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Le risque de maladies infectieuses est en constante progression chez l'homme et chez l'animal depuis la seconde guerre mondiale, dû à différents facteurs (dérèglement climatique, évolution des pratiques d'élevage, etc.) Dans ce contexte, la question se pose de la fiabilité du modèle de prévention et de lutte sanitaire ainsi que de son financement.
Pour répondre à cela, ce rapport propose de co-construire des schémas de financement pour trois cas spécifiques (Porcs/Peste porcine africaine, Volailles/Influenza aviaire hautement pathogène, Bovins/Tuberculose bovine) ce qui permet une estimation du coût des actions sanitaires, de leur répartition entre les financeurs, ainsi que de leur éventuelle sous-réalisation.
Pour mettre en place ces schémas, le rapport dresse un état des lieux (cartographie des acteurs, inventaire des actions sanitaires et estimation des coûts). Il propose de mettre en place un système d’information sur les coûts du sanitaire, recommande de renforcer la communication sur la contribution de l'État au financement du sanitaire et de concevoir un système d'information collaboratif dédié à l'analyse des coûts et des impacts.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Matériel et méthode
1.1 Passer d'une doctrine générale à un cadre de doctrine à décliner en doctrines opérationnelles
1.2 Un périmètre circonscrit aux filières porc, volailles et ruminants et intégrant les situations de crise
1.3 L'audition de tous les acteurs des filières porc, volailles et ruminants
1.4 Trois cas d'étude pour co-construire des schémas de financement
1.4.1 Peste porcine africaine, influenza aviaire hautement pathogène et tuberculose bovine, sujets prioritaires pour les trois filières
1.4.2 Une méthode de co-construction de l'état des lieux
1.4.2.1 Cartographie des acteurs
1.4.2.2 Inventaire des actions sanitaires
1.4.2.3 Tableau général des coûts
1.4.2.4 Conduite du processus participatif
2. Résultats
2.1 Des enjeux issus des auditions, à prendre en compte pour la rénovation du financement
2.2 La question du financement du sanitaire du point de vue des différentes parties prenantes
2.2.1 Du point de vue des éleveurs
2.2.2 Du point de vue de l'État
2.2.3 Du point de vue des vétérinaires sanitaires
2.2.4 Du point de vue des laboratoires d'analyse
2.2.5 Du point de vue des acteurs de la faune sauvage
2.2.6 Du point de vue de la grande distribution
2.2.7 Du point de vue des interprofessions
2.3 L'analyse des dispositifs de financement du sanitaire
2.3.1 Rappel du contexte dans lequel les différents dispositifs de financement sont amenés à intervenir
2.3.2 Les dispositifs de mutualisation du financement des actions sanitaires et de l'impact des maladies dans le domaine animal
2.3.2.1 Les caisses de secours
2.3.2.2 Les fonds interprofessionnels
2.3.2.3 Les Fonds mutualisés tels que définis par l'Union européenne
2.3.2.4 Chartes sanitaires et cahiers des charges comportant des clauses sanitaires
2.3.3 La réponse assurantielle
2.3.3.1 Plusieurs éléments de contexte sont favorables à l'innovation
2.3.3.2 Des freins et des écueils existent aussi
2.3.4 Analyse des dispositifs existants de couverture des risques sanitaires examinés
2.4 Résultats des trois cas d’étude
2.4.1 Coûts par domaines
2.4.2 Coûts par catégories d'actions et actions
2.4.2.1 Résultats par cas d'étude
2.4.2.2 Résultats par domaine et catégories d'actions
2.4.3 Taux de réalisation
2.4.4 Financeurs
3. Des pistes en termes de méthode et d'éléments de doctrine
3.1 Une méthode pour élaborer l'état des lieux, adaptable et reproductible
3.1.1 Une méthode et des outils pour lever les contraintes liées aux données
3.1.2 Plusieurs limites de la méthode
3.1.3 Les enjeux des données pour transposer la méthode à d'autres situations sanitaires
3.2 Des pistes pour des éléments de doctrine-cadre qui ne font pas consensus
3.2.1 Typologie de trois situations sanitaires pour le cadre de doctrine du financement du sanitaire et rappel des enjeux
3.2.2 Les éléments de doctrine proposés par la mission
3.2.3 Des propositions d'éléments de doctrine cohérentes avec la doctrine d'usage de la lettre de mission
3.3 Les éléments de doctrine proposés par la mission comme base de négociation pour l'État
3.4 Processus et gouvernance
3.4.1 Développer un processus de co-construction pour rénover les schémas de financement
3.4.2 À mettre en œuvre dans le cadre d’une gouvernance dédiée
3.4.3 Faire le lien entre stratégie sanitaire et schéma de financement : négocier conjointement schéma de financement et plan d'action-feuille de route
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles et définition des termes utilisés
Annexe 5 : Motivations du choix des cas d'étude PPA, IAHP et TB
Annexe 6 : Niveau de précision de l'estimation des coûts
Annexe 7 : Présentation des enjeux liés à la question du financement du sanitaire animal
Annexe 8 : Optimisation des coûts, un enjeu de méthode : Illustration avec l'exemple de la deuxième année de la vaccination des canards contre l'IAHP
Annexe 9 : Principales caractéristiques des organisations interprofessionnelles et des accords interprofessionnels
Annexe 10 : État des lieux de l'offre assurantielle dans le domaine du sanitaire animal
Annexe 11 : Résultats du cas d'étude PPA
Annexe 12 : Résultats du cas d'étude IAHP
Annexe 13 : Résultats du cas d'étude tuberculose bovine
Annexe 14 : Coûts par domaine et catégories d'actions
Annexe 15 : Tableaux des financeurs par domaine d'action
Annexe 16 : Carte mentale et tableau général des coûts génériques
Annexe 17 : Typologie des situations sanitaires et principaux enjeux par domaine d'action sanitaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 173 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux