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Ce rapport, rédigé dans le cadre des assises du sanitaire animal, pose un diagnostic sur l'organisation existante dans toutes ses composantes. Il conduit une analyse de fond du système sanitaire français en matière de gouvernance, de financement et de la stratégie de partage de responsabilité entre l'État et les filières. Il étudie successivement les particularités des filières ruminants, porcins et volailles.
1. Cadre et contexte
2. La gouvernance sanitaire
2.1. Les enjeux
2.2. La réglementation
2.3. L'organisation actuelle
2.3.1. La gouvernance nationale
2.3.2. La gouvernance régionale
2.3.3. Les Programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC)
3. Le maillage territorial vétérinaire
3.1. Les enjeux
3.2. La réglementation
3.3. État des lieux : l'organisation actuelle
3.3.1. Une baisse régulière du nombre de vétérinaires exerçant auprès des animaux de rente
3.3.2. Le développement de déserts vétérinaires dans de nombreux territoires ruraux
3.3.3. La baisse du volume des prophylaxies obligatoires
3.4. Feuille de route "Maillage vétérinaire"
4. Plateforme d'épidemiosurveillance en santé animale (esa)
4.1. Les enjeux
4.2. La réglementation
4.3. État des lieux de l'organisation et des activités de la Plateforme ESA
4.3.1. Une organisation multipartenariale et pluridisciplinaire
4.3.2. Un appui à 21 dispositifs de surveillance dans neuf filières
5. Système national d'épidemiosurveillance
5.1. Les enjeux
5.2. La réglementation
5.3. État des lieux du système national de surveillance
5.3.1. Organisation
5.3.1.1. Éleveurs et fournisseurs de données
5.3.1.2. Organismes à vocation sanitaire (OVS)
5.3.1.3. Vétérinaires
5.3.1.4. Acteurs de la surveillance de la faune sauvage
5.3.1.5. Laboratoires
5.3.1.6. Appui scientifique et technique
5.3.1.7. État
5.3.2. Modalités de surveillance
5.3.2.1. Surveillance événementielle
5.3.2.2. Surveillance programmée
5.3.2.3. Surveillance syndromique
6. Tests diagnostics
6.1. Les enjeux
6.2. La réglementation
6.3. État des lieux : l'organisation actuelle
7. Mise à disposition du médicament vétérinaire
7.1. Les enjeux
7.2. La réglementation
7.3. État des lieux
7.3.1. Le marché du médicament vétérinaire en France
7.3.2. Les principaux acteurs de la chaîne du médicament vétérinaire
7.3.2.1. L'industrie pharmaceutique vétérinaire
7.3.2.2. Les distributeurs en gros – grossistes répartiteurs
7.3.2.3. Les ayants-droits
7.3.2.4. Les Groupements d'intérêt économique
7.3.3. Les problèmes de disponibilités des médicaments vétérinaires
8. Vaccination
8.1. Les enjeux
8.2. La réglementation
8.3. État des lieux : l'organisation actuelle
8.4. Le cas particulier de l'IAHP
8.5. Le cas particulier des maladies vectorielles des ruminants
9. Prise en compte du sanitaire dans la loi egalim
9.1. Les enjeux
9.2. La réglementation
9.3. État des lieux : l'organisation actuelle
9.3.1. Le champ d'application du dispositif Egalim
9.3.2. La prise en compte des dépenses courantes liées au sanitaire dans le coût de production
9.3.2.1. Monogastriques
9.3.2.2. Ruminants
9.3.3. La prise en compte des investissements importants dans le coût de production
10. Fragilité des filières face à leurs situations sanitaires
10.1. Les enjeux
10.2. La réglementation
10.3. État des lieux : l'organisation actuelle
10.3.1. La concentration des productions animales dans certaines zones
10.3.2. D'importants échanges avec l'Union européenne et les pays tiers
10.3.3. La prise en charge des risques par l'État et les professionnels
11. Faune sauvage
11.1. Les enjeux
11.2. Réglementation
11.3. État des lieux : l'organisation actuelle
11.3.1. Comprendre et prévenir
11.3.2. Surveiller
11.3.3. Lutter
12. Filières ruminants : règlementation européenne
12.1. Les enjeux
12.2. La réglementation
12.3. État des lieux : l'organisation actuelle
12.4. L'impact de la réglementation sur la filière ruminants
13. Filières ruminants : organisation sanitaire
13.1. Les enjeux
13.1.1. Les ruminants segmentés en cinq filières
13.1.2. Des contraintes sanitaires fortes dominées par des émergences
13.1.3. Des évolutions sociétales impactantes
13.1.4. Des enjeux sur l'exportation et les importations de produits
13.2. État des lieux : l'organisation actuelle
13.2.1. Les acteurs de l'amont
13.2.2. Les industriels du secteur de l'aval
13.2.3. Les distributeurs
13.2.4. Les interprofessions
13.2.5. Les acteurs de la faune sauvage
13.2.6. L'État
14. Filières ruminants : grandes lignes du financement du sanitaire
14.1. Les enjeux
14.1.1. Selon les situations sanitaires : temps de paix, crise modérée ou crise majeure
14.1.2. Miser sur la prévention pour éviter les crises et minimiser les coûts de la lutte
14.1.3. Le financement de la surveillance a un impact sur la capacité à détecter des émergences
14.1.4. L'indemnisation des actions de lutte et des impacts doit demeurer responsabilisante
14.2. La réglementation
14.3. État des lieux : l'organisation actuelle
14.3.1. Les principaux outils de mutualisation du financement du sanitaire existant dans les filières ruminants
14.3.2. Les caisses de secours
14.3.3. Des accords interprofessionnels étendus
14.3.4. Le fonds de mutualisation tel que défini par l'Union européenne
14.3.5. La couverture assurantielle
14.4. Financement des actions de prévention, surveillance et lutte contre la tuberculose bovine
14.4.1. Enjeux
14.4.2. Réglementation
14.4.3. Schéma de financement
14.4.3.1. Une estimation des coûts à dire d’expert
14.4.3.2. Les coûts de la lutte et de son impact peuvent être majeurs
14.4.3.3. La prévention montre des marges de progrès en termes de réalisation
14.4.3.4. La répartition du financement des actions dépend fortement du domaine considéré
15. Filières ruminants : équarrissage
15.1. Les enjeux
15.2. La réglementation
15.3. État des lieux : l'organisation actuelle
15.3.1. Organisation générale
15.3.2. Organisation des filières ruminants
16. Filière porcine : règlementation européenne
16.1. Les enjeux
16.2. La réglementation
16.3. État des lieux : l'organisation actuelle
16.4. L'impact de la réglementation sur la filière porc
17. Filière porcine : organisation sanitaire
17.1. Les enjeux
17.1.1. La menace de la peste porcine africaine accentuée par les émergences aux frontières de la France
17.1.2. La biosécurité
17.1.3. La faune sauvage
17.1.4. La compétitivité et les marchés export
17.1.5. Prendre en compte la singularité de petites filières
17.1.6. Des plans de sauvegarde, d'amélioration et de développement
17.2. La réglementation
17.3. État des lieux : l'organisation actuelle
17.3.1. La filière est directement impliquée dans le sanitaire
17.3.2. La surveillance
17.4. La préparation à la crise PPA
17.4.1. Le plan national de préparation à la PPA
17.4.2. L'expérience de la gestion de la PPA dans le Grand Est 2018-2020
17.4.3. Les mesures prises en PACA suite à l'évènement sanitaire PPA en Italie
17.4.4. L'exercice PI-ZHU d’évaluation des conséquences économiques de l'apparition d'un cas de PPA en élevage
18. Filière porcine : grandes lignes du financement du sanitaire
18.1. Les enjeux
18.1.1. Se préparer à la survenance de la PPA en France
18.1.2. La co-construction de schémas de financement du sanitaire pour les productions animales
18.1.3. La question du financement des actions sanitaires ne peut pas être déconnectée du revenu dégagé par les opérateurs et leurs prestataires
18.2. La réglementation
18.3. État des lieux
18.3.1. Le financement de la surveillance
18.3.2. Les principaux outils de mutualisation du financement du sanitaire en production porcine
18.3.2.1. Les caisses de secours
18.3.2.2. Des accords interprofessionnels étendus
18.3.2.3. Le fonds de mutualisation tel que défini par l'Union européenne
18.3.2.4. La couverture assurantielle
18.3.2.5. Le financement du plan d’amélioration de la biosécurité en PACA
18.4. Financement des actions de prévention, surveillance et lutte contre la peste porcine africaine
18.4.1. Enjeux
18.4.2. Schéma de financement
18.4.2.1. Une estimation des coûts dépendante de scénarios d'apparition de la maladie
18.4.2.2. Les coûts de la lutte et de son impact peuvent être majeurs
18.4.2.3. La prévention montre des marges de progrès en termes de réalisation
18.4.2.4. La répartition du financement des actions est dominée par des dépenses non affectées et le poids des investissements pour les éleveurs
19. Filière porcine : équarrissage
19.1. Les enjeux
19.2. La réglementation
19.3. État des lieux : l'organisation actuelle
19.3.1. Organisation générale
19.3.2. Organisation de la filière porcs
20. Filière avicole : règlementation européenne
20.1. Les enjeux
20.2. La réglementation
20.3. État des lieux : l'organisation actuelle
20.4. L'impact de la réglementation sur la filière avicole
21. Filière avicole : organisation sanitaire
21.1. Les enjeux
21.1.1. Les volailles sont segmentées en plusieurs filières
21.1.2. Renforcer la prévention
21.1.3. Des plans d’action pluriannuels de développement
21.1.4. L'accès et le partage des données
21.1.5. Prendre en compte la diversité des modes d'élevage
21.2. État des lieux : l'organisation actuelle
21.2.1. Les interprofessions
21.2.2. Les acteurs de l'amont
21.2.3. L'État
22. Filière avicole : grandes lignes du financement du sanitaire
22.1. Les enjeux
22.1.1. Selon les situations sanitaires : temps de paix, crise modérée ou crise majeure
22.1.2. Miser sur la prévention pour éviter les crises et minimiser les coûts de la lutte
22.1.3. Le financement de la surveillance a un impact sur la capacité à détecter des émergences
22.1.4. L'indemnisation des actions de lutte et des impacts doit demeurer responsabilisante
22.2. La réglementation
22.3. État des lieux : l'organisation actuelle
22.3.1. Les principaux outils de mutualisation du financement du sanitaire existant en aviculture
22.3.1.1. Les caisses de secours
22.3.1.2. Des accords interprofessionnels étendus
22.3.1.3. Les fonds mutualisés tels que définis par l'Union européenne
22.3.1.4. La couverture assurantielle
22.4. Financement des actions de prévention, surveillance et lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène
22.4.1. Enjeux
22.4.2. Réglementation
22.4.3. Schéma de financement
22.4.4. Financement des actions de surveillance et de lutte contre les salmonelles réglementées
22.4.4.1. Enjeux
22.4.4.2. Financement
23. Filière avicole : équarrissage
23.1. Les enjeux
23.2. La réglementation
23.3. État des lieux : l'organisation actuelle
23.3.1. Organisation générale
23.3.2. Organisation des filières volailles
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt