Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Secours Catholique est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée par l'assemblée des cardinaux et évêques de France par décision du 8 septembre 1946. Ses statuts, qui datent de 1962, visent à promouvoir le rayonnement de la charité chrétienne en apportant aide et secours partout où le besoin se manifeste. La part des ressources provenant de la générosité publique s'élève à plus de 118 sM€, soit 78 s% du total des ressources de l'association. Le présent rapport met en lumière le positionnement particulier de cet organisme dans le paysage des associations reconnues d'utilité publique (ARUP), tant par sa relation avec l'Église qu'en raison de la part prépondérante de ses missions sociales portées par les bénévoles. Il analyse le respect des obligations liées à l'appel à la générosité publique, notamment la communication envers les donateurs qui demeure trop axée sur les aides matérielles directes alors que celles-ci ne représentent plus que 21 s% de ses ressources issues de la générosité du public. Le rapport examine les modalités de la collecte des dons et des legs, ainsi que l'utilisation des ressources issues de la générosité du public.
La Cour des comptes constate que les dépenses engagées par l'association Secours Catholique-Caritas France au cours des exercices 2018 à 2022 sont conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité, d'une part, et aux objectifs poursuivis par l'association, d'autre part.
Toutefois, elle émet deux réserves s:
- les appels à dons ont eu un caractère trop général et les objectifs et missions prévus dans les statuts n'ont pas coïncidé précisément avec les actions menées s;
- la communication destinée aux donateurs dans le cadre des appels à dons est centrée sur l'activité minoritaire d'aides et de secours directs, alors que l'activité principale de l'association est l'accompagnement des personnes.
AVANT-PROPOS
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ OU DE NON-CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LE SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE
I - UNE ASSOCIATION AU POSITIONNEMENT ATYPIQUE
A - Un lien à l'Église assumé dans la gouvernance
B - Le parti pris de développer le "pouvoir d'agir" des bénéficiaires par l'action des bénévoles
II - DES STATUTS OBSOLÈTES ET INCOMPLETS À ACTUALISER RAPIDEMENT
A - Un objet imprécis et des modes d'action à actualiser
B - Un nombre de membres de l'association en baisse constante
C - Un mode de désignation des dirigeants à mieux formaliser, et potentiellement problématique au regard du principe d'indépendance attaché à la reconnaissance d'utilité publique
D - Une mobilisation récente pour la refonte des statuts
III - UNE GOUVERNANCE À LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ENTRE MODÈLE RESSERRÉ ET MODÈLE PARTICIPATIF
A - Un conseil d'administration qui tend à s'attribuer les prérogatives de l'assemblée générale
B - Une organisation très déconcentrée et un siège qui a réaffirmé sa position de pilote exécutif
IV - DES CONTRÔLES QUI DOIVENT PROGRESSER NOTAMMENT EN SÉCURISANT LA FONCTION ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS
A - Un contrôle interne encore insuffisamment mis en oeuvre
B - Des contrôles et audits externes partiellement pris en compte
C - L'insuffisante mise en œuvre des règles internes de la fonction achats
V - UNE SITUATION FINANCIÈRE MARQUÉE PAR DES CHARGES CROISSANTES À MIEUX MAÎTRISER
A - Des comptes de résultat témoignant d'un déficit structurel, hors années exceptionnelles marquées par les effets de la crise du covid
B - Des fonds propres conséquents dans lesquels l'association puise régulièrement pour compenser le déficit structurel
C - Une trésorerie et des placements en croissance, alimentés par le surcroît de ressources issues de la générosité publique
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
I - DES PROGRÈS DANS LA DÉFINITION DES RÈGLES D'IMPUTATION AU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES QUI PEUVENT ENCORE ÊTRE COMPLÉTÉS
A - Des déclarations préalables effectives
B - La publication des comptes d'emploi des ressources et comptes de résultat par origine et destination est respectée
II - UNE VENTILATION CONFORME DES RESSOURCES
III - UNE VENTILATION DES EMPLOIS FONDÉE SUR UNE RÉPARTITION DES CHARGES DE PERSONNEL ENTRE LES RUBRIQUES DU CER
A - Des comptes d'emploi des ressources qui ne sont pas une extraction directe des comptes de résultats
B - Une comptabilité analytique qui restitue une image fidèle de l'activité
C - Une prédéfinition argumentée des clés de répartition des charges de personnel, étendue aux charges indirectes
D - L'absence de délibération sur les modifications des règles de construction du CER intervenues après 2015
IV - UNE COMMUNICATION REFLÉTANT IMPARFAITEMENT LA RÉALITÉ DES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
A - Des appels à la générosité du public mettant surtout en exergue des aides et secours matériels directs aujourd'hui minoritaires
B - Une intégration systématique de la valorisation de l'activité des bénévoles dans le calcul des ratios communiqués
C - Un taux de déductibilité fiscale majoré à 75 %
CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
I - UNE COLLECTE DE DONS MULTIFORME, PROFESSIONNALISÉE ET DYNAMIQUE
A - Un effort de segmentation des donateurs avec une communication personnalisée
B - Un calendrier annuel très rythmé et mobilisant une palette diversifiée d'outils et de supports
C - Une collecte dont le coût a tendance à augmenter mais qui reste efficace
II - LA GESTION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DES DONATEURS
A - Un outil informatique récent offrant des fonctionnalités de gestion de la relation et d'analyse intéressantes
B - La volumétrie et la répartition temporelle des donateurs au sein de la base
III - UNE PRISE EN COMPTE SATISFAISANTE DES PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A - Les modalités d'accès aux deux applicatifs de gestion des bases des donateurs et bienfaiteurs
B - Les règles régissant les durées de conservation des données personnelles des donateurs et bienfaiteurs
IV - LEGS ET LIBÉRALITÉS : UN MONTANT IMPORTANT ET UN SUIVI RIGOUREUX
CHAPITRE IV LES EMPLOIS
I - EN FRANCE, UN EMPLOI MAJORITAIRE EN ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN PRÉCARITÉ
A - Des aides directes en retrait et une action majoritaire « d'animation » absente des statuts
B - Des efforts à accentuer pour respecter la destination des appels aux aides d'urgence
C - Le cas des activités liées à l'objet spirituel
D - Une action de plaidoyer qui alimente un rapport annuel médiatisé
E - Un soutien financier à divers mouvements et services d'Église
F - Le soutien aux organismes du réseau Caritas France
G - Une implantation territoriale coûteuse qui requiert une stratégie immobilière
II - DES RESSOURCES COLLECTÉES DONNANT LIEU À D'IMPORTANTS PLACEMENTS
A - Des placements en croissance et prudemment gérés
B - La stratégie d'arbitrage entre mise en réserve et utilisation pour des missions sociales doit être clairement expliquée aux donateurs
III - UNE ACTION TOURNÉE VERS L'INTERNATIONAL TOUJOURS SIGNIFICATIVE
A - Une orientation vers l'international consacrée en des termes trop généraux par les statuts
B - Environ un cinquième des ressources affectées aux missions sociales consacré aux actions réalisées l'étranger
C - Une direction du siège de l'association qui pilote les actions à l'étranger mises en oeuvre avec de nombreux partenaires
D - Une action internationale qui s'inscrit dans le réseau Caritas Internationalis
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Cour des comptes