L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

Procédures et méthodes 
Méthodes
Chiffres clés 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Le système scolaire s'est-il transformé afin de répondre à l'objectif d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ?

I - La politique publique a-t-elle permis une structuration du pilotage et de l'environnement institutionnel au service du parcours de l'enfant ?
A - Un corpus législatif ambitieux mais sans objectifs clairement définis
B - Une structuration notable du pilotage institutionnel, qui reste toutefois à conforter
C - Une coordination entre éducation nationale et MDPH à renforcer 
D - Un parcours administratif long et souvent complexe
E - Le livret de parcours inclusif : un outil de suivi prometteur mais qui fait face à des difficultés importantes de déploiement

II - La politique publique a-t-elle permis une évolution des conditions matérielles, pédagogiques et humaines pour détecter et accueillir les élèves en situation de handicap à l'école ? 
A - Une détection des situations de handicap qui conditionne l'accès aux ressources matérielles et humaines 
B - Des conditions d'accueil à l'école qui ont fortement évolué depuis 2005
C - Un rapprochement entre secteurs médico-social et scolaire qui reste à consolider pour éviter les approches ségrégatives

III - La politique nationale d'inclusion scolaire a-t-elle entrainé une évolution des compétences et des pratiques professionnelles des personnels scolaires ? 
A - Une intégration croissante mais encore fragile du principe d'inclusion au sein de la communauté éducative 
B - La formation des personnels scolaires : une offre étoffée mais sous-utilisée
C - Le nécessaire déploiement d'un accompagnement de proximité auprès des équipes pédagogiques 

IV - La gestion des ressources humaines consacrées à l'inclusion offre-t-elle une réponse adaptée face aux besoins ? 
A - Les enseignants spécialisés : un vivier insuffisant et dont la mobilisation est perfectible 
B - L'attractivité et la sécurisation du métier d'AESH : des mesures à poursuivre 
C - Le PIAL : un outil de gestion de proximité, en quête de professionnalisation

Chapitre II La politique nationale d'inclusion scolaire permet-elle de couvrir l'ensemble des besoins des élèves en situation de handicap de manière efficace et équitable ?

I - Comment le besoin de l'élève peut-il être défini ? 
II - La nature de l'offre et les conditions de scolarisation sont-elles adaptées à la diversité des besoins de chaque enfant ?
A - Une couverture en apparence satisfaisante des prescriptions des MDPH mais des informations lacunaires sur leur mise en œuvre et leurs résultats effectifs 
B - Les insuffisances en matière d'équipements pédagogiques, d'adaptations bâtimentaires et de transports 
C - La difficile prise en compte du besoin d'accompagnement des élèves hors du temps scolaire 
D - Une scolarisation insatisfaisante pour certaines formes complexes de handicap

III - Tous les élèves en situation de handicap ont-ils les mêmes possibilités d'accès à l'offre de scolarisation ? 
A - Des disparités territoriales de reconnaissance des élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire : une politique de l'offre plutôt que des besoins ? 
B - Des facteurs individuels qui peuvent déterminer l'orientation des enfants 
C - Des déterminants territoriaux et individuels qui influencent la décision d'orientation des MDPH
D - Un défi de normalisation pour donner un accès égal aux droits sur l'ensemble du territoire

Chapitre III La politique nationale d'inclusion scolaire permet-elle la réussite scolaire et l'insertion sociale et professionnelle des élèves en situation de handicap ?

I - Les dispositifs scolaires d'inclusion permettent-ils la réussite scolaire équivalente pour les élèves en situation de handicap par rapport aux autres élèves ? 
A - Des aménagements d'examen qui doivent permettre l'évaluation, dans des conditions équivalentes, des performances des élèves en situation de handicap
B - Des résultats et acquis académiques en retrait par rapport aux autres élèves 
C - Des niveaux de compétences atteints hétérogènes qui sont en grande majorité fondés sur les compétences professionnelles 

II - La politique nationale d'inclusion scolaire permet-elle à chaque élève en situation de handicap un accès à un parcours académique et une insertion professionnelle adaptés à son projet de vie ? 
A - Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap : une trajectoire différenciée, soumise à un risque accru de ruptures 
B - La filière professionnelle : entre adaptations et difficultés liées à la formation en milieu professionnel
C - L'accès à l'enseignement supérieur : des évolutions positives mais des difficultés persistantes
D - La transition de la scolarité vers le monde du travail : une étape délicate 

III - Les dispositifs scolaires d'inclusion offrent-ils à chaque élève des conditions de développement personnel et de socialisation satisfaisants ?

Chapitre IV Le système d'inclusion scolaire français peut-il être considéré comme efficient et performant ?

I - Le ministère s'est-il donné les moyens de suivre et de mesurer les coûts et les résultats de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap ? 
A - Les lacunes en matière de suivi statistique tant des élèves que des intervenants éducatifs 
B - Le manque de suivi des résultats de la scolarisation des élèves en situation de handicap
C - Une absence de consolidation des coûts financiers et de connaissance des coûts unitaires

II - Le modèle actuel, qui repose majoritairement sur la mobilisation des moyens humains, est-il efficient et soutenable dans la durée ?
A - Un rééquilibrage à opérer entre l'accompagnement humain et l'accessibilité pédagogique tout en prenant en compte la diversité des besoins
B - Une perception de l'inclusion scolaire en décalage avec ses objectifs et ses principes : un défi pour la mise en oeuvre de la politique publique 

III - Le modèle français, fondé sur la coexistence de secteurs éducatif et médico-social, est-il efficace et efficient par rapport à celui d'autres pays ? 
A - Une politique publique d'inclusion scolaire qui oblige à une mutation de l'école française 
B - Un modèle intermédiaire comparativement à d'autres pays, source des difficultés de pilotage et de coordination

Liste des abréviations 
Annexes