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Créé en 2001, le groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) a pour mission de "concevoir, orienter, coordonner et assurer que se réalisent dans les meilleures conditions des actions d'inventaire des sols et de suivi de leur qualité, notamment par le déploiement d’indicateurs". il est régi par une convention-cadre quinquennale et fait l’objet d'une évaluation scientifique et stratégique sur la période arrivant à échéance fin 2023.
Ce rapport d'évaluation est structuré en quatre parties :
- le premier chapitre aborde les évolutions contextuelles majeures qui risquent d'engendrer des modifications relativement aux objectifs ou modalités de fonctionnement du GIS Sol, à savoir l’évolution de la politique européenne sur les sols et la fusion de l'unité de service InfoSol avec l'unité de recherche Sols pour créer l’unité de recherche Info&Sols (INRAE d’Orléans) ;
- le second chapitre aborde les principaux programmes conduits par le GIS Sol et l'élargissement aux sols urbains, à la biodiversité et aux produits phytosanitaires mis en œuvre pendant le contrat quinquennal en vigueur ;
- la troisième partie traite les questions de gestion, diffusion et valorisation des données auprès des différents bénéficiaires : acteurs des politiques publiques, recherche, enseignement, opérateurs des mondes de l’agriculture, des forêts, de l’aménagement ou de la gestion des territoires ;
- enfin, le dernier chapitre aborde les questions de gouvernance, organisation, gestion et éventuelle évolution statutaire du GIS Sol.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Quelques éléments de contexte
1.1 Le GIS Sol a fêté ses 20 ans !
1.2 Une évolution de la considération politique des sols
1.2.1 Les sols : longtemps intégrés dans de multiples politiques sectorielles ou thématiques… mais sans politique spécifique
1.2.2 La montée de l’enjeu « Sol » au sein de l’Union européenne
1.3 La création de l’Unité de recherche INFO & SOLS
1.3.1 Une politique d’appui à la gestion durable des sols réaffirmée par Inrae
1.3.2 Des risques sous-jacents au changement structurel
2 La production de données : réalisation et programmation
2.1 Les programmes de capitalisation d’analyses de sols
2.1.1 La base de données d’analyse des terres (BDAT)
2.1.2 La base de données en Eléments Traces Métalliques (BDETM)
2.1.3 BDSolU
2.2 Les programmes d’acquisition des données
2.2.1 Le programme « inventaire, gestion et conservation des sols » (IGCS)
2.2.2 Le « réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) :
2.2.3 La conservation des échantillons
2.3 L’élargissement des activités
2.3.1 L’évolution du périmètre de compétence du GIS doit être adaptée aux moyens alloués (ou inversement)
2.3.2 Les missions du GIS méritent d’être clarifiées et mieux articulées avec les moyens
3 La gestion et la diffusion des données
3.1 La gestion des données : le système d‘information sur les sols
3.1.1 Une maintenance et une évolution du SI Sol contraintes par un difficile maintien des compétences
3.1.2 Le SI Sol face à de nouveaux enjeux
3.2 La diffusion des données
3.2.1 Un équilibre difficile entre l’accès à des données précises et la protection des données personnelles
3.2.2 Des données FAIR ?
3.3 La valorisation des données
3.3.1 Une Interface avec l’opérationnel à consolider
3.3.2 Des données à adapter aux nouveaux enjeux ou utilisateurs
3.3.3 Porter à connaissance auprès des collectivités
3.3.4 Capitaliser et communiquer sur les expériences de valorisation des données du GIS Sol
4 Organisation, gouvernance et gestion du GIS Sol
4.1 Une gouvernance perfectible
4.1.1 Une direction du GIS multipartite et moins INFOSOL centrée
4.1.2 Une comitologie à adapter
4.1.3 Renforcer le dialogue avec les utilisateurs des données sur les sols
4.1.4 Formaliser une vision stratégique et partagée à moyen terme
4.2 Une organisation à revisiter
4.2.1 Conforter les activités transversales au GIS
4.2.2 Optimiser l’utilisation des compétences des membres du GIS
4.3 Un modèle économique à conforter
4.3.1 Un soutien important des membres du GIS mais insuffisant pour couvrir l’ensemble des opérations prévues
4.3.2 Des modalités de financement qui « handicapent » le GIS
4.3.3 Des ressources humaines de qualité… à stabiliser et préserver !
4.4 Un nouveau statut pour le GIS Sol ?
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Convention de reconduction du GIS Sol
Annexe 3. Suites données aux recommandations de l’évaluation stratégique précédente (2017)
Annexe 4. Les programmes de capitalisation d’analyses de sols
Annexe 5. Les programmes d’acquisition des données
Annexe 6. La diffusion des données
Annexe 7. Données financières
Annexe 8. LUCAS SOIL
Annexe 9. Liste des personnes rencontrées
Annexe 10. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 98 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'alimentation, l'agriculture et des espaces ruraux