Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Agence française anticorruption (AFA) mène des contrôles non seulement après une mise en cause pénale mais aussi des contrôles dits "d'initiative" destinés à vérifier la qualité et l'efficacité des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité. Elle exerce ses missions tant à l'égard des acteurs publics que des entreprises.
En 2023, l'Agence française anticorruption a :
- ouvert 37 nouveaux contrôles dont 22 sur les entreprises et 15 sur les acteurs publics ;
- signé 6 nouvelles conventions judiciaires d’intérêt publique (CJIP) (procédure transactionnelle alternative
aux poursuites pénales) prévoyant un programme de mise en conformité par l'AFA ; - reçu 435 signalements externes (soit une augmentation de 40% en un an), signe d'une préoccupation croissante des citoyens sur les questions d'atteintes à la probité.
Coté conseil, à ce jour près de 3500 personnes ont été sensibilisées aux enjeux du phénomène corruptif par le biais de formations et d'ateliers dispensés par nos équipes et organisés autour d'outils développés sur mesure pour chaque public.
Enfin, l'AFA a publié 5 guides, études et recueils de fiches pratiques, un nouveau MOOC (cours en ligne) destiné aux collectivités territoriales, des podcasts cumulant 3000 écoutes en quelques mois, et même un kit pédagogique pour les plus jeunes à découvrir grâce à 1 dessin animé sur le sport et à un livret déjà distribué à plus de 20 000 enfants sur tous le territoire national.
Avant-propos
L'AFA en bref
Missions et domaines d'intervention
Organigramme et ressources
1 Mieux appréhender les atteintes à la probité pour renforcer une ambition nationale
Les cartes et les chiffres des atteintes à la probité
Déploiement du référentiel anticorruption : état des lieux
Préparation du nouveau plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
2 Les activités de contrôle
Les contrôles en chiffres
Les contrôles d'initiative
Le recours croissant aux programmes de mise en conformité
L'AFA, nouvelle autorité externe de recueil et de traitement des signalements
3 Les activités de conseil
Chiffres clés
Une interaction permanente avec les acteurs publics et privés
De nouveaux guides thématiques et sectoriels
Des formations adaptées à chaque public
4 Faire connaître le dispositif français au‑delà de nos frontières
Agir dans les enceintes multilatérales de lutte contre la corruption
Des partenariats innovants pour promouvoir une culture de l'intégrité à l'échelle mondiale
La coopération technique au service de la probité
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Agence française anticorruption
