Rapport d'information sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État

INTRODUCTION 
LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL 

PREMIÈRE PARTIE : LA CONNAISSANCE DU PARC IMMOBILIER DE L’ÉTAT, PRÉREQUIS POUR CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE AMBITIEUSE, DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE

I. L’ÉTAT EST À LA TÊTE D’UN PARC IMMOBILIER TRÈS VASTE ET DIVERSIFIÉ 
A. LE PARC IMMOBILIER FRANÇAIS EST D’UNE AMPLEUR CONSIDÉRABLE PAR RAPPORT À D’AUTRES PAYS EUROPÉENS ET ACTEURS PRIVÉS 
B. LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT EST DIVERSIFIÉ ET CONCENTRÉ AUTOUR DE QUELQUES MINISTÈRES

II. SI LES OUTILS NUMÉRIQUES PERMETTENT AUX SERVICES DU DOMAINE DE DISPOSER D’UNE VISION EXHAUSTIVE DU PARC, DES MARGES DE PROGRESSION IMPORTANTES DEMEURENT S’AGISSANT DE L’ÉTAT DES BIENS ET DE LEUR VALORISATION
A. LES SERVICES DU DOMAINE ONT PROGRESSIVEMENT MIS EN PLACE UN SYSTÈME D’INFORMATION PERMETTANT DE DISPOSER DE NOMBREUSES DONNÉES IMMOBILIÈRES
B. DES MARGES DE PROGRESSION IMPORTANTES DEMEURENT S’AGISSANT DE L’ÉTAT DES BIENS AINSI QUE DE LA VALORISATION COMPTABLE DU PATRIMOINE IMMOBILIER 
1. Si l’exhaustivité du parc est bien connue, la connaissance technique et de l’état de santé des biens doit être améliorée 
2. La valorisation comptable du patrimoine immobilier de l’État, en hausse ces dix dernières années, est régulièrement assortie de réserves 

SECONDE PARTIE : FACE AUX LIMITES DE L’ORGANISATION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT, LE PROJET DE FONCIÈRE ANNONCÉ PAR LE GOUVERNEMENT PEUT CONSTITUER UN MODE DE GESTION VERTUEUX 

I. L’ORGANISATION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT SOUFFRE D’IMPORTANTES LIMITES 
A. LE PRINCIPE DE DISTINCTION ENTRE L’ÉTAT PROPRIÉTAIRE ET LES SERVICES OCCUPANTS N’EST PAS RÉALISÉ EN PRATIQUE 
B. LA FONCTION IMMOBILIÈRE FAIT L’OBJET D’UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MODES D’ORGANISATION ET DE GESTION SELON LES MINISTÈRES 
C. LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT N’EST TOUJOURS PAS SUFFISAMMENT FORMALISÉE NI SOUTENUE PAR DES DOCTRINES D’ARBITRAGE CLAIRES 

II. UNE FONCIÈRE PUBLIQUE, PLÉBISCITÉE PAR DE NOMBREUX PAYS ET ENTREPRISES ET ANNONCÉE PAR LE GOUVERNEMENT EN FÉVRIER 2024, PEUT CONSTITUER UN MODE D’ORGANISATION VERTUEUX S’IL RESPECTE CERTAINES CONDITIONS 
A. DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS AINSI QUE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ ONT FAIT LE CHOIX DE CENTRALISER LEUR FONCTION IMMOBILIÈRE AUTOUR D’UNE FONCIÈRE 
1. Une étude comparative sur l’immobilier public européen de 2022 met en exergue trois modèles de propriété, dont le recours à une foncière 
2. Certaines entreprises ont également centralisé leur gestion immobilière, jusqu’à mettre en place un système efficace de foncière financée par des loyers 
B. LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS A ANNONCÉ LA MISE EN PLACE D’UNE FONCIÈRE IMMOBILIÈRE SOUS FORME D’UN PILOTE DÉPLOYÉ EN 2025 
C. LE PROJET DE FONCIÈRE PUBLIQUE DEVRA RESPECTER CERTAINES CONDITIONS AFIN DE CONSTITUER UN MODE D’ORGANISATION VERTUEUX DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES