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L'Agence française anticorruption (AFA) mène des contrôles non seulement après une mise en cause pénale mais aussi des contrôles dits "d'initiative" destinés à vérifier la qualité et l'efficacité des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité. Elle exerce ses missions tant à l'égard des acteurs publics que des entreprises.
C'est ainsi que l'AFA a continué, au cours de l'année 2022, à apporter son expertise au monde sportif, sans distinction de nature juridique, dans la perspective de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Deux guides à l'attention des fédérations sportives et des opérateurs du ministère des sports ont été rédigés et l'Agence française anticorruption a procédé à plusieurs contrôles d'entités et entreprises engagées dans les projets des JOP : métropoles, maîtres d'ouvrage, financeurs des opérations, attributaires des marchés, fédérations sportives.
Ce rapport présente les actions mises en œuvre par l'AFA en 2022. De nouvelles modalités de contrôle ont été mises en œuvre et de nouveaux guides ainsi que des outils numériques innovants ont vu le jour.
Autre évolution marquante, l'AFA est désignée autorité externe de recueil des signalements d'atteintes à la probité, en matière de marchés publics, et de violations portant atteinte aux intérêts de l'Union européenne. Par ailleurs, les bases du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, couvrant la période 2023-2025, ont été posées en 2022.
Avant-propos
L'AFA en bref
Missions et domaines d'intervention
Missions
Domaines d'intervention
Organigramme de l'AFA au 31 décembre 2022
Ressources
1 Mieux comprendre les ressorts de la corruption, susciter l'adhésion au référentiel français
Un phénomène mieux appréhendé par les travaux de l'AFA et les recherches académiques
1. Les chiffres de la corruption en France
2. Les cartes de la corruption
3. Le projet de cartographie nationale des risques de corruption
4. Une première étude statistique sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
5. Encourager la recherche académique pour mieux connaître le phénomène corruptif
Une stratégie pour susciter l'adhésion croissante des acteurs au référentiel anticorruption français
1. Un bilan 2022 encourageant, mais des pistes de progrès pour les entreprises et les acteurs publics
2. Agir pour faire adhérer des acteurs
Faire rayonner le dispositif français au-delà de nos frontières
1. L'AFA apporte son expertise au soutien des autorités françaises dans le cadre des enceintes multilatérales de lutte contre la corruption
2. L'AFA anime des réseaux et des partenariats innovants pour promouvoir une culture de l'intégrité à l'échelle mondiale
3. L'AFA assure le rayonnement du dispositif français anticorruption grâce à ses actions de coopération bilatérale
2 Les activités de contrôle
Une activité de contrôle soutenue en 2022
1. Chiffres clés
2. Une stratégie de contrôle renforcée
3. De nouvelles modalités de contrôles d'initiative
Les enseignements tirés des contrôles d'exécution
1. Le rôle fondamental des programmes de mise en conformité mis en œuvre dans le cadre des CJIP
2. Des échanges approfondis avec les parquets en amont de la signature des CJIP
3. Des modalités de contrôle adaptées aux enjeux
4. Une activité accrue en 2022 et une dynamique à conforter
La gestion des signalements
1. Une nette augmentation en 2022 des signalements reçus par l'AFA
2. Les transmissions réalisées par l'AFA à la suite de ses contrôles ou des signalements reçus
3 Les activités de conseil
Soutenir les acteurs économiques et publics dans leur démarche anticorruption : des guides pratiques à destination de tous, des réponses aux questions des citoyens et des acteurs
1. Compléter le référentiel anticorruption français par la production de guides pratiques thématiques et sectoriels
2. Répondre aux questions des citoyens, des acteurs publics et des entreprises : les saisines via le portail de l'AFA
Sensibiliser et former pour diffuser la culture de la probité : une action au cœur des missions de l'AFA
1. Développer des ateliers adaptés à chaque public en présentiel et en distanciel
2. Sensibiliser les acteurs privés aux enjeux et aux bénéfices des dispositifs anticorruption
3. La formation, au cœur de la stratégie de lutte contre la corruption
4. Proposer des outils innovants : publication des podcasts de l'AFA et du CNFPT, un premier bilan du jeu sérieux
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Agence française anticorruption
