Les rapports entre les producteurs et les diffuseurs audiovisuels

Ce rapport présente une réflexion sur la réglementation régissant les relations entre les producteurs et les diffuseurs du secteur de l'audiovisuel, fixée dans les décrets de 2001, dits « décrets Tasca ». Il établit un triple constat, sur la situation de la production, l'évolution du secteur et le modèle économique en grande mutation, notamment avec l'arrivée de la TNT, le développement rapide de l'internet à très haut débit et les modifications de comportement des internautes. Il propose de créer les conditions du développement et de la protection des oeuvres audiovisuelles françaises : clarification et simplification de la réglementation, augmentation des ressources financières (faibles par rapport à celles des groupes audiovisuels américains) par la publicité, mutation des modes de consommation par le biais du numérique. Il recommande notamment de mettre en place un crédit d'impôt favorisant l'innovation pour les oeuvres audiovisuelles, de prendre en compte les fournisseurs d'accès à internet, de faciliter la circulation des oeuvres audiovisuelles et de trouver des incitations pour développer l'innovation en matière d'oeuvres audiovisuelles, et en particulier de fiction.