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Le rapport dresse un diagnostic de la situation des composés alkylés per et polyfluorés (PFAS). Le rapporteur constate qu’au niveau national, il est essentiel d'interdire tous les rejets industriels contenant des PFAS sans attendre de restriction européenne, et propose une feuille de route à cet effet.
Le rapprteur propose de recenser l’intégralité des sites pollués : sites industriels, sites d’entraînement, stations d’épuration… en contrôlant les PFAS dans toutes les matrices : eaux de surfaces et eaux profondes notamment l’eau potable, denrées alimentaires, sols. Certaines matrices comme l’air et les déchets n’ont pas de normes de qualité et il est primordial d'œuvrer pour l’adoption de normes européennes. Il est également nécessaire d’élaborer des valeurs de référence pour le contrôle des transferts et mises en circulation des PFAS : eau d’irrigation, boues d’épuration, composts de déchets urbains, incinération de déchets ménagers, recyclages matières. La destruction indispensable des stocks (garantir l'élimination des réserves de certains produits renfermant des PFAS) implique l'élaboration d'une stratégie pour la gestion, la destruction des stocks de PFAS et l'évaluation des coûts associés, en fonction des enjeux identifiés. Il est impératif d'intensifier fortement le développement des alternatives par la prise de conscience par les industriels de la sortie programmée de l’utilisation des PFAS.
Le rapport recommande d’instaurer un contrôle strict des importations pour garantir des produits sans PFAS, de traiter les pollutions historiques, le coût total du traitement des eaux potables et usées pour éliminer les PFAS ayant été estimé à 238 milliards d’euros par an dans l’Union européenne.
1. L’exceptionnelle complexité de la problématique PFAS
A. Complexité chimique des PFAS
1) Définition des PFAS
2) Classification des PFAS
3) La famille des PFAS non-polymères
4) La famille des PFAS polymères
5) Propriétés des PFAS
6) Dégradation des PFAS
B. Complexité de la pollution diffuse et persistante
1) Limiter les émissions de PFAS par la réglementation
2) Comprendre la diffusion des PFAS dans les différentes matrices
3) Identifier, surveiller et réduire les pollutions dans différents milieux et dans les usages associés
C. Complexité d’une toxicité chronique
1) Les effets sanitaires liés aux PFAS
2) Les principales sources d’exposition
3) Les valeurs actuellement fixées
4) Les études de biosurveillance menées par la France
5) La complexité du problème de la toxicité des PFAS
D. Complexité des usages et des « joueurs » innombrables
1) La production des PFAS
2) La quantité produite de PFAS
3) Les usages par secteur
2. Un problème identifié de longue date, mais dont l’urgence et la gravité ont été « sous-estimées »
A. L’émergence de la problématique dans le monde
B. Une lente prise de conscience
3. Les organismes chargés de la surveillance, les décisions et les mesures prises
A. Au niveau mondial
B. Au niveau européen
C. Au niveau français
D. Au niveau local
E. Exemple de la gestion de la crise dans le Rhône
1) L’annonce de la pollution
2) La mobilisation des autorités
3) Les décisions prises
4) Les inquiétudes (élus, habitants, pêcheurs, agriculteurs,...)
5) La mobilisation des collectifs, associations et organisations
6) Les études épidémiologiques
7) Les conclusions du groupe « PFAS Rhône »
4. Les différentes réponses pour « aller plus vite, plus loin, plus fort » (18 recommandations)
A. Faire avancer l’état de connaissance de la problématique
1) Connaissances scientifiques
2) Veille sanitaire, toxicité, pathologies émergentes et imprégnation de la population
3) Pouvoir disposer de normes
B. Soutien à la restriction REACH : « couper le robinet »
1) La proposition de restriction de la famille des PFAS
2) Les alternatives aux PFAS
a) Les alternatives pour les industriels
b) Les alternatives pour les consommateurs
c) Définir un usage essentiel d’un usage non essentiel
C. Répondre aux inquiétudes légitimes des Français
1) Identifier et quantifier la pollution
2) Mesurer l’imprégnation
3) Exemples de mise en place d’actions spécifiques
4) Coordonner et associer les citoyens
5) Informer
D. La dépollution, quel futur ?
1) La dépollution de l’eau
2) La dépollution des sols
3) Le traitement des déchets contenant des PFAS
4) Le coût de la dépollution
5) Les responsables financiers de la dépollution
5. LISTE DES 18 RECOMMANDATIONS
6. Lettre de mission
7. Liste des acronymes
8. Liste des organismes et experts rencontrés
9. ANNEXES
Annexe 1 : Campagnes nationales ou européennes d’analyses et de suivi concernant les rejets et émissions de PFAS, la contamination et l’imprégnation
Annexe 2 : Teneurs maximales pour les PFAS dans les denrées alimentaires (annexe 1 du règlement n°2023/915 sur les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires)
Annexe 3 : Cartes présentant la contamination des nappes françaises aux PFOS, PFHxA et PFPeA
Annexe 4 : Tableau des principaux PFCA et PFSA
Bibliographie
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 188 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable
