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Les droits sociaux incluent l'accès à des éléments essentiels tels que des moyens convenables d'existence, l'alimentation, la santé, l'éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les droits du travail. Ces droits sont garantis en France, notamment par la Charte sociale européenne et la Constitution : ils sont fondamentaux car ils doivent respecter l'égale dignité de toutes et tous, l'insertion, et la participation de toutes et tous dans la société.
Pourtant, l'affirmation de l'existence de ces droits sociaux ne suffit pas. C'est leur application qu'il faut assurer, c'est-à-dire leur effectivité.
Les rapporteures formulent 19 préconisations articulées autour de trois axes :
- Concevoir des politiques publiques respectant les droits fondamentaux,
- Faciliter l'accès aux aides sociales et assurer l'effectivité des droits sociaux,
- Améliorer l'accompagnement social, les missions et la formation des agents.
Synthèse
Introduction
I - Un constat : des chemins entravés
A. Les évolutions des services publics
B. Les évolutions dans la construction des politiques sociales
C. L'augmentation des inégalités et l'intensification de la pauvreté
D. L'accès et l'effectivité des droits des personnes étrangères en France
II - Fonder les politiques publiques sur les droits, pour le respect de l'égale dignité de toutes et tous
A. Concevoir les politiques publiques avec l'objectif de permettre l'accès de tous aux mêmes droits sociaux
1. Agir sur la construction des politiques publiques
2. "Faire avec les personnes concernées"
3. Améliorer la qualité du droit ainsi que la gouvernance nationale et locale
B. Assurer les conditions de l'accès et de l'effectivité des droits
1. Lutter contre les ruptures de droit
2. Améliorer l'information des usagers et l'accessibilité des services publics
3. Améliorer l'accompagnement social, les missions et la formation des agents plutôt qu'imposer des contreparties
Déclarations des groupes
Scrutin
- Type de document : Avis
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental