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Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l'efficience des moyens alloués. Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens. L'hexagone se situe en effet au 22e rang sur 34 pays européens en termes de mortalité néonatale.
Dans ce contexte, la Cour des comptes a répondu dans cette évaluation aux quatre questions suivantes :
- 1-Les facteurs explicatifs des résultats médiocres de la France en matière de santé périnatale sont-ils clairement identifiés et orientent-il suffisamment les dispositifs de prévention et de prise en charge sanitaire de la grossesse, de l'accouchement et de la première année post-partum ?
- 2-Dans quelle mesure l'évolution de l'organisation des soins a-t-elle permis d'améliorer la sécurité et la qualité des prises en charge et donc de réduire la mortalité périnatale, la mortalité maternelle et la morbidité maternelle sévère de manière pérenne ?
- 3-En quoi les mesures de prévention primaire et secondaire des risques pouvant affecter la santé des mères et des enfants et le développement des enfants ont-elles effectivement permis de réduire les cas de morbidité grave et de mortalité à la naissance et au cours de la première année de vie ?
- 4-En quoi l'accompagnement des parents, avant ou après l'accouchement, permet-il une meilleure prévention de la souffrance psychique, en particulier de la dépression du post-partum, et des troubles de la relation entre les parents et les enfants, ainsi que des violences et maltraitances sur les enfants ?
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations en réponse aux questions évaluatives
Introduction
Chapitre I Des indicateurs de santé périnatale en aggravation, marqués par de fortes inégalités
I - Des facteurs de risques périnatals dont la prévalence augmente
A - Une progression globale des risques périnatals
B - Des risques périnatals plus élevés pour les mères de catégories sociales défavorisées, nées à l'étranger ou vivant outre-mer
II - Des résultats nettement en-dessous de la moyenne européenne
A - Une convergence d'indicateurs défavorables
B - Des résultats contrastés selon les territoires et situations sociales
III - Des instruments d'analyse épidémiologique à améliorer pour orienter l'action publique
A - Une organisation et un contenu des données de santé périnatale imparfaits
B - Constituer un registre des naissances fondé sur le système national des données de santé (SNDS)
Chapitre II Une offre de soins inadaptée et peu efficiente
I - Une organisation coûteuse, qui ne garantit ni la disponibilité ni la qualité des soins
A - Un réseau de maternités présentant encore des faiblesses
B - Des tensions démographiques persistantes et une mauvaise répartition des moyens
C - Une offre de soins périnatals à planifier de façon globale
II - Une contribution insuffisante de la protection maternelle et infantile à la politique de périnatalité
A - Des fragilités connues aux conséquences défavorables pour la périnatalité
B - Des progrès récents mais encore insuffisants
III - Des moyens de coordination des soins périnatals à optimiser
A - Une adaptation nécessaire des structures de coordination
B - Des dispositifs perfectibles d'accompagnement individuel des patients
Chapitre III Une politique publique portant sur un domaine trop étroit
I - Un volontarisme renouvelé mais des écueils dans les stratégies récentes
A - Une moindre efficience de la dépense publique consacrée à la politique de périnatalité
B - De nouvelles ambitions au champ trop limité
C - Une politique de périnatalité moins structurée
II - Une portée insuffisante de la prévention périnatale
A - Un dépistage des risques psychiques encore fragile
B - Des mesures de prévention à l'efficacité encore réduite
III - Adapter la prévention et l'accompagnement parental
A - Concentrer la prévention sur les facteurs de risques les plus importants
B - Des dispositifs d'accompagnement parental à rendre plus compréhensibles et accessibles
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 151 pages
- Édité par : Cour des comptes