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En parallèle de la préparation de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023, l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont été chargées d'identifier les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d'un acte II de l'école inclusive. Il s'agissait notamment d'étudier les coopérations entre le secteur médico-social et les établissements scolaires.
Alors que la loi du 11 février 2005 reconnaît à tous les enfants et adolescents le droit d'être inscrit dans un établissement scolaire de droit commun, à la rentrée 2021, plus de 470 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, en établissement médico-social ou en établissement hospitalier, soit une évolution de 21 % depuis 2017.
Le mouvement de structuration de ressources d'appui à l'école inclusive a connu une notable accélération depuis la loi "Pour une École de la confiance" de 2019, à travers la mise en place des services départementaux de l'école inclusive et le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). De son côté, le secteur médico-social a profondément modifié ses modalités d'intervention en développant des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, en évoluant vers un fonctionnement en dispositif et en déployant ses unités d'enseignement externalisées. Des dispositifs mettant en œuvre des modes de coopération plus intégrés entre médico-social et éducation nationale sont en cours d'expérimentation.
Les délais pour obtenir un accompagnement médico-social adapté à la scolarisation de l'enfant restent parfois très importants. Par ailleurs, l'école apparaît encore insuffisamment impliquée dans le développement de mesures sur l'environnement des enfants (évolutions des pratiques pédagogiques, mise à disposition de matériel adapté, etc.), en amont d'une éventuelle prescription des maisons départementales des personnes handicapées. Enfin, la coopération entre éducation nationale et médico-social est encore trop disparate.
Le rapport apporte des éléments d'opérationnalisation aux orientations de la Conférence nationale du handicap et propose des recommandations complémentaires. Il s'agit en particulier de la transformation des PIAL en pôles d'appui à la scolarité, chargés d'une réponse de premier niveau et de ses conditions de mise en œuvre, en articulation avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de la formation des enseignants, du circuit de distribution du matériel pédagogique adapté ou du déploiement de cent projets pilotes d'instituts médico-administratifs dans l'école.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1. Acte I de l'école inclusive : de réelles avancées
1.1. Malgré des données statistiques partielles, la scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap apparaît en nette augmentation
1.1.1. Une scolarisation en milieu ordinaire en progression continue
1.1.2. Une prédominance des garçons parmi les enfants et jeunes en situation de handicap et des enfants relevant de l'aide sociale surreprésentés dans les ESMS
1.2. L'éducation nationale s'est fortement structurée pour l'accueil et l'accompagnement des élèves en situation de handicap
1.2.1. Des ressources humaines émergentes pour l'école inclusive au sein des services départementaux de l'école inclusive
1.2.2. Des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés pour une activité quasi exclusivement dédiée à une gestion complexe des accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH)
1.2.3. Des enseignants référents dédiés au suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap
1.3. Les coopérations entre médico-social et éducation nationale sont de plus en plus fréquentes pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur fond de transformation de l'offre médico-sociale
1.3.1. Des modalités d'accueil dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui évoluent
1.3.2. Une transformation de l'offre médico-sociale qui conduit à une augmentation de l'intervention des professionnels médico-sociaux dans l'école
1.3.3. L'émergence de pratiques coopératives avec le secteur médico-social pour appuyer la communauté éducative
1.3.4. Des dispositifs novateurs avec de premiers résultats encourageants mais non concluants
2. Une évolution dont les limites pointent de nouveaux enjeux
2.1. Des interrogations majeures sur l'équilibre entre accessibilité et compensation subsistent
2.1.1. Le circuit d'évaluation du handicap de l'élève tend à privilégier la compensation
2.1.2. Les ressources internes de l'école inclusive ne sont pas assez tournées vers l'accessibilité
2.1.3. Les pôles d'enseignements pour jeunes sourds (PEJS) : un dispositif récent, insuffisamment articulé avec le secteur médico-social
2.1.4. Le recours au matériel pédagogique adapté (MPA), vu comme un outil de compensation, est insuffisant
2.2. La coopération entre l'éducation nationale et le médico-social est réelle mais encore très disparate
2.2.1. Des apports du rapprochement entre médico-social et éducation nationale
2.2.2. Des freins à une coopération fluide
2.2.3. Des leviers à développer
2.2.4. Une territorialisation commune entre éducation nationale et médico-social
2.2.5. Des commissions d'affectation conjointe pour aider à réduire les temps d'attente importants pour un accompagnement médico-social
2.3. La formation reste très insuffisante pour répondre aux enjeux
2.3.1. Un périmètre large et fragmenté et des besoins à mieux identifier
2.3.2. Des passerelles à créer entre les cultures et les compétences
2.3.3. Une offre de formation à adapter pour accompagner de nouveaux objectifs
2.3.4. La formation à l'école inclusive : un cadre insuffisamment incitatif
2.4. Malgré des progrès, la gouvernance et les systèmes d'information ne soutiennent pas assez un pilotage efficient
2.4.1. Une gouvernance de l'école inclusive structurée au niveau stratégique, sans échelon opérationnel
2.4.2. Des besoins d'information statistique et d'outils de suivi non satisfaits
3. Recommandations pour une école plus inclusive
3.1. Garantir l'accessibilité oblige à une profonde évolution de l'organisation de l'école
3.1.1. D'indispensables mesures de soutien à l'école inclusive : une nouvelle organisation, les pôles d'appui à la scolarité
3.1.2. Des solutions de scolarisation inclusive qui doivent d'abord être proposées par l'école : les modalités de la réponse de premier niveau
3.1.3. Une mobilisation ajustée des ressources médico-sociales aux besoins des pôles sur une même échelle territoriale
3.1.4. Une gouvernance à compléter
3.1.5. Un impératif : renforcer et faciliter l'accès au matériel pédagogique adapté MPA
3.2. Au-delà des évolutions organisationnelles, conduire des évolutions ambitieuses au sein de l'éducation nationale en matière de ressources humaines et de systèmes d'information
3.2.1. Évolution de l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - AESH
3.2.2. Un déploiement de personnes ressources au niveau local qui doit s'appuyer autant que possible sur les enseignants spécialisés
3.2.3. Améliorer le suivi de la scolarisation et des parcours des enfants et jeunes en situation de handicap et la production de données sur l'école inclusive
3.2.4. Systématiser la formation auprès des acteurs selon des modalités plurielles
3.3. Ajuster les modalités d'orientation et de prescription d'aide humaine, dans une logique de parcours, pour mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes en situation de handicap
3.3.1. Une collaboration renforcée entre les acteurs (MS, EN, MDPH, ARS) pour optimiser les orientations dans une logique de parcours et de solution adaptée pour tous les enfants et jeunes en situation de handicap
3.3.2. Des modalités de prescription de l'aide humaine favorisant un meilleur équilibre compensation - accessibilité
3.4. Favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire en s'appuyant sur une réponse médico-sociale renforcée et adaptée
3.4.1. L'attribution d'un identifiant national élève (INE) à tous les enfants : plus qu'une mesure symbolique, une ouverture concrète, conforme à la loi de février 2005
3.4.2. Favoriser le déploiement du médico-social dans l'école en s'inspirant des expériences récentes innovantes
3.4.3. Amplifier la transformation du secteur médico-social et le renforcement de ses moyens pour garantir une réponse adaptée aux besoins de tous les enfants et jeunes en situation de handicap
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de saisine
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : liste des sigles
Annexe 4 : Bibliographie
Annexe 5 : État des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap
annexe 6 : La structuration et les ressources de l'école inclusive au sein de l'éducation nationale
Annexe 7 : Le matériel pédagogique adapté
Annexe 8 : Les dispositifs de coopération entre le secteur médico-social et les écoles et établissements scolaires
Annexe 9 : Formation – état des lieux et éléments de bilan
- Type de document : Rapport d'inspection, Rapport officiel
- Pagination : 312 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
