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Dans une première partie, les rapporteurs s'attachent à mieux définir ce concept de terres abandonnées ou délaissées avant d'évaluer le phénomène, d'en préciser les causes et d’apprécier les perspectives d’évolution. Ensuite, dans une deuxième partie, un travail prospectif a été conduit à l'horizon 2050. Il permet de présenter quatre scénarios sur l'abandon des terres agricoles avant d'en dégager des enseignements pour les politiques publiques.
RÉSUMÉ
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. L’ABANDON DES TERRES AGRICOLES EN FRANCE : ÉLÉMENTS D’ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
1.1. Une définition précise des terres abandonnées est nécessaire pour éviter les ambiguïtés
1.2. Au minimum 20 000 hectares de terres perdent chaque année leur usage agricole, hors artificialisation
1.2.1. Quantifier le phénomène d’abandon des terres agricoles : un exercice difficile au niveau national
1.2.2. Réinitialiser l’OENAF et mieux s’appuyer sur les CDPENAF
1.3. Des facteurs de plus en plus nombreux à l’origine de la dynamique de délaissement
1.3.1. Panorama des principales causes de l’abandon des terres
1.3.2. Une corrélation entre l’abandon des terres agricoles et la compétitivité de la « ferme France »
1.3.3. Des points d’attention pour l’avenir
1.4. Les prévisions sur l’abandon des terres agricoles au cours des prochaines années : au moins le même rythme qu’auparavant
1.4.1. Quel avenir pour l’élevage et notamment le pastoralisme en France à l’horizon 2050 ?
1.4.2. L’étude de l’abandon des terres agricoles sur la période 2015-2030 du Centre de recherche de la Commission européenne
1.4.3. L’étude de l’abandon des terres agricoles sur la période 2020-2030 du Parlement européen
1.4.4. Les projections envisagées dans la troisième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
1.5. Un angle des politiques foncières et agricoles resté dans l’ombre malgré une pléiade d’outils juridiques de récupération de terres abandonnées
1.6. Focus sur des expériences régionales de remise en valeur de terres abandonnées
1.6.1. L’approche régionale des terres en friche en Provence-Alpes-Côte d’Azur et de leur possible « récupération » à des fins agricoles
1.6.2. L’approche régionale des friches en Occitanie pour une meilleure valorisation du foncier agricole en vue de la souveraineté alimentaire
2. L’ABANDON DES TERRES AGRICOLES À L’HORIZON 2050 EN QUATRE SCÉNARIOS ET LEURS ENSEIGNEMENTS POUR LES POLITIQUES AGRICOLES
2.1. Quatre scénarios à l’horizon 2050 sur l’abandon des terres agricoles
2.1.1. La bataille de l’eau
2.1.2. Les mosaïques territoriales
2.1.3. Le Pacte productif
2.1.4. "Vive la renaturation !"
2.2. Mesure comparée des impacts de chaque scénario
2.2.1. Les constantes des scénarios
2.2.2. Analyse des effets des scénarios sur un jeu d’indicateurs technico-économiques
2.3. Effets des scénarios sur les politiques vis-à-vis des terres abandonnées
2.4. Focus sur les effets des scénarios sur les politiques forestières
2.5. Enseignements tirés des scénarios à l’horizon 2050 pour les politiques publiques
2.5.1. Ce qui unit, différencie ou oppose les scénarios présentés
2.5.2. Les mesures de politique publiques induites par le choix de tel ou tel scénario
2.5.3. Quelques commentaires sur les conditions et les limites de l’exercice
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire