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Le rapport annuel de l'Autorité environnementale (Ae) fait le bilan de la pratique et des apports de l'évaluation environnementale ainsi que de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques publiques.
L'Ae délibère trois types d'avis :
- des avis de cadrage préalable d'une évaluation environnementale à la demande d'un maître d'ouvrage, sur saisine de l'Ae par l'autorité compétente pour délivrer à terme l'autorisation ou approuver le plan ;
- des avis sur des rapports environnementaux ou études d'impact présentés à l'occasion de processus d'approbation ou d'autorisation ;
- des analyses sur la nécessité de réactualiser ou non des études d'impact lors de demandes d'autorisations ultérieures.
En 2023, l'Autorité environnementale a instruit 58 dossiers de plans et programmes et a rendu 79 décisions après examen au "cas par cas" de projets, plans ou programmes. Par ailleurs, les thématiques du bruit et des eaux souterraines font l'objet d'un focus.
L'évaluation environnementale : un outil de progrès pour l'environnement et la démocratie
L'Autorité environnementale en 2023
Compétences et missions
Membres de l'Ae au 31 décembre 2023
Méthodes et fonctionnement interne
2023 : Des dossiers toujours nombreux et variés
Avis rendus en 2023
Les décisions au "cas par cas"
De rares décisions d'évocation
Zoom sur
Regards sur le nucléaire
Bruit : un écart préoccupant entre la réglementation nationale et le consensus scientifique
Enjeux et recommandations quant à la prise en compte des eaux souterraines dans les dossiers soumis à l'Ae
Les ressources en eau sont vulnérables, les programmes d'action nitrates peinent à les protéger
Annexes
141 avis : de la saisine à la publication de l'avis
Avis 2023 : 83 projets
Avis 2023 : 58 plans et programmes
79 décisions de la saisine à la publication des décisions
Décisions 2023 : 77 projets
Décisions 2023 : 2 plans et programmes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable
