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Autorité administrative indépendante créée en 1999, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2023. Elle enjoint aux pouvoirs législatif et réglementaire de moderniser et de simplifier rapidement les cadres, national et territorial, de la régulation environnementale des aéroports et aérodromes afin de créer les conditions permettant d’espérer atteindre les engagements sanitaires, environnementaux et climatiques de la France.
Elle appelle les opérateurs à respecter leurs propres engagements et les règles portant restriction d’exploitation des aéroports pour raison environnementale.
I. LA CONFIANCE PASSE PAR LE RESPECT DES RÈGLES DE RESTRICTION D’EXPLOITATION DES AÉROPORTS
A. La police de l’environnement est fortement mobilisée
B. L’année 2022 a connu une forte reprise des trafics et de nombreux débordements
C. La réduction des nuisances nocturnes est une nécessité sanitaire majeure
II. UNE FEUILLE DE ROUTE PARTAGÉE PERMETTRAIT DE RÉDUIRE LES POLLUTIONS QUI IMPACTENT LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT DES POPULATIONS HABITANT OU TRAVAILLANT SUR ET AUTOUR DES AÉROPORTS
A. Les données publiques relatives au bruit permettent d'apprécier les résultats et de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs
locaux
1. Les systèmes de visualisation des trajectoires associés aux mesures de bruit des aéronefs sont opérationnels
2. Les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement des aéroports sont des outils indispensables mais encore perfectibles
B. Améliorer la connaissance sur les polluants atmosphériques et agir pour les réduire sur et autour des aéroports
1. Les inventaires d’émissions et les campagnes de mesure des polluants sont réalisés sur et autour des grands aéroports
2. Les plans de protection de l'atmosphère des grandes agglomérations permettent d'inscrire les aéroports dans une dynamique territoriale
C. Compléter la batterie des indicateurs santé/environnement
1. La recherche d'un ou de plusieurs indicateurs du bruit aérien est engagée
2. L'observation des particules ultrafines sur et autour des aéroports permettra de mieux connaitre et de caractériser ce polluant non encore réglementé
III. LA CONFIANCE DES TERRITOIRES PASSE PAR LA MOBILISATION EFFECTIVE DES QUATRE LEVIERS PERMETTANT LA RÉDUCTION DES POLLUTIONS SUR ET AUTOUR DES AÉROPORTS
A. La maitrise du trafic et le renouvellement des flottes doivent permettre de réduire les émissions à la source
B. La nécessaire modernisation des procédures de navigation aérienne
C. La mobilisation des outils de planification et de programmation
1. Les plans d’exposition au bruit
2. Les plans de gêne sonore
D. De nouvelles mesures de restriction d’exploitation sont à envisager
IV. IL EST NÉCESSAIRE DE SUIVRE ET DE CONTRÔLER LE RESPECT DES ENGAGEMENTS ET DES RÈGLES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D’ENVIRONNEMENT
A. À la faveur de la crise sanitaire, les pouvoirs publics, les industriels et les opérateurs ont pris de nouveaux engagements
B. Les arrêtés ministériels portant restriction d’exploitation des aéroports doivent être modernisés pour espérer atteindre nos objectifs internationaux, communautaires, nationaux et locaux
C. Les décisions de l’Autorité de contrôle sont impartiales et équilibrées
V. DONNÉES CLÉS DE LA GESTION DE L’ACNUSA
A. Une gestion budgétaire et une défense des intérêts de l’État rigoureuses
B. Une gestion des ressources humaines attentive à la continuité du service
C. L’appui des services supports des ministères
D. Le produit des amendes en recettes au budget général de l’État
LES RECOMMANDATIONS ET DEMANDES D’ÉTUDES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
