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Le Conseil général des ponts et chaussées a été diligenté pour une mission sur «la mise en place de l'inspection du travail maritime». Ce rapport examine les conditions dans lesquelles l'inspection du travail des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance instituée par la loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports, peut être réorganisée pour lui insuffler une dynamique nouvelle alors que son fonctionnement n'est pas jugé satisfaisant. L'inspection du travail maritime - qui relève d'un droit du travail spécifique - est confiée à des contrôleurs et inspecteurs du travail de droit commun placés en position de détachement. Ce rapport propose que la mission d'inspection du travail des marins soit attribuée au service de l'inspection du travail des transports.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées