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Le nord-ouest du département du Pas-de-Calais a subi à partir du 18 octobre 2023, une vague de précipitations sans précédent provoquant des crues sur les bassins de l'Aa, de la Liane et de la Canche plus que centennales parfois, d'intensité très supérieure aux niveaux enregistrés lors des inondations du tournant du siècle (servant de référence aux actions de prévention conduites depuis une vingtaines d'années). Les espaces en cause sont très spécifiques. La plaine du Calaisis et de Flandre maritime, aux abords de Dunkerque, correspond pour la majeure partie à l'ancien delta de l'Aa constituant aujourd'hui le plus grand polder français. Ce territoire intensément habité et exploité, tant par une agriculture à forte valeur ajoutée que par une empreinte urbaine ancienne, industrielle et portuaire, ce qui explique en partie l'importance des dommages, a pris en main de façon active depuis une vingtaine d'années la prévention des inondations. L'intensité du phénomène et la surprise provoquée, conduisent à s'interroger sur l'adaptation aux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires, dans un contexte de changement climatique accroissant tendanciellement le risque. La mission étudie les évolutions concevables de la gouvernance actuelle, de façon à tracer les pistes d'amélioration les plus pertinentes en veillant à deux principes : garantir la cohérence hydrographique dans un souci d'efficacité et veiller à ne pas casser les dynamiques existantes alors qu'il convient d'accélérer le rythme des démarches de résilience.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Des inondations exceptionnelles qui ont mis à jour des vulnérabilités des territoires des Hauts-de-France concernés
1.1 Histoire et géographie des territoires impactés
1.1.1 Des territoires structurés par l’eau
1.1.2 Une vulnérabilité croissante et des représentations du risque ambivalentes
1.1.3 Une région marquée par un fort éclatement communal
1.2 Les évènements de novembre 2023 à début janvier 2024
1.2.1 Des précipitations exceptionnelles
1.2.2 Des sols rapidement saturés en eau
1.2.3 Des crues majeures sur plusieurs bassins du Pas-de-Calais et du Nord
1.2.4 Des contextes géologiques et hydrogéologiques qui jouent un rôle dans ces crues
1.2.5 Comparaison avec la crue de 2002 qui a localement marqué les esprits
1.2.6 Les enjeux de gestion du réseau de canaux navigables
1.3 Évaluation des conséquences des inondations, et réponses apportées
1.3.1 Des dégâts qui ont touché tous les acteurs du territoire, parfois deux fois
1.3.2 Une forte mobilisation en réponse à l’événement, sous l’impulsion de l’État
2 Un socle de gouvernance acquis, qui peut encore être renforcé
2.1 État les lieux
2.1.1 La structuration du territoire en matière de prévention des inondations est très complète
2.1.2 Les intercommunalités se sont approprié rapidement la compétence GEMAPI
2.1.3 Des dispositifs de gestion des canaux et des ouvrages hydrauliques spécifiques à certains territoires
2.1.4 Des interrogations nouvelles à la suite des inondations
2.2 Les pistes de travail sur la gouvernance
2.2.1 Répondre aux insatisfactions : à quoi devrait répondre une évolution de la gouvernance ?
2.2.2 Quelles pistes d’intégration ou de coopération ?
2.2.3 L’enjeu majeur est de fluidifier le fonctionnement de la gouvernance dans tous les syndicats gémapiens
2.2.3.2 Lier la structuration de l’Aa et de la Lys
2.2.3.3 Créer un EPTB regroupant tous les syndicats du bassin de l’Aa et les fleuves côtiers de la Manche
3 Vers des territoires plus résilients : contributions pour l’élaboration de stratégies adaptées
3.1 Les motivations du territoire : s’appuyer sur le retour d’expérience et les stratégies existantes pour faire un pas de plus vers la résilience
3.1.1 Ne pas revivre l'intensité de la crise 2023
3.1.2 S’appuyer sur les structures et démarches déjà mises en place pour construire une vision prospective partagée
3.1.3 Définir les équilibres fondamentaux du territoire
3.2 Les objectifs : vers des territoires où la gestion de l’eau serait une priorité structurante
3.2.1 Clarifier les catastrophes dont on se protège
3.2.2 Éviter de se renfermer sur quelques solutions supposées déterminantes
3.2.3 Construire les « futurs désirables » à partir des indésirables
3.3 Identification des vulnérabilités
3.3.1 Les forces du territoire : une évaluation de la vulnérabilité déjà bien avancée
3.3.2 Des éléments de fragilité qui demandent des réponses
3.3.3 L’identification de différentes limites pour prioriser l’action
3.4 Les axes de travail du relèvement
3.4.1 Des actions immédiates bien engagées sous l’égide des préfets
3.4.2 Des actions de moyen et long terme à renforcer et compléter
3.4.3 Mieux se préparer aux crises extrêmes et longues
3.5 Activer les leviers efficaces de mise en œuvre
3.5.1 Exprimer et concrétiser de vraies stratégies foncières
3.5.2 Une mobilisation de l’État facilitateur au-delà de la phase post crise
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Atlas cartographique
Annexe 3.1. Carte des SAGE dans le bassin Artois-Picardie
Annexe 3.2. Carte des PAPI et des TRI
Annexe 3.3. Carte de la gouvernance actuelle
Annexe 3.4. Les territoires hydrographiques cohérents de l’Agence de l’eau
Annexe 3.5. Carte des EPCI
Annexe 3.6. Carte des enjeux démographiques (population et densités)
Annexe 3.7. Carte de l'aléa d'érosion des sols de la région Hauts-de-France
Annexe 3.8. Un réseau hydrographique très transformé depuis le Moyen-Âge
Annexe 3.9. Territoire des wateringues et bassin versant
Annexe 3.10. Carte des sections de wateringues dans le bassin versant de l’Aa
Annexe 3.11. Carte des ASA du bassin versant de la Canche
Annexe 3.12. Carte du réseau VNF sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Annexe 4. Évolution des territoires et création de vulnérabilité
Annexe 5. Description et analyse des évènements météorologiques survenus dans le Pas-de-Calais et le Nord entre octobre 2023 et janvier 2024
Annexe 5.1. Des précipitations exceptionnelles
Annexe 5.2. Des sols rapidement saturés en eau
Annexe 5.3. Des crues majeures sur plusieurs bassins du Pas-de-Calais et du Nord
Annexe 5.4. Comparaison avec la crue de 2002
Annexe 5.5. Des évènements dans la variabilité naturelle, mais renforcés par les changements climatiques
Annexe 6. Les grands principes stratégie nationale de gestion des inondations (SNGRI)
Annexe 7. Tableau de synthèse sur l’évolution de la gouvernance
Annexe 8. Missions et modalités de fonctionnement des EPTB et des EPAGE
Annexe 9. VNF
Annexe 10. Note de réflexion : comment les services de l’État peuvent-ils accompagner les collectivités dans la gestion de la post crise inondation et l’élaboration d’un plan de relèvement (voire l’anticipation) ?
Annexe 11. Retour d’expérience sur les crues de l’Aude d’octobre 2018, partenariat entre la DDTM de l’Aude et l’EPF Occitanie
Annexe 12. Quelques données sur l’agriculture du territoire d’étude
Annexe 13. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 169 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable