Rapport d'information (...) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

L'ESSENTIEL DU RAPPORT
LISTE DES RECOMMANDATIONS À DESTINATION D'INSTITUTIONS
LISTE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ET DES BONNES PRATIQUES
INTRODUCTION

I. LES ÉLUS LOCAUX DONNENT TROIS CONSEILS

A. LE 1er CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN : SE FORMER ET SENSIBILISER
1. Apprivoiser, dans les collectifs d'élus et d'agents, les enjeux des "limites planétaires"
a) Former élus, agents et partenaires
b) Des boîtes à outils pratiques à l'attention des décideurs
c) Collaborer avec la communauté scientifique
d) Les recommandations de la mission
2. Contribuer à sensibiliser ses habitants
a) Faire monter en compétences les acteurs du territoire
b) Éduquer et former la prochaine génération

B. LE 2e CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN : CONSTRUIRE UNE CAPACITÉ D'ACTION ASSISE SUR UNE CONNAISSANCE PRÉCISE PRÉALABLE
1. Disposer d'un diagnostic solide et consolidé
a) Les éléments de diagnostic et de connaissance à rassembler
b) L'intérêt d'un diagnostic complet
c) Les questions soulevées par le diagnostic
2. Construire une capacité d'action
a) Se projeter et anticiper par la prospective
b) Développer son ingénierie et sa capacité de maîtrise d'ouvrage
c) Mesurer l'impact carbone des décisions d'investissement (atténuation)
d) Opérationnaliser ses objectifs stratégiques par un plan de décarbonation (atténuation)
e) Interroger de nouveau ses projets en cours ou à venir
f) Utiliser l'évaluation comme outil de pilotage
g) Décupler l'action de la collectivité par celle de ses opérateurs et partenaires
h) Amplifier les initiatives de son territoire par la coopération inter acteurs

C. LE 3e CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN : AVANCER PRAGMATIQUEMENT VERS UNE DÉMARCHE SYSTÉMIQUE
1. Commencer par des projets concrets qui engagent une dynamique vertueuse
a) S'appuyer sur la mise en évidence d'intérêts pragmatiques
b) Choisir des thèmes à fort potentiel de transversalité
c) Rechercher les alliances et l'entraînement d'autres acteurs
d) Rechercher l'ajustement permanent et l'amélioration continue
2. Viser une approche globale et intégrée dite systémique
a) Penser sa gouvernance
b) Organiser et mobiliser son administration
c) Déployer un management des transitions
d) Repenser l'élaboration et la présentation du budget
e) Mobiliser tous les outils et politiques publiques de la collectivité
f) Élargir les cadres de l'évaluation
g) Remodeler la relation élus / administration

II. TROIS ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR APPLIQUER CHACUN DE CES CONSEILS

A. METTRE EN RÉCITS
1. Les fonctions de la mise en récits
a) Dépasser la complexité de la transition
b) Accompagner les changements
c) Contrebalancer un discours catastrophiste ou fataliste
2. La mise en récits, facteur de réussite de la transition

B. RECHERCHER LA COOPÉRATION
1. La coopération, facteur de réussite de la transition
2. Les formes diverses de la coopération
a) La coopération entre collectivités
b) La coopération avec les acteurs privés et la société civile

C. SUSCITER L'IMPLICATION CITOYENNE
1. L'implication citoyenne, facteur de réussite de la transition
2. Les formes diverses de la démocratie implicative
a) Le quotidien et la proximité : enclencher les coopérations par le "faire ensemble"
b) Monter en compétence et délibérer : la constitution d'une aide citoyenne à la décision publique
c) Utiliser la force collective pour accentuer l'action de la collectivité

III. LES ÉLUS LOCAUX EXPRIMENT UNE TRIPLE ATTENTE

A. LA 1ère ATTENTE DES ÉLUS LOCAUX : L'ÉTAT DOIT CHANGER DE MÉTHODE
1. Les attentes générales des élus vis-à-vis de l'État
a) L'État doit assumer son rôle de stratège
b) L'État doit faire preuve de cohérence générale dans son action locale
c) L'État doit être dans l'accompagnement et la simplification
d) L'État doit être dans la différenciation
2. Attentes des élus en matière de soutien financier
a) À niveau de financement constant, la revendication essentielle concerne la méthode de financement actuelle
b) Un bonus aux projets vertueux est attendu

B. LA 2e ATTENTE DES ÉLUS LOCAUX : LES PROCÉDURES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DEVRAIENT FAVORISER LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. L'enjeu de financement désormais chiffré
2. Les freins pour y parvenir ne sont pas que financiers
a) La rigidité de la séparation entre sections de fonctionnement et d'investissement
b) L'encadrement des dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de personnels
c) L'endettement à réhabiliter
d) La fiscalité locale rarement incitative
e) Les effets contreproductifs du FCTVA
f) Les dotations spécialisées sont insuffisantes et n'évaluent pas l'efficacité des projets qu'elles financent

C. LA 3e ATTENTE DES ÉLUS LOCAUX : L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION PASSENT PAR UN RENFORCEMENT DE L'INGÉNIERIE
1. Constat : faiblesse de l'ingénierie, importance des besoins
a) Carences locales de l'ingénierie
b) L'importance des besoins d'ingénierie pour la transition environnementale
2. Le besoin d'une ingénierie de premier conseil
3. Le besoin d'une ingénierie d'animation
4. Le besoin d'une ingénierie du transfert et d'essaimage
5. Le besoin d'une ingénierie de soutien plus intégrée

IV. COMPLÉMENT DES RAPPORTEURS RELATIFS À LA TERRITORIALISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

1. La planification écologique
2. Les enjeux de l'approche territoriale
a) La clarification des objectifs nationaux à territorialiser
b) Le choix de la mesure
c) La rencontre entre objectifs nationaux et objectifs locaux
d) Individualiser les objectifs ou trajectoires d'effort
e) Atteindre les objectifs : responsabiliser plutôt que contraindre
f) Bâtir des plans d'actions solides et les suivre
g) Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces plans d'action
h) Évaluer et ajuster
3. Les recommandations de la mission
a) Harmoniser les méthodes et les outils fondant les stratégies de décarbonation
b) Instaurer un cadre nationale de gouvernance paritaire pour assurer la convergence des stratégies locales et nationales
c) Instaurer un cadre de gouvernance régional pour faciliter l'atteinte des objectifs du territoire régional
d) Expérimenter une contractualisation autour du plan d'action de décarbonation de quelques collectivités
e) Afficher de façon indicative les objectifs territorialisés notamment via les CRTE
f) Soutenir l'effort d'appui en matière d'ingénierie
g) Débattre de la trajectoire locale en regard de la trajectoire en phase avec les objectifs nationaux

EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

ANNEXES

ANNEXE 1 : DES INITIATIVES NOTABLES EN MATIÈRE DE FORMATION
1. La formation des élus
2. La formation des agents publics territoriaux
3. La formation des agents de l'État et des services déconcentrés
4. L'accompagnement de l'ingénierie privée (exemple du CEREMA)

ANNEXE 2 : PRINCIPALES SOURCES ET RESSOURCES DE FORMATION POUR LES ÉLUS ET LES AGENTS PUBLICS
1. L'autodiagnostic
2. La sensibilisation par les outils de type "fresques" et jeux sérieux
3. Les ateliers basés sur la réduction de l'empreinte carbone
4. Pour les élus : quelques offres de formation
5. Pour les agents publics : quelques offres de formation
6. Les ressources plutôt destinés aux élus
7. Les ressources pour tous les publics
8. Aller plus loin

ANNEXE 3 : PRINCIPAUX RÉSEAUX ET ACTEURS EN MATIÈRE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. Les associations de collectivités, d'élus et réseaux d'agents publics
2. Les réseaux de territoires et d'acteurs liés à un dispositif d'engagement
3. Les labels de reconnaissance et les projets
4. Les acteurs associatifs formant un réseau
5. Les opérateurs d'État, agences et acteurs institutionnels
6. Les think-tanks et les groupes de réflexion
7. Les experts techniques
8. Quelques acteurs européens et internationaux

ANNEXE 4 : L'ACCÈS À LA DONNÉE TERRITORIALE ENVIRONNEMENTALE
1. Schéma général
2. L'accès à la donnée via des dispositifs d'observation et de diffusion de connaissance
3. L'accès à la connaissance scientifique via les groupes régionaux d'experts sur le climat
4. L'accès direct à la donnée

ANNEXE 5 : CARTOGRAPHIE DES OUTILS ET MÉTHODES D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONCEPTION ET LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. Schéma général
2. Diagnostic territorial
3. Priorisation et plan d'actions
4. Faisabilité, modélisation et scénarii
5. Suivi – Évaluation
6. Outils intégrés
7. Les centres de ressources et communautés en ligne
8. Le sujet spécifique des plans d'action de décarbonation
9. Aller plus loin sur les outils

ANNEXE 6 : QUELQUES COMPÉTENCES CLÉS ET FICHES DE POSTE DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. Un bref tour d'horizon de quelques nouvelles fonctions
2. Exemples de fiches de poste détaillées (avec correspondances de numéros vis-à-vis de la liste précédente)

ANNEXE 7 : LA BOÎTE À OUTILS DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
1. Quelques outils budgétaires
2. Quelques outils comptables

ANNEXE 8 : ORGANIGRAMMES DES COLLECTIVITÉS ANALYSÉS PAR LA MISSION
1. Organigrammes des communes
2. Organigrammes des intercommunalités / agglomérations / métropoles
3. Organigrammes mutualisés communes / intercommunalité
4. Organigrammes des départements
5. Organigrammes des régions

ANNEXE 9 : QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES VECTEURS DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
1. La commande publique
2. Les finances
3. La politique RH
4. Aller plus loin

ANNEXE 10 : OUTILS PRATIQUES POUR LA MISE EN RÉCITS

ANNEXE 11 : GUIDES ET OUTILS PRATIQUES POUR FAVORISER L'IMPLICATION CITOYENNE

ANNEXE 12 : CONTRIBUTION ÉCRITE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ANNEXE 13 : CONTRIBUTION ÉCRITE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE RELATIVE À LA PONDÉRATION DE SOLVABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES (FÉVRIER 2023)