Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Inspection générale des affaires sociales a consacré une mission d'expertise juridique à l'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France, portant sur la difficulté d'articuler le modèle du compagnonnage avec le droit en vigueur.
Nourri d'une longue histoire, ce modèle couvre un très large éventail de savoir-faire, incluant des métiers de l'industrie comme des métiers plus anciens, mis en visibilité récemment avec la reconstruction de Notre-Dame.
Il est principalement porté par l'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France, ainsi que par la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et l'Union compagnonnique du Tour de France et des Devoirs Unis.
L'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France propose une formation en itinérance, déployée dans un temps long, visant l'acquisition de savoirs humains autant que techniques. Au 31 décembre 2022, plus de 11 000 alternants suivaient un parcours en son sein, dont 2 500 environ engagés sur le Tour de France. Cette démarche allie étroitement formation et hébergement.
S'agissant de la formation, les spécificités du Tour de France impliquent une ingénierie fine. La principale difficulté constatée résulte de la nécessité de signer un nouveau contrat d'alternance à chaque changement d'entreprise. Ces successions de contrats suscitent des questions particulières pour les années non diplômantes des parcours certifiants.
S'agissant de l'hébergement, il existe des difficultés d'articulation entre la réglementation relative au logement social et la démarche communautaire et itinérante des Compagnons. Les maisons de Compagnons relèvent, en effet, principalement des statuts de résidence sociale et de foyer de jeunes travailleurs, qui ne sont pas tout à fait adaptés à leur fonctionnement.
Au regard de ces constats, la mission formule des recommandations concernant :
- D'une part, quelques adaptations de l'organisation des formations et des hébergements proposés par l'association ;
- D'autre part, des ajustements du cadre juridique et administratif destinés à préserver la spécificité des parcours compagnonniques, en facilitant la formation par itinérance et en assurant un traitement homogène des maisons de Compagnons ;
- Enfin, la mission préconise des adaptations plus générales qui dépassent le compagnonnage, afin de favoriser la mobilité géographique des apprentis et de leur assurer des conditions d'hébergement plus adaptées.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 L'ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE EST UN PILIER HISTORIQUE DE LA FORMATION PAR ALTERNANCE, PROPOSANT UNE DEMARCHE ORIGINALE ET RECONNUE
1.1 L'ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU DEVOIR PROPOSE DES PARCOURS DE FORMATION A 34 METIERS, SURTOUT DESTINES AUX JEUNES DE MOINS DE 25 ANS
1.1.1 L'association propose une grande diversité de parcours de formation à 34 métiers, avec plus d'une centaine de certifications possibles, en majorité des CAP et des brevets professionnels
1.1.2 Les jeunes de moins de 25 ans débutent leur parcours comme apprentis puis peuvent s'engager dans le Tour de France à l'issue d'un travail d'adoption les conduisant, s'ils sont ensuite reçus, à devenir Compagnons
1.1.3 Un accord-cadre est conclu depuis de nombreuses années avec l'Etat sur les sujets relatifs à la formation afin de prendre en compte et sécuriser les spécificités de ces parcours pour les moins de 25 ans
1.1.4 L'activité dédiée aux publics de plus de 25 ans est plus marginale
1.2 L'ASSOCIATION EXERCE EGALEMENT UNE ACTIVITE D'HOTELLERIE COMPRENANT DE L'HEBERGEMENT ET DE LA RESTAURATION, QUI CONSTITUE UN ELEMENT A PART ENTIERE DE SON MODELE PEDAGOGIQUE
1.2.1 L'activité d'hôtellerie de l'association consiste à proposer hébergement et restauration aux apprenants, quel que soit leur statut
1.2.2 Cette activité est principalement exercée au sein de structures dites « maisons de Compagnons », associées ou non à un centre de formation
1.2.3 Un prévôt, jeune compagnon qui termine son Tour de France, est responsable de chaque maison, tandis que le délégué régional de l'association assure la fonction de directeur
1.3 LE MODELE DES COMPAGNONS PRESENTE AUJOURD'HUI UNE SERIE DE FORCES ET DE FAIBLESSES, REFLETS DE SES SPECIFICITES, JUSTIFIANT UNE EXPERTISE JURIDIQUE DE LA PART DE L'IGAS QUI VISE PLUSIEURS OBJECTIFS
1.3.1 Le modèle des Compagnons présente des fondamentaux à préserver pour l'avenir, qui semblent être des atouts autant que des spécificités
1.3.2 Des éléments du modèle peuvent toutefois être questionnés et justifier une réflexion sur son évolution
1.3.3 La mission est donc parvenue à la conclusion que, si des aménagements ou dérogations pouvaient se justifier pour protéger le cœur du modèle, ils devaient aller de pair avec certaines évolutions
2 LES PARCOURS DE FORMATION SUR LE TOUR DE FRANCE SONT SOURCES DE COMPLEXITES, IMPLIQUANT DES ADAPTATIONS ET AMENAGEMENTS POUR PRESERVER LES SPECIFICITES DU COMPAGNONNAGE
2.1 LE PARCOURS DE FORMATION DES ASPIRANTS RELEVE DES REGLES DE DROIT COMMUN MAIS INTEGRE UN CADRE TRES SPECIFIQUE LIE AU COMPAGNONNAGE, GENERANT DES SITUATIONS PARTICULIERES QUI MERITENT DES EVOLUTIONS
2.1.1 Le Tour de France implique nécessairement une ingénierie de formation assez fine pour éviter de construire des trajectoires artificielles juxtaposant les contrats et les certifications
2.1.2 La principale difficulté juridique rencontrée par l'AOCDTF dans le champ de la formation réside dans la zone de frottement existant entre le droit commun et le montage de parcours imposant une succession de contrats
2.1.3 Afin de rendre moins complexe la construction de parcours pour les aspirants, la mission recommande certaines pistes d'évolution articulées autour d'un scénario a minima et d'un scénario a maxima
2.1.4 Les formations aux métiers sont prises en charge par des Compagnons itinérants récemment reçus, ne posant pas de difficultés juridiques particulières mais pouvant nécessiter un encadrement plus fort
2.2 AU PLAN FINANCIER, SI L'IMPACT DE LA REFORME DE 2018 N'EST PAS PROPRE A L'ASSOCIATION, LES REGLES SPECIFIQUES PREVUES PAR L'ACCORD-CADRE SUR LE TEMPS DE FORMATION ET LA REMUNERATION DEVRAIENT ETRE MAINTENUES
2.2.1 La réforme structurelle du mode de financement de l'apprentissage prévue par la loi du 5 septembre 2018 a impacté l'association mais pas davantage que les autres CFA
2.2.2 La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage provoque de vives inquiétudes, communes à l'ensemble des CFA proposant des formations destinées aux plus bas niveaux de qualification
2.2.3 Les règles financières prévues par l'accord conclu avec l'Etat au sujet du temps de formation et de la rémunération, prenant en compte les spécificités du compagnonnage, devraient être maintenues en 2024
2.3 ENFIN, L'EVALUATION DES COMPETENCES DES ASPIRANTS ENGENDRE DES DIFFICULTES JURIDIQUES PLUS OU MOINS SPECIFIQUES AU MODELE, POUVANT FAIRE L'OBJET DE REFLEXIONS SUR LES MODES DE VALIDATION DES CERTIFICATIONS
2.3.1 Les aspirants sont soumis à deux types d'épreuves tout au long de leur Tour de France : celles liées spécifiquement à l'apprentissage compagnonnique et celles relevant du droit commun des certifications
2.3.2 L'association n'a pas fait le choix d'un processus de contrôle en cours de formation, principalement pour des raisons organisationnelles
2.3.3 L'AOCDTF rencontre certaines difficultés pour organiser les examens et constituer des jurys, en particulier concernant la validation des titres professionnels, nécessitant des réflexions plus globales
2.3.4 Enfin, de manière plus ambitieuse, la création d'une certification spécifique visant à reconnaitre le statut de Compagnon et ses spécificités semble opportune, d'autant que le contexte est favorable
3 LA SPECIFICITE LIEE AUX ACTIVITES D'HEBERGEMENT DES APPRENANTS MERITE UNE EXPERTISE PARTICULIERE, IMPLIQUANT EGALEMENT DES PISTES D'EVOLUTION
3.1 LES MAISONS DE COMPAGNONS RELEVENT PRINCIPALEMENT DU STATUT DE RESIDENCE SOCIALE ET DE FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS
3.2 A TRAVERS LE STATUT DES RESIDENCES SOCIALES, L'ASSOCIATION EST SOUMISE A UN PREMIER CORPUS DE REGLES QUI NE SEMBLE PAS ENTIEREMENT ADAPTE AU PUBLIC ACCUEILLI DANS SES MAISONS, ET AUX CONDITIONS DE CET ACCUEIL
3.2.1 Il existe, tout d'abord, une tension entre la réglementation générale des logements-foyers et les conditions d'accueil dans les maisons de Compagnons
3.2.2 Le statut de résidence sociale induit également certains « irritants » s'agissant du public accueilli par les maisons de Compagnons
3.3 LE STATUT DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS PERMET A L'ASSOCIATION DE VALORISER SON PROJET SOCIO-EDUCATIF, MAIS POSE DES DIFFICULTES PARTICULIERES
3.3.1 Le statut de FJT est aujourd'hui assorti d'exigences qui sont pour certaines difficiles à concilier avec l'organisation des maisons de Compagnons, notamment au rôle qu'y joue le prévôt
3.3.2 La prestation de service associée au statut de FJT n'est pas toujours aisément accordée par les caisses d'allocations familiales
3.4 ENFIN, QUEL QUE SOIT LEUR STATUT, LES MAISONS DE COMPAGNONS FONT FACE A UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFICULTES COMMUNES
3.4.1 Les différentes interprétations concernant l'applicabilité de la prime Ségur aux travailleurs sociaux des maisons de Compagnons sont révélatrices de leur difficulté d'articulation avec les référentiels existants
3.4.2 L'accueil des mineurs soulève des questions particulières
3.4.3 L'importance donnée à l'habitat en communauté implique enfin de disposer de garde-fous bien identifiés
3.5 AU-DELA DES RECOMMANDATIONS QUI PRECEDENT, LA SITUATION ACTUELLE POSE LA QUESTION DE LA RECHERCHE D'UN AUTRE REFERENTIEL JURIDIQUE PERTINENT POUR LES MAISONS DE COMPAGNONS
LISTE DES ANNEXES ET DES PIECES JOINTES
ANNEXE 1 : METHODOLOGIE
ANNEXE 2 : LISTE DES CERTIFICATIONS PREPAREES PAR L'AOCDTF EN 2022
ANNEXE 3 : LE LOGEMENT DECENT – ELEMENTS JURIDIQUES
PIECE JOINTE 1 : REGLE DES COMPAGNONS
PIECE JOINTE 2 : ACCORD-CADRE FORMATION
PIECE JOINTE 3 : ACCORD-CADRE HEBERGEMENT
PIECE JOINTE 4 : PLAN DE FORMATION DES PREVOTS
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 131 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales