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Autorité administrative indépendante créée en 1999, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2024. Dans son rapport 2024, l’Autorité suggère les modifications législatives et réglementaires que lui paraissent appeler la nécessité de moderniser et de simplifier les procédures de sanction, de prendre en compte les évolutions techniques, l’approfondissement des connaissances en matière de santé humaine (impacts du bruit, des polluants et des gaz à effet de serre) et les évolutions de la règlementation européenne. Elle souligne la nécessité, pour gagner la confiance des collectivités territoriales et des populations, de la modernisation du cadre de la régulation des activités sur le territoire de chaque aéroport.
L’ÉDITO DU PRÉSIDENT
LES RECOMMANDATIONS 2024
I. LES RÈGLES ENVIRONNEMENTALES ONT ÉTÉ MIEUX RESPECTÉES EN 2023
A. LES MANQUEMENTS CONSTATÉS ONT DIMINUÉ EN 2023
B. LES SANCTIONS PRONONCÉES EN 2023 ONT ATTEINT UN NIVEAU RECORD
C. SUR PLUSIEURS AÉROPORTS, LES ACTIONS DE PRÉVENTION ONT PORTÉ LEURS FRUITS
D. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ONT CONFORTÉ LES SANCTIONS PRONONCÉES
II. LES CONNAISSANCES S’AMÉLIORENT ET SE DIFFUSENT
A. LES AVANCÉES DE LA RECHERCHE CONDUISENT À LA RÉVISION DES SEUILS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT ET LA GESTION DU BRUIT
B. LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES RENDUES PUBLIQUES SONT EXTRAITES DE SYSTÈMES ROBUSTES ET PERFORMANTS
C. LES PLANS D’ACTIONS VISANT À LA RÉDUCTION DU BRUIT ET DES POLLUANTS DANS L’ENVIRONNEMENT DOIVENT POUVOIR ÊTRE SUIVIS
D. LES OPÉRATEURS DOIVENT ÊTRE STIMULÉS POUR SATISFAIRE AUX OBJECTIFS LOCAUX
III. LES MOUVEMENTS DE NUIT RESTENT AU COEUR DES PRÉOCCUPATIONS LOCALES
A. TROIS EXEMPLES DE SUIVI DES MOUVEMENTS RÉALISÉS DE NUIT
B. LES RESTRICTIONS D’EXPLOITATION DES AÉROPORTS EN PÉRIODE NOCTURNE SONT ÉTABLIES AU CAS PAR CAS
IV. MOBILISER, SUR CHAQUE TERRITOIRE, LES LEVIERS DE LA RÉDUCTION DES NUISANCES
A. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS À LA SOURCE
B. PLANIFIER ET GÉRER L'UTILISATION DES SOLS
C. MODERNISER LES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES D’APPROCHE, AU SOL ET DE DÉPART DES AÉROPORTS
D. PRENDRE DES MESURES DE RESTRICTION DE L’EXPLOITATION DES AÉROPORTS
V. DONNÉES CLÉS DE LA GESTION DE L’ACNUSA
A. UNE GESTION BUDGÉTAIRE MAÎTRISÉE DEPUIS PLUSIEURS EXERCICES
B. LES RESSOURCES HUMAINES SONT INSUFFISANTES EN REGARD DES ATTENTES
C. L’ADOSSEMENT AUX FONCTIONS SUPPORTS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES PERMET DE CONCENTRER LES RESSOURCES SUR LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES ESSENTIELLES
D. LE RECOUVREMENT DES AMENDES PRONONCÉES PAR LE COLLÈGE EST EFFICACE
E. LE RECOUVREMENT DES FRAIS IRRÉPÉTIBLES EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNEL
F. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L’ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE L’ACNUSA À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
