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La loi de programmation militaire 2024-2030, qui vient avant l'expiration de la loi de programmation militaire 2019-2025, vise notamment à répondre à l'urgence créée par la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine le 24 février 2022, qui a d’un coup placé l'Europe face à ce qu’elle n'avait pas connu depuis la Seconde guerre mondiale : un conflit de haute intensité sur le continent européen impliquant une puissance nucléaire.
Le soutien à l'Ukraine a été unanime et immédiat de la part de la France, mais également de l'OTAN et de l'ensemble des États membres de l'Union européenne, et a impliqué, outre la mise en place de sanctions économiques contre la Russie et le déploiement d'une aide économique importante à l'Ukraine et la mise en place d'un soutien militaire.
Cette nouvelle loi de programmation militaire est donc l'occasion d'attirer l'attention sur l'accélération récente de la construction de l'Europe de la défense et sur la façon dont elle peut contribuer au renforcement de la position de la France en Europe et dans le monde.
INTRODUCTION
I. UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE QUI VISE À ADAPTER LES ARMÉES À UN CONTEXTE EN ÉVOLUTION RAPIDE
A. LA REVUE NATIONALE STRATÉGIQUE DE 2022
1. Une dégradation générale de l'environnement stratégique
2. Une montée en puissance de la Chine
3. La guerre en Ukraine
B. LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
1. La programmation militaire
2. Le rapport annexé
II. LES DISPOSITIFS EUROPÉENS AU SERVICE D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE COMMUNE
A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
1. Le traité de Lisbonne
2. La Boussole stratégique européenne
B. STRUCTURE ET OUTILS FINANCIERS
1. La Coopération structurée permanente
2. Le Fonds européen de défense (FED)
3. La Facilité européenne de paix (FEP)
C. MOYENS DE MUTUALISATION
1. L'Agence européenne de Défense (AED)
2. L'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR)
III. UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE PEU EUROPÉENNE
A. LES LIMITES D’UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
1. Un champ d'application limité
2. Des forces nationales jouant un rôle prépondérant
3. Une mutualisation reposant plus sur des choix pratiques que sur des décisions législatives nationales
B. L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE
1. Défense européenne et défense de l'Europe
2. Sortir l'autonomie stratégique européenne de l'ambiguïté
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
ANNEXE 2 : PROJETS SÉLECTIONNÉS EN 2021 AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN DE LA DÉFENSE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1223
