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Le rapport met en lumière l'apport des infrastructures d'interconnexions, en particulier dans la période 2020-2023. Ces interconnexions ont été vitales pour assurer la sécurité d'approvisionnement française pendant la crise. Elles sont l'expression de la solidarité européenne et ce rapport montre que les interconnexions ont besoin des règles du marché européen pour fonctionner de façon optimale. Ainsi face à la crise, les interconnexions électriques avec la Suisse et le Royaume-Uni ont été moins mobilisées du fait de leur moindre intégration dans le marché de l'Union Européenne.
Depuis le début des années 2000 et la création du marché intérieur de l'énergie, l'harmonisation des règles de fonctionnement et la mise en place du couplage des volumes et des prix ont permis d'accroître l'efficacité des interconnexions. Ces réseaux transfrontaliers couplés aux règles des marchés intégrés du gaz et de l'électricité permettent un approvisionnement au moindre coût économique et environnemental, au bénéfice des consommateurs.
La crise énergétique qui a touché l'Union Européenne (UE) ces dernières années a mis en évidence l'importance critique des interconnexions. Alors que les ressources énergétiques nationales étaient mises à rude épreuve, ces infrastructures ont permis aux pays membres de faire face à la crise.
Ainsi, la France a fortement eu recours aux importations électriques, qui pour la première fois ont dépassé les exportations en 2022, afin de pallier l'indisponibilité d'une partie de son parc nucléaire et la faible production hydraulique. En gaz, la France a aidé les pays frontaliers à s'approvisionner grâce à des interconnexions renforcées et en accroissant ses importations de gaz naturel liquéfié (GNL). Cette flexibilité est essentielle pour garantir l'approvisionnement en période de forte demande.
Pour le futur, la création de nouvelles capacités d'interconnexion électrique permettra d'intégrer les énergies renouvelables et de faire face à la croissance du système électrique dans le cadre de l'objectif européen de décarbonation. La commission de régulation de l'énergie est garante du cadre financier rigoureux dans lequel ces projets transfrontaliers se développent entre la France et ses voisins. Elle restera très impliquée dans les travaux régionaux et européens portant sur les règles appliquées aux interconnexions.
CHAPITRE 1 LES INTERCONNEXIONS ET LES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS ÉLECTRIQUES EN FRANCE
1.1. Bilan de l'utilisation des interconnexions électriques
1.1.1 Les capacités d'échanges ont fortement augmenté depuis 2020
1.1.2 Des échanges commerciaux marqués par les effets de la crise sanitaire puis par les tensions sur le parc de production français
1.1.3 Le creusement des écarts de prix avec les marchés voisins
1.1.4 Évolution des recettes d'interconnexion aux frontières françaises
1.2. Évolution des règles d'utilisation des interconnexions électriques
1.2.1 Échéance de long terme
1.2.1.1 Le fonctionnement du marché des droits de transport de long terme aux interconnexions
1.2.1.2 État des lieux du calcul et de la répartition de la capacité à long terme
1.2.1.3 État des lieux de l'allocation des capacités d'interconnexion aux frontières françaises
1.2.2 Échéance de court terme
1.2.2.1 Le fonctionnement et le rôle des interconnexions à l'échéance de court terme
1.2.2.2 État des lieux des calculs de capacité
1.2.3 Échéance de l'équilibrage
1.2.3.1 Le fonctionnement et le rôle des interconnexions à l'échéance de l'équilibrage
1.2.3.2 Intégration européenne des marchés de l'équilibrage : panorama des coopérations transfrontalières
1.2.3.3 RTE utilise pleinement les interconnexions pour assurer l'équilibre offre-demande en temps réel
1.2.3.4 Usage des interconnexions à l'échéance de l'équilibrage : perspectives d'évolutions à moyen terme
1.3. Développement à venir des interconnexions électriques aux frontières française
1.3.1 Les projets d'interconnexion électrique récemment mis en service ou en cours de développement 98
1.3.1.1 La finalisation de l'interconnexion Savoie-Piémont à la frontière italienne
1.3.1.2 Les avancées des projets Celtic et Golfe de Gascogne avec l'Irlande et l'Espagne
1.3.1.3 Les projets à l'étude à la frontière France – Grande-Bretagne
1.3.1.4 Les autres projets de renforcement d'interconnexions à l'étude avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse
1.3.2 La planification des infrastructures électriques européennes à l'heure de la décarbonation
CHAPITRE 2 LES INTERCONNEXIONS ET LES ÉCHANGES TRANSFONTALIERS GAZIERS EN FRANCE
2.1. Bilan de l'utilisation des interconnexions gazières
2.1.1. La France bénéficie de voies d'approvisionnement diversifiées et d'infrastructures robustes et flexibles
2.1.2. Bilan des approvisionnements, le rôle majeur du GNL pendant la crise
2.1.3. La réorganisation des flux aux frontières françaises
d'interconnexion pendant la crise
2.1.5. Les différentiels de prix avec les pays voisins se sont creusés
2.2. Évolution des règles d'utilisation des interconnexions gazières
2.2.1. Règles de fonctionnement des interconnexions
2.2.1.1 L'allocation des capacités aux interconnexions
2.2.1.2 La gestion des congestions contractuelles aux points d'interconnexion
2.2.2. Évolution des souscriptions des capacités aux interconnexions
2.2.2.1 Bilan des enchères de capacité
2.2.2.2 Taux de souscription des interconnexions et des points de sortie des terminaux méthaniers
2.3. L'avenir des interconnexions gazières
2.3.1. Les interconnexions gazières à l'épreuve de la baisse de la consommation
2.3.2. Le développement de nouvelles capacités d'importation de GNL au Nord de l'Europe
2.3.3. Un nouveau paquet législatif européen pour les gaz renouvelables et bas carbone
2.3.4. Quel modèle européen pour le développement de l'hydrogène ?
- Type de document : Rapport d'étude
- Édité par : Commission de régulation de l'énergie