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Le fonds accessibilité, créé en 2018 par le ministère de la culture, est un dispositif innovant qui s’attache à favoriser l'accessibilité aux œuvres culturelles. Il s'inscrit dans la lignée des politiques publiques conduites en faveur des personnes handicapées. il a pour vocation à élargir le bénéfice de ses actions aux personnes souffrant de difficultés à lire et à entendre dues au vieillissement, à la précarité sociale, à l'illettrisme ou encore aux barrières liées à l'immigration. Il est doté d'un budget d'un million d'euros par an.
D’abord dédié au spectacle vivant, puis élargi à partir de 2021 à tous les champs de la culture, il a ciblé dans un premier temps les établissements labellisés, avant de s'étendre à tous les types de lieux. Il vise tous les publics en situation de handicap, et même au-delà, dans une logique d'accessibilité universelle.
La mission constate le bien-fondé de son positionnement en faveur de l'accessibilité aux œuvres, la pertinence de s'être appuyé d'abord sur les établissements labellisés, pour élargir ensuite le périmètre à d'autres structures, en évitant les "effets d'aubaine". Le dispositif suscite des actions concrètes, produit des changements de mentalité et provoque de réels effets d'entraînement malgré sa petite taille.
La principale préconisation de la mission est de laisser la déconcentration porter ses fruits, ainsi les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) vont pouvoir intégrer les actions du Fonds dans leur stratégie globale.
LETTRE DE MISSION
FICHE SIGNALÉTIQUE
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR PRIORITÉS
INTRODUCTION
I. UNE INITIATIVE ORIGINALE À L’IMPACT VARIABLE SELON LES TERRITOIRES ET LES CHAMPS DISCIPLINAIRES
A. Le Fonds s’inscrit dans une politique interministérielle
1. L’environnement interministériel de la politique d’accessibilité
2. Une organisation administrative dédiée
B. Un dispositif dont les contours ont évolué au fil du temps
1. Un dispositif original
2. Un périmètre restreint même si le Fonds a vocation à embrasser tous les champs culturels
3. Modalités de gestion du Fonds accessibilité
C. Des actions aux impacts très variables
1. Un nombre de projets en hausse
2. Une répartition de l’enveloppe très variable selon les années et selon les DRAC
3. La prédominance du spectacle vivant, mais le patrimoine se développe depuis l’ouverture du champ en 2021
4. Une grande diversité d’actions et de publics visés
5. Un élargissement progressif des structures labellisées et conventionnées vers les établissements de plus petite taille
6. Une méthodologie de suivi à stabiliser
II. UN USAGE QUE LA DÉCONCENTRATION A PERMIS D’ENRICHIR SIGNIFICATIVEMENT
A. Un dispositif dont les caractéristiques mouvantes ont amoindri la visibilité
1. Une visibilité parcellaire
2. Un cadrage évolutif
3. La mise en place d’une structuration transversale par les DRAC pour répondre aux enjeux du Fonds
B. La déconcentration offre une opportunité incontestable
1. L’unanimité sur l’intérêt de la déconcentration et sur un recours différencié aux appels à projets
2. Pour un approfondissement des relations déjà positives entre la DG2TDC et les DRAC, ainsi que des partages de bonnes pratiques entre DRAC
3. Une méthode à la fois souple et lisible à instaurer pour la répartition de l’enveloppe
C. Le délicat sujet de l’évaluation
1. Une problématique quasiment inexistante, mais une envie collective de progresser
2. Des données centrées sur la consommation des crédits et les indicateurs de moyens mais une absence de démarche structurée sur les résultats
3. Pour une démarche pragmatique, participative et déconcentrée, favorisant les partages de bonnes pratiques
III. UNE INSERTION DU FONDS DANS LA STRATÉGIE GLOBALE EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE À RENFORCER
A. Les questions de périmètre
1. La recherche d’un équilibre entre outils spécifiques et stratégie globale
Le Fonds accessibilité
2. Une évolution vers l’accessibilité universelle
B. Développer les partenariats avec toutes les parties prenantes
1. Le rôle clé des conventions avec les ARS
2. L’implication des collectivités territoriales
3. Renforcer les liens avec les acteurs de terrain
4. Les structures culturelles comme point d’appui
C. L’insertion du Fonds dans une stratégie globale
1. L’intérêt d’une articulation avec les dispositifs existants
2. La nécessité d’une optimisation des dépenses
3. L’inscription dans une stratégie nationale
CONCLUSION
IV. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
V. ANNEXES
ANNEXE 1 : NOTES AUX DRAC SUR L’UTILISATION DU FONDS
ANNEXE 2 : CONVENTION NATIONALE CULTURE – SANTÉ
ANNEXE 3 : FORMATION SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET ACCESSIBLE, ÉLABOREE PAR LA MECANO
ANNEXE 4 : VOLUME D’OFFRES ACCESSIBLES AU SEIN DU PASS CULTURE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Ministère de la culture