Évaluation du contrat d'objectifs et de performances de l'Ineris à mi-parcours

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 La nouvelle organisation de l’institut commence à produire ses effets, mais des ajustements sont nécessaires dans la gouvernance 

1.1 Le modèle d’activité de l’Ineris repose sur le trépied « appui à l’administration, recherche, prestations aux entreprises » 
1.2 La nouvelle organisation est destinée à renforcer le pilotage stratégique et opérationnel 
1.3 Une recherche de qualité mais peu visible
1.4 La gouvernance donne satisfaction aux parties prenantes, mais le comité recherche devrait être réactivé et l’organisation des commissions scientifiques réexaminées 
1.4.1 Les parties prenantes se déclarent satisfaites du fonctionnement des instances 
1.4.2 La gouvernance scientifique n’a pas encore été pleinement adaptée à la nouvelle organisation 
1.4.3 Les relations avec la tutelle : le comité de la recherche doit être réactivé 

2 Si la perte d’une centaine de postes en dix ans a entraîné de réelles fragilités, l’institut bénéficie désormais de ressources humaines stabilisées, mais la réalisation du programme d’investissement est ralentie 

2.1 Les ressources humaines 
2.1.1 Une tension réelle sur de nombreuses équipes dans une organisation qui doit encore convaincre 
2.1.2 Des ressources humaines en recherche à développer et mieux mettre en valeur 
2.1.3 Donner du sens et des perspectives 

2.2 Aspects financiers 

2.3 La problématique des plateformes d’essais et d’expérimentation et le programme d’investissement 
2.3.1 Les plateformes d’essais et d’expérimentation, un atout essentiel à préserver et développer 
2.3.2 Le programme d’investissement 

2.4 L’Ineris dans son environnement national et européen 

2.5 La politique de valorisation
2.5.1 Les prestations
2.5.2 Les partenariats 
2.5.3 Propriété intellectuelle et création d’entreprises 
2.5.4 Le site Web 

3 Le contrat d'objectifs et de performances

3.1 Présentation générale 
3.2 Etat d’avancement du COP
3.3 La maîtrise des risques des énergies nouvelles, notamment l’hydrogène (Objectif 1) 
3.4 La caractérisation des risques associés aux technologies de stockage massif électrochimiques et de transport de l'énergie et notamment de CO2 (Objectif 2) 
3.5 L'avancement des travaux attendus pour évaluer les risques résiduels liés à la post exploitation des énergies fossiles et à la conversion éventuelle des sites (objectif 3)
3.6 L'identification des risques liés à une transition vers une économie circulaire et l’étude sur les plastiques (objectif 4) 
3.7 Les progrès dans le renforcement de l'appui aux pouvoirs publics dans les situations d'urgence, d'accident industriel majeur ou de crise environnementale (Objectif 5) 
3.8 L'état des travaux en cours pour mieux caractériser les rejets des systèmes industriels (objectif 9) 
3.9 Le dispositif mis en place par l'opérateur pour mieux évaluer et caractériser les risques d'exposition des populations, de la biodiversité et des biens aux risques environnementaux et sanitaires (objectifs 10 à 13) 
3.10 La démarche Ineris 2035 et la préparation du futur COP 

Conclusion 

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission 
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Liste des programmes d’appui 
Annexe 5. Tableau récapitulatif de suivi des jalons
Annexe 6. Tableau récapitulatif de suivi des indicateurs
Annexe 7. Présentation synthétique des comptes 2022 
Annexe 8. Programme d’appui aux politiques publiques- Comparaison 2021- 2022 
Annexe 9. L’implication de l’Ineris sur la filière hydrogène 
Annexe 10. L’étude sur les plastiques (objectif 4) 
Annexe 11. Observations de l’Ineris et la DGPR