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En France, la politique de santé scolaire est assurée par les personnels de l'éducation nationale que sont en premier lieu les médecins et les infirmiers scolaires, mais aussi les assistants de service social et les psychologues de l'éducation nationale dont l'expertise porte moins sur les aspects médicaux de la santé des élèves que sur leur bien-être psychique et social. Ce sont ainsi 20 000 agents publics qui participent quotidiennement à l'accompagnement et à la prise en charge des difficultés diverses que peuvent rencontrer les douze millions d'élèves scolarisés en France.
La politique de santé à l'école peine à pleinement prendre en charge ses missions. Au sein du ministère de l'éducation nationale, la priorité est toujours donnée à l'instruction, qui reste la mission centrale de l'enseignement scolaire. Le rapporteur préconise une revalorisation de la place de la santé dans les politiques publiques de l'éducation. Dans la mesure où tout problème de santé chez un enfant affecte nécessairement sa réussite scolaire, leur repérage et leur prise en charge précoce permettent de mettre en place des solutions pédagogiques adaptées. Par ailleurs, la présence de personnels formés à l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers est également un vecteur de renforcement de l'attractivité du métier des enseignants, en rompant leur isolement face aux situations difficiles et en leur proposant le soutien d'adultes compétents.
Alors même que les besoins des élèves en matière de santé ne font que progresser, le rapporteur préconise une réforme du pilotage et de l'organisation de la politique de santé à l'école.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
I. LA SANTÉ À L’ÉCOLE : UNE APPROCHE ESSENTIELLE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
A. LES BESOINS DE SANTÉ DES ÉLÈVES SONT GRANDISSANTS
1. Les élèves peuvent rencontrer divers problèmes de santé dont l’occurrence doit être suivie au niveau national
2. La dégradation inquiétante de la santé psychique des élèves
3. Avec l’école inclusive, les enfants à besoins éducatifs particuliers doivent bénéficier d’un accompagnement spécifique
B. LA POLITIQUE DE SANTÉ SCOLAIRE PERMET DE RÉPONDRE À CES BESOINS
1. La santé à l’école vise à favoriser la réussite scolaire des élèves et réduire les inégalités en matière de santé
2. Les personnels de santé scolaire et leurs missions
a. Les médecins de l’éducation nationale
b. Les infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
c. Les assistants de service social
d. Les psychologues de l’éducation nationale
3. L’organisation de la politique de santé à l’école
a. L’autorité politique compétente en matière de santé scolaire
b. La stratégie partenariale avec les autorités responsables en matière de santé
II. LA PERFORMANCE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ SCOLAIRE N’EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
A. MALGRÉ LES MOYENS ALLOUÉS À LA POLITIQUE DE SANTÉ SCOLAIRE, UNE PERFORMANCE DÉCEVANTE
1. Les moyens alloués à la politique de santé scolaire sont en progression depuis 2018
2. Une performance décevante et une politique qui n’atteint pas ses objectifs
a. Les dépistages obligatoires, pourtant essentiels, ne sont pas systématiquement réalisés
b. Des actions d’éducation à la santé dispersées et non coordonnées
c. La gestion de la crise sanitaire s’est faite en lien avec les personnels de santé scolaire
B. UNE POLITIQUE LARGEMENT AFFECTÉE PAR LE MANQUE DE PERSONNELS
1. Des difficultés de recrutement, en particulier chez les médecins
2. Des rémunérations insatisfaisantes malgré les efforts réalisés par le ministère
3. Une dégradation des conditions de travail qui conduit à la perte d’attractivité des métiers médico-sociaux de l’éducation nationale
C. LE PILOTAGE DÉFAILLANT DE LA POLITIQUE DE SANTÉ SCOLAIRE
1. L’absence de suivi et de mesure de la performance de la politique de santé scolaire
2. Une gestion en silo des différentes professions de santé scolaire
3. Un fonctionnement très inégal sur le territoire
III. UNE ORGANISATION ET UN PILOTAGE À REVOIR POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
A. VALORISER LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ SCOLAIRE
1. Faire évoluer le statut des médecins de l’éducation nationale
2. Faire connaître les missions des personnels de santé scolaire aux équipes pédagogiques et aux élèves
B. RESSERRER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ SCOLAIRE
1. Organiser une meilleure coordination institutionnelle des différentes catégories de personnels
2. Mieux répartir les moyens en personnel entre le premier et le second degrés
C. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE PARTENARIALE AVEC LA MÉDECINE DE VILLE ET LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1. Favoriser le partage d’information entre médecine de ville, médecine de PMI et médecine scolaire
2. Développer les liens entre médecine scolaire et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
3. Mettre l’accent, dans ces coopérations, sur la prise en charge de la santé psychique des élèves
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1228
