Rapport d'information (...) relatif aux actes du colloque sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne organisé au Sénat le 6 décembre 2021

AVANT-PROPOS
PROGRAMME DU COLLOQUE

OUVERTURE DU COLLOQUE

M. Jean-François Rapin, Président de la commission des affaires européennes du Sénat français

SESSION 1 - LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES GOUVERNEMENTS

I. INTRODUCTION
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

II. CIRCUITS NATIONAUX DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE VERS UNE CONVERGENCE DES MODÈLES DE CONTRÔLE ?
Mme Elena Griglio, fonctionnaire du Sénat italien, professeure associée à l'Université Luiss Guido Carli de Rome
1. Introduction. Le circuit national du contrôle parlementaire des affaires européennes et ses effets extraterritoriaux
2. Quel impact le contrôle des affaires européennes par les parlements nationaux peut-il avoir ? Les facteurs contextuels européens et nationaux
3. Comment les parlements nationaux façonnent le contrôle des affaires européennes : les principales options disponibles
4. Modèles de contrôle dans une perspective dynamique : comment les parlements nationaux réagissent aux changements majeurs dans le cadre de l'UE
5. Les conclusions

III. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT EN FRANCE : TENDANCES ET ÉVOLUTIONS
M. Didier Blanc, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
1. L'exercice contraint du contrôle parlementaire de la politique européenne du Gouvernement
2. Les transformations de l'exercice du contrôle parlementaire de la politique européenne du Gouvernement

IV. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT EN SUÈDE : LE RÔLE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU PARLEMENT SUÉDOIS
Mme Johanna Möllerberg Nordfors, cheffe du secrétariat de la commission pour l'Union européenne du Parlement suédois
1. Contexte - différents rôles
2. La commission des affaires européennes
3. Réunions avec la commission des affaires européennes
4. Consultations écrites

V. COMMENT RENDRE LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE PLUS EFFICACE ? AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU SYSTÈME DANOIS
Mme Lotte Rickers Olesen, Représentante du Parlement danois auprès des institutions européennes

SESSION 2 - LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN

I. INTERVENTION
M. Gérard Larcher, Président du Sénat

II. INTRODUCTION
M. Pierre Laurent, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat français

III. LES INTERACTIONS ENTRE LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE : UN PANORAMA
M. Olivier Rozenberg, professeur associé à Sciences Po
1. Une affirmation nationale progressive et différenciée
2. Une affirmation européenne limitée et incertaine
3. Des rapports différenciés aux institutions européennes

IV. PARLEMENTS NATIONAUX : COMMENT PASSER D'UN POUVOIR DE VETO À UN RÔLE PROACTIF ?
Mme Katrin Auel, professeure associée à l'Institut d'études avancées de Vienne
1. Introduction
2. Après Lisbonne : une influence parlementaire plus forte sur la politique de l'UE ?
3. Un nouveau rôle délibératif pour les parlements nationaux au sein du système multi-niveaux de l'UE ?
4. Une structure de communication interparlementaire émergente ?
5. Conclusion

V. LES CONSÉQUENCES POUR LES PARLEMENTS NATIONAUX DU RÔLE CROISSANT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES SUJETS D'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LES MOYENS DE S'Y ADAPTER
M. Gavin Barrett, professeur à l'University college Dublin
1. Introduction
2. Un résultat de la crise financière - le semestre européen
3. Un résultat de la crise Covid-19 - la facilité de reprise et de résilience
4. Quelques réflexions finales

VI. LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LE PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN PENDANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Mme Christine Neuhold, professeure à l'Université de Maastricht
1. La polycrise de l'UE et son impact sur les parlements nationaux des États membres
2. L'interaction des parlements nationaux avec l'échelon européen pendant la crise : l'exemple de la facilité de reprise et de résilience (FRR)
3. Quelles issues possibles ?

SESSION 3 - LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE AU NIVEAU DE L'UNION

I. INTRODUCTION
M. Didier Marie, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat français

II. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE AU NIVEAU POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, DANS LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE EUROPÉEN
M. Nicola Lupo, professeur de droit public à l'université Luiss Guido Carli de Rome, ancien fonctionnaire de la Chambre des députés italienne
1. Introduction
2. Le concept de système parlementaire euro-national
3. Les fonctions de la coopération interparlementaire dans l'Union européenne
4. Les différences entre la coopération interparlementaire au sein de l'UE et la diplomatie parlementaire
5. Le débat sur la dimension administrative de la coopération interparlementaire
6. Les effets de Covid-19 et de la possibilité d'avoir une activité parlementaire "à distance"
7. Les effets des accords bilatéraux entre États membres et d'une Europe plus asymétrique
8. Conclusion

III. BILAN ET FUTUR DE LA CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ÉCONOMIQUE ET LA GOUVERNANCE, UNE DÉCENNIE APRÈS SA CRÉATION
Mme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie
1. Introduction : La Conférence, ses origines et ses caractéristiques
2. Bilan de huit ans de coopération interparlementaire en matière économique
3. Conclusion : Réflexions sur le futur de la Conférence

IV. FUTUR DE L'EUROPE : POURQUOI IL FAUT UNE SECONDE CHAMBRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
M. Guillaume Sacriste, maître de conférences en science politique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CESSP
1. La crise Covid-19 et le renforcement du gouvernement du Semestre européen
2. De quelques malfaçons de ce gouvernement du Semestre européen post-covid
3. Un contrôle parlementaire impuissant
4. Quid du contrôle d'une assemblée transnationale, composée de parlementaires nationaux ?

SESSION 4 - CONSTITUTIONS, DOMAINE RÉGALIEN ET DROIT EUROPÉEN

I. INTRODUCTION
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat français

II. L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mme Laure Clément-Wilz, professeure de droit public à l'Université Paris Est Créteil
1. Les rapports de systèmes ne peuvent être pensés en termes de hiérarchie des normes
2. Le système judiciaire européen ne repose pas sur la hiérarchie
3. Le dialogue des juges, encore et toujours

III. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL POLONAIS ET L'UNION EUROPÉENNE
M. András Jakab, professeur de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Salzbourg

IV. DOMAINES CONSTITUTIONNELS ESSENTIELS ET DROIT EUROPÉEN : LES EXPÉRIENCES ALLEMANDES
M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'université de Leipzig
1. Introduction
2. La dimension préventive
3. La dimension défensive de l'identité constitutionnelle
4. Conclusion

V. À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AUX CONFLITS ENTRE LES IDENTITÉS NATIONALES ET LES RÈGLES ET PRINCIPES EUROPÉENS
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Conseiller d'État en service extraordinaire
1. L'identification des conflits potentiels ou avérés entre les États et l'Union européenne
2. Surmonter la quadrature du cercle pour concilier l'effectivité du droit européen et le respect des identités nationales

CLÔTURE DES TRAVAUX

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat français

ENGLISH VERSION

SYMPOSIUM OPENING

Mr Jean-François Rapin, Chairman of the European Affairs Committee of the French Senate

SESSION 1 - PARLIAMENTARY SCRUTINY OF GOVERNMENTS' EUROPEAN POLICY

I. INTRODUCTION
Mr Jean-François Rapin, Chairman of the European affairs committee of the French Senate

II. NATIONAL CIRCUITS OF PARLIAMENTARY SCRUTINY OF EUROPEAN UNION AFFAIRS: TOWARDS A CONVERGENCE OF THE SCRUTINY MODELS?
Ms Elena Griglio, Parliamentary Senior Official of the Italian Senate and Adjunct Professor at Luiss Guido Carli University in Rome
1. Introduction: The national circuit of parliamentary scrutiny of EU affairs and its extra-territorial effects
2. What impact can national parliaments' scrutiny of EU affairs produce? The European and national contextual factors
3. How national parliaments shape the scrutiny of EU affairs: the main options available
4. Scrutiny models from a dynamic perspective: how national parliaments are reacting to major changes in the EU framework
5. Conclusions

III. PARLIAMENTARY SCRUTINY OF THE FRENCH GOVERNMENT'S EUROPEAN POLICY: TRENDS AND DEVELOPMENTS
Mr Didier Blanc, University Professor, Toulouse 1 Capitole University, Institute for Research in European, International and Comparative Law (IRDEIC)
1. The constraints on parliamentary scrutiny of the Government's European policy
2. Changes in parliamentary scrutiny of the Government's European policy

IV. PARLIAMENTARY SCRUTINY OF THE SWEDISH GOVERNMENTS' EUROPEAN POLICY: THE ROLE OF THE EU COMMITTEE IN THE SWEDISH PARLIAMENT
Ms Johanna Möllerberg Nordfors, head of the secretariat of the European Union Committee of the Swedish Parliament
1. Background - different roles
2. The Committee on EU Affairs
3. Meetings with the Committee on EU Affairs
4. Written consultations

V. HOW TO MAKE PARLIAMENTARY SCRUTINY MORE EFFECTIVE? AVANDAGES AND DISAVADVANTAGES OF THE DANISH SYSTEM
Ms Lotte Rickers Olesen, Permanent Representative of the Danish Parliament to the European Union

SESSION 2 - THE ROLE OF NATIONAL PARLIAMENTS IN THE EUROPEAN DECISION-MAKING PROCESS

I. ADDRESS OF MR GÉRARD LARCHER, PRESIDENT OF THE FRENCH SENATE

II. INTRODUCTION
Mr Pierre Laurent, Deputy Chair of the European affairs Committee of the French Senate

III. INTERACTIONS BETWEEN NATIONAL PARLIAMENTS AND THE INSTITUTIONS OF THE EUROPEAN UNION: AN OVERVIEW
Mr Olivier Rozenberg, Professor, Sciences-Po, Centre for European studies and comparative politics
1. A progressive and differentiated assertiveness at the national level
2. A limited and uncertain assertiveness at the European level
3. Differentiated relationships with the European institutions

IV. HOW CAN NATIONAL PARLIAMENTS MOVE ON FROM A ROLE OF VETO PLAYER TO A PROACTIVE ROLE?
Ms Katrin Auel, Associate Professor at the Institute for advanced studies in Vienna
1. Introduction
2. After Lisbon: stronger parliamentary influence in EU politics?
3. A new deliberative role for national parliaments within the EU multi-level system?
4. An emerging inter-parliamentary structure of communication?
5. Conclusion

V. THE CONSEQUENCES FOR NATIONAL PARLIAMENTS OF THE INCREASING ROLE OF THE EU ON EMU TOPICS AND THEIR ADAPTATIONS
Professor Gavin Barrett, University college of Dublin
1. Introduction
2. An outcome of the financial crisis - the European semester
3. An outcome of the Covid-19 Crisis - the Recovery and Resilience Facility
4. Some concluding reflections

VI. NATIONAL PARLIAMENTS AND EUROPEAN DECISION-MAKING DURING THE COVID-19 PANDEMIC
Professor Christine Neuhold, Maastricht University
1. Setting the scene: The EU's poly-crisis and the impact on national parliaments in EU Member States
2. The interaction of national parliaments with the EU level during the crisis: the example of the Recovery and Resilience Facility (RRF)
3. Where to go from here?

SESSION 3 - INTERPARLIAMENTARY COOPERATION AT UNION LEVEL

I. INTRODUCTION
Mr Didier Marie, Deputy Chair of the European affairs Committee of the French Senate

II. INTERPARLIAMENTARY COOPERATION AT THE POLITICAL AND ADMINISTRATIVE LEVELS, IN THE EURO-NATIONAL PARLIAMENTARY SYSTEM
Mr Nicola Lupo, Professor of Public Law, Luiss Guido Carli University, Rome
1. Introduction
2. The concept of the Euro-national parliamentary system
3. The functions of interparliamentary cooperation in the European Union
4. The differences between interparliamentary cooperation in the EU and parliamentary diplomacy
5. The debate on the administrative dimension of interparliamentary cooperation
6. The effects of Covid-19 and of the possibility of having some “remote” parliamentary activity
7. The effects of bilateral agreements between Member States and of a more asymmetrical Europe
8. Conclusion

III. ASSESSMENT AND FUTURE OF THE INTERPARLIAMENTARY CONFERENCE ON ECONOMIC STABILITY, COORDINATION AND GOVERNANCE A DECADE AFTER ITS CREATION
Ms Diane Fromage, researcher, Marie Sklodowska-Curie fellow, Siences Po
1. Introduction: The Conference, its origins and characteristics
2. Eight years of interparliamentary cooperation in economic matters
3. Conclusion: Reflections on the future of the Conference

IV. THE FUTURE OF EUROPE: WHY DO WE NEED A SECOND CHAMBER IN THE EUROPEAN UNION?
Mr Guillaume Sacriste, Senior Lecturer, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP
1. The Covid crisis and the strengthening of the governance of the European Semester
2. Some of the shortcomings of this post-Covid European Semester government
3. Powerless parliamentary scrutiny
4. What about the scrutiny by a transnational assembly composed of national parliamentarians?

SESSION 4 - CONSTITUTIONS, SOVEREIGNTY AND EUROPEAN LAW

I. INTRODUCTION
Mr Jean-François Rapin, Chaiman of the European affairs Committee of the French Senate

II. CONSTITUTIONAL IDENTITY AND THE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION
Ms Laure Clément-Wilz, Professor of public law at the university of Paris-Est Créteil, France
1. System relationships cannot be thought of in terms of a hierarchy of norms
2. The European judicial system is not based on hierarchy
3. The dialogue between judges, again and again

III. THE POLISH CONSTITUTIONAL COURT AND THE EUROPEAN UNION
Mr Andràs Jakab, Professor of constitutional and administrative law at the university of Salzburg

IV. CONSTITUTIONAL CORE AREAS AND EUROPEAN LAW: GERMAN EXPERIENCES
Mr Mattias Wendel, Professor of public law at the university of Leipzig
1. Introduction
2. The preventive dimension
3. The defensive dimension of constitutional identity
4. Conclusion

V. SEEKING SOLUTIONS TO CONFLICTS BETWEEN NATIONAL IDENTITIES AND EUROPEAN RULES AND PRINCIPLES
Mr Bertrand Mathieu, Professor of public law at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne, State Councillor in extraordinary service
1. Identifying potential or actual conflicts between Member States and the European Union
2. Overcoming the squaring of the circle to reconcile the effectiveness of European law and respect for national identities

CLOSING OF PROCEEDINGS

Mr Jean-François Rapin, Chairman of the European affairs committee of the French Senate