Rapport d'information (...) sur le droit à l'image collective de sportifs professionnels

La loi du 15 décembre 2004 a créé un « droit à l'image collective » (DIC) pour les sportifs professionnels, qui consiste à exonérer de charges sociales une fraction de leur rémunération, ne pouvant excéder 30 % de son montant total. Cette mesure doit être intégralement compensée par l'Etat. L'augmentation très nette, année après année, du montant inscrit à cet effet en projet de loi de finances (32 millions d'euros au titre de 2008) a conduit M. Michel Sergent, en sa qualité de rapporteur spécial, à mener un contrôle budgétaire. A l'issue de ses travaux, il a pu constater que le DIC correspondait à un besoin réel du monde du sport professionnel, confronté à une compétition internationale exacerbée. Toutefois, il estime que son efficacité mérite d'être nuancée et son coût se révèle « incontrôlable » pour les crédits limités du programme « Sport ». C'est pourquoi il propose différentes pistes de réforme afin de permettre aux pouvoirs publics de disposer d'une visibilité et d'une meilleure maîtrise de cette dépense.