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Lancée en janvier 2021 dans les académies d'Amiens, de Nancy-Metz et de Normandie, l'expérimentation du programme Territoires éducatifs ruraux (TER) a été étendue à la rentrée 2021 à sept nouvelles académies (Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Rennes, Toulouse).
Le rapport décrit un modèle théorique des Territoires éducatifs ruraux avec le renforcement du lien entre l'éducation nationale et les autres services publics, l'appui sur les projets d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui permettent le financement des politiques prioritaires, retenues conjointement par les services publics et les collectivités, et la mise en place de gouvernances locales pour assurer leur déploiement.
Synthèse
Liste des préconisations
Introduction
1. Une adhésion des élus et des acteurs de l'éducation nationale à inscrire dans la durée
1.1. Un intérêt des élus mais des réticences à lever
1.2. Une complémentarité éducative à installer dans des politiques territorialisées
2. La question du périmètre des TER
2.1. L'éducation nationale et les collectivités territoriales ont des approches différentes du périmètre des TER
2.2. La cartographie du périmètre des TER
3. Des modifications législatives ont facilité le déploiement des TER
3.1. La loi NOTRe et le transfert de compétences éducatives aux communautés de communes
3.2. Une opportunité majeure : le retour des services jeunesse et sports au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale
3.3. Une gouvernance ministérielle qui gagne à s'appuyer sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ainsi que sur l'INJEP
3.4. Une gouvernance régionale du sport insuffisamment articulée avec l’échelon départemental
4. Promouvoir une alliance éducative départementale des services publics autour des projets de territoires
4.1. Installer un groupe de pilotage éducatif au niveau départemental et renforcer le lien avec la CAF
4.2. Renforcer les liens avec les partenaires pour le développement des politiques de santé, de bien-être et des compétences psychosociales des jeunes
4.3. Installer une coordination locale des TER
4.4. L'exemple des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
5. Garantir une offre éducative "soclée" pour 100 % des élèves
5.1. Le rôle structurant des parcours éducatifs
5.2. Veiller à la richesse de l'offre mais aussi à l'universalité des parcours éducatifs
5.3. Atteindre l'objectif "100 % EAC à l'école"
5.4. Un travail sur les apprentissages est engagé entre IEN, personnels de direction et directeurs d'école
6. La mobilité, une question centrale pour les TER
6.1. Généraliser la mobilité internationale dans les espaces ruraux
6.2. La problématique des transports
7. La nécessaire ouverture de l'école
7.1. Le dialogue avec les familles : un sujet insuffisamment piloté
7.2. Accueillir les partenaires dans les instances de l'école
8. L'évaluation des TER
Conclusion
Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
