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Le rapport d'activité constate entre 2022 et 2023 :
- Une baisse de 23 % du nombre d’avis/décisions rendus par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) (181 en 2023 contre 223 en 2022) ;
- Une hausse de 15 % de la surface de vente totale examinée (487 999 m² en 2023 contre 412 931 m² en
2022) qui peut s’expliquer d’une part par la prise en compte de la jurisprudence «Poulbric» (depuis cette décision, les surfaces d’arrière-caisses et celles des sas d’entrée desservant un seul et unique commerce au sein d’un même bâtiment entrent dans le calcul de la surface de vente). D’autre part, cette hausse des mètres carrés présentés peut également tenir aux structures commerciales nouvellement développées prévoyant un confort d’achat accentué et un esthétisme amélioré : larges allées, espaces détentes pour la clientèle… - Une surface moyenne examinée de 2 696 m² en 2023 contre 1 851 m² en 2022. Sur un total de 181 avis/décisions, 79 ont été favorables, soit 44%. Ce taux, inférieur à celui de 2022 (54%) s’explique principalement par la mise en œuvre du principe de zéro artificialisation nette. L’année 2023 est une période de transition, ce qui influence également ce taux.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 24 pages
- Édité par : Direction générale des entreprises
