Le soutien au développement du biogaz

Procédures et méthodes
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Un développement du biogaz en France au service de plusieurs objectifs de politique publique

I - Des objectifs relevant de plusieurs politiques publiques
A - Des ambitions relevant principalement de la politique énergétique et climatique 
B - Une contribution à la gestion des déchets, à la transition écologique de l'agriculture et un soutien aux revenus des agriculteurs

II - Un développement accéléré grâce au soutien à l'injection de biométhane 
A - Différentes catégories d'installations, dont le suivi n'est pas organisé 
B - Une production en constante augmentation

III - Un bilan "carbone" de la méthanisation aujourd'hui positif
A - Des conclusions différentes pour la cogénération et l'injection de biométhane
B - Un impact carbone positif de la méthanisation, avec des postes d'émissions à surveiller 
C - Des obligations partielles de suivi à venir

IV - Un développement soumis à des contraintes d'acceptabilité
A - Des oppositions locales aux projets dont l'ampleur n'est pas connue
B - Des contrôles à conforter pour préserver la confiance dans la filière

Chapitre II Des objectifs de développement du biogaz mal établis

I - Des exercices prospectifs ne permettant pas d'apprécier la totalité des enjeux associés au développement du biogaz
A - Une évolution peu lisible des objectifs de développement du biogaz fixés dans les documents de programmation énergétique
B - La place incertaine du biogaz à long terme
C - Un enjeu particulier concernant le dimensionnement du réseau de gaz et la soutenabilité de son financement

II - Des perspectives de développement de la filière qui exigent un meilleur suivi de la mobilisation et de la production de biomasse 
A - Une prise de conscience tardive des limites de la biomasse disponible
B - Un besoin d'arbitrages devant de possibles conflits entre les usages alimentaires et non alimentaires de la biomasse
C - Une absence de structuration sur la production des données relative à la biomasse et une gouvernance à renforcer

Chapitre III Des mécanismes de soutien public ayant favorisé la méthanisation agricole pour un coût élevé

I - Des modalités de soutien favorables à la méthanisation agricole
A - Une contribution substantielle des subventions d’investissement
B - Un soutien reposant principalement sur des tarifs d’achat en guichet ouvert
C - Des dispositifs supplémentaires multiples
D - L’essor à venir des outils de soutien non-budgétaires
E - Un cadre de soutien qui a fait émerger de nombreuses installations de méthanisation agricole de petite et moyenne taille

II - Une forte dispersion des niveaux de rentabilité des installations, dont certains sont excessifs 
A - Un suivi toujours parcellaire de la rentabilité des exploitations
B - Des situations individuelles très hétérogènes
C - La mise en évidence de rentabilités excessives, en partie liées au mécanisme de tarif d'achat 

Chapitre IV Une contribution effective de la politique de soutien au biogaz à d'autres objectifs que la seule production d'énergie 

I - Un effet sur les revenus des agriculteurs méthaniseurs difficile à quantifier 
A - Des effets positifs mais variables de la méthanisation sur les revenus des agriculteurs 
B - Des retombées économiques incertaines de la méthanisation

II - Face au risque d'effets négatifs sur les pratiques agricoles, un suivi nécessaire de la méthanisation 
A - Une absence d'effet systématique sur la conduite de l'élevage
B - Un effet sur les cultures qui doit être encadré par la mise en œuvre de bonnes pratiques 

III - La réglementation des déchets constitue un frein marginal au développement de la méthanisation 
A - Des limitations afférentes aux intrants justifiées par des motifs sanitaires mais grevées de nombreuses exceptions
B - Une valorisation économique du digestat soumise à un cadre réglementaire complexe
C - Un recours aux biodéchets des ménages et des entreprises qui demeure limité 

IV - Des équilibres à préserver entre les multiples objectifs de politique publique
A - Une évaluation des "externalités" de la méthanisation prévue par la loi
B - Un maintien des aides à la cogénération à réexaminer au cas par cas
C - Une éco conditionnalité des aides renforcée
D - Une clarification souhaitable du rôle des effluents dans les gisements mobilisables

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes