LES POINTS RESTANT À ÉCLAIRER

TROISIÈME PARTIE : PROPOSITIONS

I. CLARIFIER L'ORGANISATION
II. ACCROÎTRE LES MOYENS
III. PRÉSERVER L'INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE
IV. MAINTENIR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE À SON HAUT NIVEAU ACTUEL
V. UNIFIER LA GESTION DE CRISE
VI. RENFORCER LA RECHERCHE
VII. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE
VIII. RENFORCER LE RÔLE DU PARLEMENT

RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXES

I. CONTRIBUTION DE M. YVES BRÉCHET
II. CONTRIBUTION TRANSMISE PAR M. JULIEN DEWOGHÉLAËRE
III. CONTRIBUTION DE PNC-FRANCE
IV. CONTRIBUTION DE M. MATHIAS ROGER
V. CONTRIBUTION DES START-UP NUCLÉAIRES
VI. CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 16 FÉVRIER 2023 SUR LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DU CONTRÔLE ET DE LA RECHERCHE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET EN RADIOPROTECTION