Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 28 novembre 2024

Synthèse
Executive Summary 

Principaux résultats 

Chapitre 1 – Marché du travail et formation des salaires  

Introduction

A. En 2024, la dynamique du marché du travail poursuit son ralentissement mais le taux de chômage reste historiquement bas
1. En 2024, l'emploi ralentit et évolue désormais plus en ligne avec l'activité 
2. Le chômage est proche de son plus bas niveau depuis quarante ans
3. Les tensions de recrutement baissent et se situent à des niveaux inférieurs à ceux d'avant la crise sanitaire, sauf pour les services
4. La part des embauches en CDI a augmenté en sortie de crise sanitaire, mais est en baisse depuis plusieurs trimestres 
5. La mobilité des salariés a augmenté depuis la crise sanitaire mais ralentit depuis plusieurs trimestres 

B. Contexte économique des revalorisations du Smic en 2024
1. Évolution du Smic : neuf revalorisations entre le 1er janvier 2021 et le 1er novembre 2024  
2. Les salaires réels rebondissent depuis la mi-2023
3. L'éventail des salaires conventionnels commence à se resserrer à partir de 2022 

C. Combien de salariés ont été concernés par la revalorisation du Smic du 1er janvier 2024 ?

D. L'articulation du Smic avec la négociation salariale de branche
1. L'activité conventionnelle continue d'être dynamique en 2023 dans l'ensemble des branches 
2. La conformité des salaires conventionnels avec le Smic est élevée en fin d'année 2023 malgré la revalorisation automatique du 1er mai 2023
3. L'indice des minima de branche progresse moins vite que le Smic  

E. La réduction du coût du travail des bas salaires, amorcé avant la crise sanitaire, a permis à la France de maintenir sa compétitivité
1. Le coût du travail en France et en comparaison européenne 
2. Les mesures d'allègements de cotisations sociales réduisent significativement le coût du travail au niveau des bas salaires 
3. Le coût des allègements généraux de cotisations employeurs est particulièrement dynamique, en lien avec les revalorisations du Smic  
4. Les allègements de cotisations ciblés sur les bas salaires auraient des effets positifs sur l'emploi
5. Le taux de marge est revenu à son niveau d'avant-crise au deuxième trimestre 2024 

F. Quelles perspectives d’évolution du Smic au vu du contexte économique et par rapport à la revalorisation anticipée du 1er novembre 2024 ?

Chapitre 2 – L'évolution des salaires s'est diffusée de façon hétérogène aux salaires entre 2021 et 2024, ce qui a compliqué la distribution des salaires

Introduction

A. Les négociations salariales de branche et d’entreprise retrouvent progressivement un rythme annuel mais les hausses négociées sont supérieures à l’inflation en 2024
1. Le calendrier des négociations de salaires dans les branches et les entreprises ralentit en 2024 par rapport à fin 2022 et 2023, dans le sillage du dynamisme moindre du Smic 
2. Après une nette augmentation en 2022 et 2023, les revalorisations de salaires conclus dans les accords de branche et d'entreprise ralentissent en 2024 mais se situent désormais au-dessus des évolutions du Smic et de l'inflation 

B. Le dynamisme du Smic et les effets des accords salariaux se répercutent progressivement aux salaires de base, notamment pour les salaires les moins élevés
1. Les salaires ont augmenté en moyenne un peu moins que l'inflation sur la période 2021-2024 mais les hausses sont plus fortes pour les salaires les moins élevés 
2. L'hétérogénéité des évolutions de salaires est aussi marquée selon le genre, la catégorie socio-professionnelle ou encore le secteur d'activité du fait d'échelles salariales différentes
3. Sur longue période, la hausse rapide du Smic dans un contexte de crise inflationniste a permis un rattrapage par rapport aux autres niveaux de salaires  

Chapitre 3 – Comparaison internationale des bas salaires et de la mobilité salariale 

A. Structure de l'emploi et trajectoires salariales des bas salaires
1. Le salaire minimum élevé en France décale la distribution de l'emploi à bas salaire vers le haut 
2. Les bas salaires ne reflètent pas seulement les déficits de compétences des salariés mais également la moindre productivité des entreprises où ils sont employés 
3. Les salariés faiblement rémunérés n'ont pas davantage de difficultés à gravir l'échelle des salaires en France que dans d'autres pays

B. Progression salariale et système socio-fiscal
1. Le revenu net des salariés faiblement rémunérés a augmenté au fil du temps en France grâce aux réformes successives du système socio-fiscal 
2. Le système socio-fiscal garantit les incitations à occuper un emploi faiblement rémunéré mais peut freiner les augmentations de salaire pour les salariés au Smic à temps plein 
3. Le coût du travail en France reste modéré au niveau du salaire minimum mais augmente fortement avec le salaire
4. Les prélèvements obligatoires effectifs sont faibles en France au salaire minimum, mais progressent fortement avec le salaire 
5. La réforme de ce système peut avoir des effets significatifs sur l'emploi 

Chapitre 4 – Actualité internationale du salaire minimum

A. Dans la plupart des pays ayant un salaire minimum, celui-ci a été revalorisé en 2024, progressant ainsi à un rythme proche de celui de l'inflation 
1. En Europe, malgré le ralentissement de l'inflation, les revalorisations des salaires minimums restent importantes  
2. En dehors de l'Europe, plusieurs pays ont également revalorisé le salaire minimum, en réponse à un contexte inflationniste moins marqué mais persistant
3. Certains pays ne disposent pas encore d'un salaire minimum légal au niveau national 

B. Revue de la littérature récente sur le salaire minimum
1. Salaire minimum et emploi 
2. Salaire minimum et distributions de salaires  
3. Salaire minimum et inégalités de salaire  
4. Salaire minimum et capital humain 

ANNEXES 
Annexe 1 – Note de l'Insee pour le groupe d'experts Smic 
Annexe 2 – Contributions des partenaires sociaux