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L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision très important dans l'urbanisation de la zone. Le droit d'acquérir tous les terrains aménagés au prix de revient, très inférieur à leur valeur de marché lui revient. Cette répartition des rôles très inhabituelle entre acteurs publics et privés a cependant permis la construction d'une ville qui doit à terme compter 80 000 habitants et autant d'emplois, et qui, à ce jour, satisfait la majorité de ses usagers, habitants comme entreprises. La Cour des comptes émet dix recommandations portant sur la gestion de l'établissement, sur l'équilibre de la convention Disney, et sur la prise en compte des enjeux environnementaux.
PROCEDURE ET METHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1 UN ETABLISSEMENT POUR L'URBANISATION AUTOUR DES PARCS EURODISNEY
1.1 Un EPA porté administrativement par l'EPA Marne
1.1.1 EPA France aménage le secteur IV de Marne-la-Vallée dans le cadre d'opérations d'intérêt national et d’un projet d’intérêt général
1.1.2 Mission et spécificités de l’EPA France
1.2 La convention pour la création et l'exploitation d'EuroDisneyland
1.2.1 La convention donne à la société Disney la maîtrise de l’urbanisation d'un secteur de plus de 2 000 hectares
1.2.2 Des dispositions uniques
1.3 Le secteur IV de Marne-la-Vallée : un pôle économique et touristique majeur
1.3.1 Le projet d'implantation d'un parc d'attraction remonte aux années 1970
1.3.2 Les moyens mobilisés par l'État pour favoriser le développement du parc d'attraction et du territoire de Val d'Europe
1.3.3 Disneyland Paris contribue au dynamisme économique de l'est parisien
1.3.4 Un territoire qui bénéficie de la dynamique générée par Disneyland Paris
1.4 L'ouverture progressive de la gouvernance
1.4.1 Un conseil d’administration paritaire au fonctionnement consensuel
1.4.2 La gouvernance spécifique de l'aménagement du secteur IV
1.4.3 L’avenant n°9 à la convention Disney a permis une association plus étroite des collectivités locales
1.4.4 Les élus n'ont qu'un rôle limité dans le devenir de leur territoire
1.4.5 La participation des habitants reste à développer
2 UN EPA HEBERGE PAR L'EPA MARNE
2.1 Deux établissements portés par la même structure administrative
2.1.1 Une autonomie stratégique à clarifier
2.1.2 Une convention entre l'EPA France et l'EPA Marne imprécise, un mode de répartition des charges peu lisible
2.2 Une connaissance insuffisante des équilibres financiers
2.2.1 Un budget au montant variable, reflétant les cycles d'activité
2.2.2 Une situation financière saine
2.2.3 Une performance économique mal connue
2.3 Des dysfonctionnements comptables persistants
2.3.1 Un traitement erratique des paiements de l'établissement
2.3.2 La règle du paiement automatique des intérêts moratoires n’est pas respectée
2.3.3 Des comptes à certifier
2.4 Les marchés publics
2.4.1 L'activité d’achat de l'établissement
2.4.2 Analyse d'un échantillon de marchés
3 UN AMENAGEUR PUBLIC OPERATEUR DE LA CONVENTION DISNEY
3.1 Une société privée décisionnaire en matière d'aménagement public
3.2 La pratique de la convention Disney : le "in Disney"
3.2.1 Le bilan de la phase IV a amorcé une plus grande association des élus dans la mise en œuvre de la convention
3.2.2 La future phase V projette le territoire à l'horizon 2040
3.2.3 La convention et sa pratique font d'Euro Disney le développeur, et d’EPA France l’aménageur du secteur In Disney
3.3 Des prix de cession du foncier par l'EPA très inférieurs au marché en secteur "in Disney"
3.4 Les autres activités
3.4.1 Le "hors Disney"
3.4.2 Les autres travaux
4 LES OBJECTIFS D'UTILITE PUBLIQUE
4.1 La ville conçue par Euro Disney suscite la controverse parmi les spécialistes mais satisfait les usagers
4.1.1 L'aménagement de Val d’Europe est réalisé selon les directives de la société Euro Disney
4.1.2 Val d'Europe : des choix architecturaux controversés mais appréciés des usagers
4.1.3 Un développement favorisé par un contexte très favorable
4.2 Un rattrapage à poursuivre en matière de mixité sociale
4.2.1 Des revenus plus élevés que les médianes départementale et nationale
4.2.2 La proportion de logements sociaux est redevenue conforme à l'article 55 de la loi SRU dans les communes qui y sont soumises
4.3 Un projet urbain de conception ancienne, qui doit mieux intégrer les enjeux environnementaux
4.3.1 Une prise en compte récente de la thématique environnementale dans les aménagements réalisés dans la zone "in Disney"
4.3.2 La stratégie environnementale diffère entre le "in Disney" et le "hors Disney"
4.3.3 L'aménagement du secteur IV à l'heure de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe n° 1. Les objectifs opérationnels du PSO atteints par l'EPA France
Annexe n° 2. Les différents avenants à la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France
Annexe n° 3. Le contenu des différents indicateurs de développement durable utilisés par l'EPA France
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Cour des comptes