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Les dépenses des 408 opérateurs de l'État représentent 5 % de la dépense publique totale. Cette part est en hausse puisque les concours de l'État qui leur sont destinés (subventions, dépenses d'intervention, taxes affectées) augmentent de 12,4 Mds€ en 2023, soit un quart de la hausse totale des dépenses publiques.
La trésorerie des opérateurs était de 56,6 Mds€ au 31 décembre 2022, contre 33,8 Mds€ fin 2019. La forte augmentation des moyens des opérateurs depuis 2019 s'est traduite par une hausse spectaculaire de leur trésorerie (+67,5 % en 3 ans).
Ce phénomène résulte en grande partie du choix effectué par l'État d'affecter par avance aux opérateurs des crédits destinés au soutien de l'économie pendant la crise sanitaire et au plan de relance. C'est ainsi que 14,2 Mds€ de subventions ont été versés au titre de celui-ci en 2021.
L'autre facteur déterminant de cette hausse de trésorerie est l'autorisation accordée à la Société du Grand Paris de lancer un emprunt pour profiter de taux avantageux durant la période, occasionnant une hausse de la trésorerie de cet opérateur de 13,8 Mds€ entre 2019 et 2021 (en légère baisse depuis).
Ces événements exceptionnels n'expliquent toutefois pas la totalité de l'augmentation de la trésorerie des opérateurs, puisque 80 % d'entre eux (329 sur 408) ont vu leur trésorerie progresser pendant la période 2019-2021. Cela résulte du fait que les versements effectués au profit des opérateurs ont été stabilisés, voire accrus, alors que leurs décaissements ont eu tendance à se réduire au cours de la période.
La bonne gestion des opérateurs, dont le modèle économique est différent de celui des entreprises passent par un suivi précis de leur situation financière.
Le pilotage de la trésorerie implique l'ensemble des acteurs de la chaîne financière : ordonnateurs, comptables, responsables de la tutelle et contrôleurs.
Pour atteindre ce résultat, certaines notions doivent être précisées et mieux maîtrisées. Les prévisions pluriannuelles doivent être utilisées de manière systématique. Afin que la tutelle soit exercée de manière efficace et cohérente, l'État doit disposer de tous les documents nécessaires dans le système d'information centralisé et procéder à leur analyse de manière systématique et régulière.
INTRODUCTION
1.SUR UNE TRÉSORERIE TOTALE DE 56,6 MDS€ FIN 2022, L’EXAMEN DE 180OPÉRATEURS SUR 408 DONNE UNE ESTIMATION DE 2,5 MDS€ D’EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE
1.1. La trésorerie a crû de 67,5 % en trois ans du fait de la crise sanitaire et de programmes lancés par l’État
1.1.1. La trésorerie s’établit fin 2022 à 56,6 Mds€, soit une hausse de 23 Mds€ en trois ans expliquée aux deux tiers par trois opérateurs
1.1.2. Cette augmentation de la trésorerie résulte de choix effectués par l’État
1.2. Dans certains cas, la trésorerie disponible des opérateurs peut être qualifiée d’excédentaire
1.2.1. La notion de trésorerie disponible peut être calculée de diverses manières
1.2.2. L’estimation de la trésorerie excédentaire est rendue difficile du fait d’une information financière insuffisante qui complique le calcul de la trésorerie disponible
1.2.3. L’excédent de trésorerie analysé sur un échantillon de 180 opérateurs est estimé à 2,5 Mds€
2.LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES DOIT S’APPLIQUER AUX OPÉRATEURS, CE QUI IMPLIQUE UN SUIVI FINANCIER RENFORCÉ DE LA PART DE L’ÉTAT
2.1. L’État doit pouvoir mieux piloter la trésorerie de ses opérateurs grâce à une information plus précise
2.1.1. La trésorerie est neutre sur la dépense, mais son pilotage fait partie des responsabilités de la tutelle et suppose une information précise
2.1.2. L’information financière de la tutelle doit être améliorée
2.2. La trésorerie des opérateurs doit être ramenée au bon niveau et l’analyse de leur situation financière renforcée
2.2.1. Ramener dès 2024 la trésorerie des opérateurs au bon niveau en ajustant les concours de l’État
2.2.2. Améliorer l’information financière partagée avec la tutelle
2.2.3. Renforcer et formaliser l’analyse financière des opérateurs en s’appuyant sur le réseau des contrôleurs
2.3. Les dépenses des opérateurs doivent prendre en compte l’objectif de maîtrise des comptes publics
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Inspection générale des finances