Le centre national de la musique – Exercices 2020 et suivants

Synthèse
Recommandations 

1. Une stratégie qui manque de clarté, mais des moyens en forte hausse

1.1 Une gestation longue et hésitante
1.1.1 La filière musicale en France
1.1.2 Les tergiversations de l'État sur le projet d’une "maison commune" de la musique

1.2 Des missions nombreuses et inégalement remplies ne suffisent pas à établir une stratégie en faveur de la musique
1.2.1 Des missions nombreuses fixées par le législateur
1.2.2 L'exemple du CNC
1.2.2.1 Les spécificités statutaires du CNM par rapport au CNC
1.2.2.2 Un acteur primus inter pares de la filière musicale
1.2.3 Une relation avec la filière musicale héritée du passé
1.2.3.1 L'héritage du CNV
1.2.3.2 Rassembler une filière complexe
1.2.3.3 Une gouvernance singulière, fruit de compromis avec la filière

1.3 Des moyens en forte croissance
1.3.1 Les choix initiaux de ressources humaines
1.3.1.1 Le délicat calibrage des emplois issus de la fusion
1.3.1.2 Une organisation administrative initiale sous-calibrée
1.3.2 Les conséquences de la crise covid
1.3.2.1 Un turn-over des équipes susceptible d'affaiblir l'expertise du CNM
1.3.2.2 Des conditions sociales en voie de normalisation
1.3.2.3 La nécessaire modernisation des outils de gestion au service d'une stratégie de gestion des ressources humaines
1.3.3 Des charges structurelles en forte hausse
1.3.3.1 L'envolée des charges de personnel
1.3.3.2 Une charge immobilière à surveiller

2. Une logique de guichet, des dépenses insuffisamment étayées par des besoins

2.1 Des dépenses d'intervention en forte augmentation
2.1.1 Des aides d'urgence massives, partiellement consommées
2.1.1.1 Des aides exceptionnelles considérables
2.1.1.2 Des crédits consommés partiellement, mais conservés
2.1.1.3 Des crédits annulés, des remboursements en cours
2.1.2 L'affectation des crédits exceptionnels a fait gonfler le régime d'aides pérennes
2.1.2.1 Des dispositifs d'aides revus
2.1.2.2 Le gonflement des aides pérennes
2.1.3 Le "Plan Lieux"

2.2 Le risque de dispersion et de saupoudrage des interventions du CNM
2.2.1 L'efficience des aides reste à démontrer
2.2.1.1 Un risque de "saupoudrage"
2.2.1.2 L'absence dommageable d’étude d’impact
2.2.2 Des crédits d'impôts à réévaluer et à mieux articuler avec le régime des aides
2.2.2.1 L'impact insuffisamment pris en compte des crédits d'impôts sur la politique de structuration de la filière musicale
2.2.2.2 Une efficacité à réévaluer pour permettre une bonne articulation avec le régime des aides

2.3 De nouveaux équilibres relatifs aux ressources
2.3.1 Une trajectoire des ressources du CNM meilleure que prévue
2.3.1.1 La subvention pour charge de service public a atteint le niveau plafond prévu en 2022
2.3.1.2 Un rendement de la taxe sur les spectacles de variétés qui a explosé
2.3.1.3 Une contribution des OGC revue durablement à la baisse
2.3.2 Les marges futures
2.3.2.1 Des réserves latentes de trésorerie
2.3.2.2 La modification du taux du droit de tirage sur la taxe spectacle pour accroître les ressources du CNM
2.3.2.3 L'extension de la taxe sur les spectacles à la musique classique harmoniserait la perception de celle-ci, mais conduirait à une augmentation de la part de financement public
2.3.2.4 La taxe streaming a été mise en place avant l'évaluation des besoins

3. L'urgence d'une réforme du CNM

3.1 Le CNM doit disposer d'une stratégie qui ne se limite pas à la distribution d'aides
3.1.1 Des missions transverses à renforcer
3.1.1.1 Information et observation, prérequis aux autres missions : des objectifs toujours pas atteints
3.1.1.2 Le développement international : une mission prioritaire laissée pour compte
3.1.1.3 Une action territoriale à développer en se centrant sur la structuration économique des acteurs et l'équilibre territorial
3.1.2 L'éducation artistique et culturelle, parent pauvre du CNM
3.1.3 Des perspectives d'expansion des activités commerciales d'information et de formation
3.1.4 La valorisation du patrimoine musical : une mission à explorer

3.2 Le CNM doit mieux maîtriser ses risques
3.2.1 Prévenir les conflits d'intérêts
3.2.2 Poursuivre la fiabilisation des bilans
3.2.3 Renforcer un contrôle interne encore embryonnaire
3.2.4 Professionnaliser la fonction achats
3.2.5 Renforcer la vigilance sur les frais de mission et de représentation
3.2.6 Anticiper l'obsolescence des systèmes d'information

3.3 Le CNM doit sortir de la logique de guichet pour devenir le maître d'œuvre de la politique de la filière musicale
3.3.1 Une action publique pour préserver un écosystème diversifié
3.3.1.1 Les risques liés aux ruptures technologiques et à l'évolution des usages
3.3.1.2 La reconfiguration musicale mondiale
3.3.2 Renforcer le pilotage et la gouvernance au service d'une véritable politique de la filière musicale
3.3.2.1 Un pilotage stratégique lacunaire
3.3.2.2 Une gouvernance appelée à évoluer
3.3.2.3 Les frontières de l'action de l'État et son articulation avec les autres acteurs
3.3.2.4 La question de la hiérarchisation des objectifs
3.3.3 Sortir de la logique de guichet
3.3.3.1 Revenir à une trajectoire raisonnable de dépenses
3.3.3.2 Le besoin de rationalisation et de complémentarité pour l'intervention du CNM
3.3.3.3 Mieux intégrer l'action en faveur du spectacle vivant et de la musique enregistrée

Annexes
Annexe n° 1. Acronymes
Annexe n° 2. Écosystème du spectacle vivant et la musique enregistrée
Annexe n° 3. Bilans résumés 2020-2023
Annexe n° 4. Comptes de résultat 2019-2023
Annexe n° 5. Principaux agrégats financiers 2020-2023
Annexe n° 6. Budget initial 2024
Annexe n° 7. Aides exceptionnelles accordées par le CNM entre 2020 et 2022
Annexe n° 8. Liste des aides sectorielles et transversales (2023)
Annexe n° 9. Aides pérennes 2020-2023
Annexe n° 10. Typologie des aides sélectives en 2023
Annexe n° 11. Les frais de mission et de représentation du CNM