Mission de parangonnage sur la gestion de l'équilibre forêts-ongulés en Allemagne

Résumé
Liste des recommandations 
Introduction 

1 Le cadre dans lequel s'inscrit aujourd’hui la question de l'équilibre sylvo-cynégétique en Allemagne 

1.1 Fédéralisme, subsidiarité et délégation : le cadre politique et institutionnel
1.1.1 L'État fédéral et les États fédérés se partagent la compétence législative 
1.1.2 Le Land délègue ou transfère des compétences et missions au "Kreis" 

1.2 Quelques constats factuels sur la forêt en Allemagne 
1.2.1 Par le stock de bois sur pied, l'Allemagne est l'État le plus boisé de l'Union européenne 
1.2.2 Un foncier morcelé et majoritairement propriété de l'État ou d'une collectivité publique  
1.2.3 La forêt a une image identitaire forte 
1.2.4 L'Allemagne a une longue tradition de gestion durable des ressources forestières 
1.2.5 Face au défi du changement climatique, des stratégies sont en place 

1.3 Quelques constats factuels sur la chasse en Allemagne et dans les Länder étudiés 
1.3.1 La loi cadre fédérale sur la chasse fixe au droit de la chasse un rôle protecteur des habitats et des intérêts agricoles et forestiers
1.3.2 Le droit de la chasse est lié au droit de la propriété et les territoires de chasse sont souvent administrés par les municipalités  
1.3.3 L'effectif des chasseurs est en augmentation
1.3.4 Le chevreuil, le sanglier et le cerf élaphe sont les espèces d'ongulés sauvages les plus chassées 
1.3.5 Des questions qui dépassent l'équilibre sylvo-cynégétique sont d'ores et déjà réglées  

1.4 Menaces et enjeux dans la situation en Allemagne 
1.4.1 Il faut intensifier les conversions de forêts et assurer l'équilibre sylvo-cynégétique pour éviter un Waldsterben 2.0 ("mort des forêts") 
1.4.2 Il est nécessaire de mieux prendre en compte la forêt dans la gestion de la chasse  
1.4.3 Il est nécessaire de mieux prendre en compte le gibier dans la gestion de la forêt  
1.4.4 Les forêts en Allemagne sont-elles en situation d'équilibre sylvo-cynégétique ? 

2 Des éléments structurants qui font la différence avec la situation en France 

2.1 Une perception collective et sociale des enjeux prioritaires, du rôle de la forêt et du rôle de la chasse  
2.1.1 Des éléments communs sociaux fondent une convergence globale dans la perception des enjeux 
2.1.2 Les acteurs représentatifs de la gestion de la chasse

2.2 Une impulsion politique explicite et traduite dans l'action publique 
2.2.1 Des stratégies actives des Länder sont portées par les ministres 
2.2.2 L'importance surfacique des forêts domaniales des Länder se traduit par une implication forte des administrations forestières  
2.2.3 Les Länder offrent un service de conseil aux coopératives de chasse et aux propriétaires privés  

2.3 La prise en compte par les acteurs de terrain de la complexité intrinsèque du système
2.3.1 L'interaction entre les ongulés et l'habitat forestier est un système complexe qui doit être appréhendé grâce à une base de connaissance commune 
2.3.2 Un exemple de co-construction et de transfert de connaissances qui prend en compte la complexité écosystémique et les intérêts des acteurs 

2.4 Intérêts compris de la forêt et capacité donnée aux forestiers  
2.4.1 Le diagnostic de l'équilibre sylvo-cynégétique fait essentiellement intervenir des indicateurs relatifs à l'état de la végétation  
2.4.2 Le droit de chasse lié à la propriété privilégie par principe la prise en compte des intérêts forestiers  
2.4.3 L'équilibre entre les ongulés sauvages et la forêt s'inscrit dans la gestion du territoire

2.5 La prise en compte des enjeux pour la chasse : une forêt en bonne santé est bénéfique pour la chasse 
2.5.1 Une chasse en phase avec les attentes sociétales 
2.5.2 Les populations d'ongulés en équilibre avec leur milieu se portent mieux  
2.5.3 Une approche de la chasse qui séduit de plus en plus de chasseurs
2.5.4 Une chasse qui n'est pas réservée à quelques privilégiés
2.5.5 Une indemnisation qui coûterait beaucoup trop cher 

2.6 Un large dialogue qui s'organise au plus près du terrain 
2.6.1 Un objectif commun affirmé, la santé de l'écosystème forestier 
2.6.2 L'application du principe de subsidiarité pour associer largement les acteurs 
2.6.3 Une logique managériale de délégation pour piloter à la bonne échelle
2.6.4 Le dialogue, une politique à part entière : l'exemple du Bade-Wurtemberg 
2.6.5 Avec des acteurs formés à la concertation 

3 Des logiques d'action, des procédures et des méthodes qui concrétisent les stratégies 

3.1 Les forestiers et les chasseurs sont formés, les uns aux pratiques cynégétiques, les autres à l’écologie des milieux 
3.1.1 Des forestiers chasseurs, un quasi pléonasme en Allemagne
3.1.2 Le "baccalauréat vert" pour l'épreuve du permis de chasser en Allemagne 

3.2 Méthodes de gestion forestière, adaptation au changement climatique et prise en compte des besoins du gibier
3.2.1 Certains choix sylvicoles rendent la forêt plus sensible aux ongulés 
3.2.2 Les protections ne sont pas souhaitées, mais sont parfois indispensables
3.2.3 Certains choix sylvicoles améliorent les conditions de vie des ongulés
3.2.4 Les choix de gestion sylvicoles sont portés institutionnellement et socialement 

3.3 Le plan de chasse -ou le plan de tir- est fixé en fonction de l'état de la végétation 
3.3.1 L'évaluation partagée de la situation de la végétation est au centre du système de gestion de l'équilibre forêt-ongulés  
3.3.2 Les objectifs de prélèvements sont validés ou décidés par les autorités locales de la chasse au sein de chaque Land 

3.4 Méthodes de chasse : efficacité et préservation des animaux  
3.4.1 L'affût et la traque-affût (poussée silencieuse) à la place de la battue à cor et à cri  
3.4.2 Une période d'ouverture large avec des intervalles de repos pour le gibier 
3.4.3 La chasse en régie est l'outil incontournable du modèle allemand en forêt domaniale 
3.4.4 Une large association des chasseurs locaux aux chasses en régie en forêt publique

3.5 La valorisation de la viande de gibier est soutenue par les ministères des Länder  
3.5.1 La viande de gibier a une image de qualité et sa consommation est populaire 
3.5.2 Des filières organisées pour distribuer une viande de qualité

Conclusion 

Annexes 

Annexe 1. Lettre de mission 

Annexe 2. Liste des personnes rencontrées 

Annexe 3. Éléments relatifs à l'organisation politique et administrative de l'Allemagne  
Annexe 3.1. Le Bund et les Länder 
Annexe 3.2. Les Länder, les Kreise, les villes et communes 
Annexe 3.2.1 L'organisation des Länder 
Annexe 3.2.2 Le cas particulier des Kreise et kreisfreie Städte
Annexe 3.2.3 Les autres collectivités locales  
Annexe 3.2.4 En synthèse 

Annexe 4. Description générale de la forêt et de la chasse en Allemagne fédérale 
Annexe 4.1. La forêt en Allemagne
Annexe 4.1.1 L'Allemagne est l’État de l'union européenne dont le volume de bois sur pied est le plus important 
Annexe 4.1.2 Statut foncier : plus de la moitié des forêts sont propriété de l'État ou d'une collectivité publique  
Annexe 4.1.3 Les essences forestières, le fruit du passé 
Annexe 4.1.4 La forêt, symbole de l'identité d'un pays
Annexe 4.1.5 Éléments de politique forestière
Annexe 4.1.6 Le changement climatique apporte de nouveaux défis et l'équilibre sylvo-cynégétique est partie intégrante de la stratégie d'adaptation et de conversion des forêts
Annexe 4.2. La chasse en Allemagne 
Annexe 4.2.1 La loi fédérale sur la chasse fixe au droit de la chasse un rôle protecteur de la nature et de prévention des dégâts causés par le gibier 
Annexe 4.2.2 Les territoires de chasse 
Annexe 4.2.3 Seules les personnes titulaires d'un permis de chasser sont éligibles au droit de chasser
Annexe 4.2.4 Qui sont les chasseurs en Allemagne ?  
Annexe 4.2.5 Les espèces de grands ongulés sauvages chassées et les prélèvements réalisés 
Annexe 4.2.6 Les conditions d'exercice de la chasse 

Annexe 5. Situation et retour d'expérience du Land de Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg- BW) 
Annexe 5.1. La forêt  
Annexe 5.1.1 Les caractéristiques générales de la forêt et son évolution 
Annexe 5.1.2 La gestion forestière  
Annexe 5.1.3 Les enjeux sociétaux de la forêt 
Annexe 5.2. La chasse  
Annexe 5.2.1 Une loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage  
Annexe 5.2.2 Caractéristiques générales du droit de chasse et de son exercice 
Annexe 5.2.3 Les grands ongulés chassés, les résultats et les modes de chasse
Annexe 5.3. L'équilibre sylvo-cynégétique
Annexe 5.3.1 Les coopératives de chasse ont une responsabilisation accrue  
Annexe 5.3.2 La démarche « Waldumbau und Jagd », les bases d'une coopération locale entre la sylviculture et la chasse accompagnée par la recherche 

Annexe 6. Situation et retour d'expérience du Land de Bavière (Bayern) 
Annexe 6.1. La forêt  
Annexe 6.1.1 Les caractéristiques générales de la forêt 
Annexe 6.1.2 La gestion forestière  
Annexe 6.1.3 Les enjeux sociétaux de la forêt  
Annexe 6.2. La chasse 
Annexe 6.2.1 Les caractéristiques générales du gibier et de l'action de chasse 
Annexe 6.2.2 L'organisation et la gestion de la chasse 
Annexe 6.2.3 Les enjeux sociétaux de la chasse
Annexe 6.3. La gestion de l'équilibre sylvo-cynégétique  
Annexe 6.3.1 L'historique des actions et démarches engagées  
Annexe 6.3.2 Les résultats obtenus  

Annexe 7. Situation et retour d'expérience du Land de Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz - RP) 
Annexe 7.1. La forêt 
Annexe 7.1.1 Les caractéristiques générales de la forêt 
Annexe 7.1.2 La gestion forestière 
Annexe 7.1.3 Les enjeux sociétaux de la forêt  
Annexe 7.2. La chasse 
Annexe 7.2.1 Les caractéristiques générales du gibier et de l'action de chasse 
Annexe 7.2.2 La gestion de la chasse
Annexe 7.2.3 Les enjeux sociétaux de la chasse 
Annexe 7.3. La gestion de l'équilibre sylvo-cynégétique  
Annexe 7.3.1 Les actions et démarches engagées
Annexe 7.3.2 la chasse en régie en forêt domaniale : l'exemple de l'agence forestière (Forstamt) du Soonwald
Annexe 7.3.3 Un exemple particulier de valorisation de la venaison : le Soonwald 
Annexe 7.3.4 Les résultats obtenus, les points de débats et perspectives d'évolution 

Annexe 8. Illustrations photographiques 

Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes