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Le rapport s'intéresse au lieu de résidence des détenteurs de la dette française. Ce critère est préféré à celui de la nationalité compte tenu des connaissances lacunaires sur l'identité des détenteurs de la dette.
D'après les chiffres de la Banque de France, 53,2% des détenteurs de la dette française ne résident pas en France fin 2023. La part des non-résidents atteignait 70,6% fin 2009. Elle est descendue jusqu'à 47,9% fin 2021. Mais, elle était seulement de 28% fin 1999 avant la création de la zone euro.
La forte part d'investisseurs non-résidents parmi les détenteurs de la dette publique témoigne de l'attractivité de celle-ci à l'échelle mondiale mais comporte des risques.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
I. LE CONSTAT : LA DETTE DE L’ÉTAT EST MAJORITAIREMENT DÉTENUE PAR DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS MAIS LES DONNÉES DISPONIBLES SONT LACUNAIRES
A. UNE PART DÉTENUE PAR DES NON-RÉSIDENTS TRÈS FORTE ET EN AUGMENTATION TENDANCIELLE
B. UN TAUX DE DÉTENTION PAR DES NON-RÉSIDENTS PARMI LES PLUS ÉLEVÉS DE L’OCDE
C. UNE DÉTENTION PAR LES NON-RÉSIDENTS VARIABLE SELON LES TYPES DE TITRES
D. DES DONNÉES QUI DEMEURENT LACUNAIRES
1. Les limites des sources disponibles
a. L’absence d’une vision complète et continue de l’identité des détenteurs de la dette
b. Les limites des données relatives aux flux de dette
c. Les limites des données relatives au stock de dette
2. Une insuffisance de données sur les autres composantes de la dette publique
II. CETTE SITUATION TRADUIT UNE FORTE DEMANDE POUR LA DETTE FRANÇAISE MAIS N’EST PAS EXEMPTE DE RISQUES
A. LES RAISONS DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEURS NON-RÉSIDENTS
B. UNE DIVERSIFICATION DES INVESTISSEURS QUI PRÉSENTE DES AVANTAGES DU POINT DE VUE DU FINANCEMENT DE L’ÉTAT MAIS RELATIVISÉS PAR LE RAPPORTEUR
C. LES VULNÉRABILITÉS ENCOURUES
1. Des risques réels
2. Des outils de protection insuffisants
a. Les sanctions économiques internationales
b. Les mécanismes financiers européens
III. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE
B. SÉCURISER LE FINANCEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2686
