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Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues. En France, l’accès à ces soins est de plus en plus difficile, au point que l’on qualifie une partie du territoire national de "désert médical". Leur importance a pourtant été reconnue depuis plus de quarante ans par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle a été consacrée en France par plusieurs lois qui ont cherché à améliorer la couverture des besoins en améliorant l’efficacité du système de santé. Pour ces motifs, les juridictions financières ont poursuivi leur examen des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, engagé en 2023 avec l’analyse des aides des collectivités territoriales.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins
I - Des écarts qui se creusent entre la demande et l’offre de soins
A - Une demande de soins de premier recours importante et en progression
B - Des évolutions hétérogènes dans l’offre de soins
II - De fortes tensions du fait des inégalités territoriales dans l’offre de soins
A - Des inégalités accrues pour accéder à un médecin
B - Des inégalités encore plus marquées pour accéder aux autres professions de santé
III - Des difficultés croissantes d’accès à diverses formes de soins
A - Des tensions dans l’accès aux soins programmés
B - Des tensions dans l’accès aux soins non programmés
C - Une capacité à « aller-vers » les patients vulnérables, elle aussi dégradée
Chapitre II Des mesures dispersées et peu ciblées
I - Des mesures ambitieuses mais dispersées
A - La reconnaissance de la nécessité d’une intervention publique
B - Une superposition de mesures
C - Des politiques successives peu intégrées
D - Un soutien aux coopérations entre professionnels de santé trop peu orienté vers la réduction des difficultés d’accès aux soins
II - Des aides trop peu ciblées, des résultats incertains
A - Les aides à l’installation et au maintien des professionnels de santé en zones sous-denses
B - Les aides à l’exercice coordonné et à la coordination entre professionnels
C - Les aides à l’emploi d’assistants médicaux
Chapitre III Une politique publique à structurer en fonction de résultats attendus
I - Construire une politique publique cohérente et intelligible, dotée d’une gouvernance clarifiée
A - Des modèles d’opérateurs de soins intégrés
B - Une gouvernance à clarifier au niveau local
C - Au niveau national, un suivi consolidé à mettre en oeuvre
II - Mieux cibler les aides
A - Des moyens gradués en zones déficitaires
B - Mobiliser les groupements hospitaliers de territoire pour déployer des centres de santé dans les territoires carencés
III - Réguler la demande et mieux utiliser la télémédecine
A - Des demandes de soins à davantage réguler
B - Un usage de la télémédecine à lier à un objectif de meilleur accès aux soins
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 325 pages
- Édité par : Cour des comptes