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Le captage, le transport, le stockage et la valorisation du dioxyde de carbone (CSVC en français, CCUS en anglais), désigne le captage du dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère ou dans des fumées industrielles et son stockage pérenne, ainsi que, le cas échéant, sa valorisation, avec ou sans transformation, chimique ou biologique.
L'ambition d'atteindre la neutralité carbone en 2050 nécessite de limiter les émissions en activant différents leviers. Le CCUS constitue une opportunité de décarbonation pour le maintien de la compétitivité industrielle et plus largement pour la réussite de la transition énergétique.
Au travers de 11 recommandations, ce rapport propose de renforcer les moyens de soutien du CCUS en construisant l'acceptabilité sociale des projets, en organisant la planification et la coordination de leur réalisation, en instaurant une régulation souple des chaînes de valeur, en soutenant publiquement les investissements indispensables à leur développement et en anticipant les risques économiques et techniques liés à leur déploiement.
Mot de la Présidente de la CRE
Mot des co-présidents
Résumé et principales recommandations
Préambule et méthodologie
Liste des participants et intervenants
1. Le CCUS au service de la transition énergétique
1.1. Le CCUS : les préliminaires
1.1.1. Le CCUS, une chaîne de valeur à déployer
1.1.2. Une industrie européenne en développement
1.2. Les enjeux du développement des chaînes de CCUS
1.2.1. Un instrument à la légitimé renouvelée
1.2.2. Une politique publique à développer
1.2.2.1. Des objectifs clarifiés
1.2.2.2. Un cadre réglementaire plus favorable
1.3. Une acceptation sociale à conquérir
1.3.1. Les défis de l'acceptabilité du CCUS
1.3.2. Les déterminants de l'acceptabilité sociale des projets
2. Mieux cerner la chaîne de valeur de CCUS pour mieux la réguler
2.1. Une physionomie à géométrie variable
2.1.1. La diversité des acteurs de la chaîne
2.1.2. La structuration complexe de la chaîne
2.1.3. Les coûts et les risques associés à la chaîne
2.1.4. Le développement graduel de la chaîne
2.2. Une efficience conditionnelle
2.2.1. Concilier les contraintes des acteurs de la chaîne
2.2.2. Garantir la coordination du déploiement de la chaîne
2.2.3. Concevoir l'allocation des risques
2.2.4. Favoriser la maîtrise des coûts
3. Réguler les réseaux de CCUS pour les développer efficacement
3.1. Les composantes de la régulation
3.1.1. Contribuer à la construction de tarifs compétitifs
3.1.2. Garantir l'accès des tiers aux infrastructures de transport et de stockage
3.1.3. Encadrer les procédures de contractualisation et de soutien à la filière
3.1.4. Les autres composantes éventuelles de la régulation
3.2. Les modèles possibles de régulation
3.2.1. Une régulation souple des chaînes de CCUS "ouvertes"
3.2.2. Une régulation renforcée des chaînes de CCUS "enclavées"
4. Renforcer les moyens au soutien de la filière du CCUS pour permettre son plein succès
4.1. Promouvoir l'acceptabilité sociale des projets de CCUS
4.2. Planifier et coordonner le déploiement des chaînes de CCUS sur le territoire national
4.3. Instaurer une régulation souple des chaînes de CCUS
4.4. Soutenir les investissements nécessaires au déploiement des chaînes de CCUS
4.5. Anticiper les risques économiques et techniques liés au CCUS
5. Conclusion
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Commission de régulation de l'énergie
