Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Un article de presse d'août 2024 a relaté des pratiques susceptibles d'être anormales de la part de la RATP : les conducteurs de bus seraient invités à effacer des voyants d'alarme présents sur le tableau de bord avant le passage au contrôle technique. L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a été chargée "d'apprécier la conformité de la procédure d'acquittement des alarmes du tableau de bord des bus avec la réglementation du contrôle technique".
La mission conclut que la procédure d'acquittement adoptée par la RATP n'est pas susceptible de compromettre la sécurité des bus. Elle est d'avis que le nombre de cas d'acquittement du voyant "moteur", déjà limité à une cinquantaine par an, devrait fortement diminuer. Tout d'abord, le parc de bus anciens concerné, les Euro IV, V et EEV, sera divisé par trois d'ici à fin 2025, ce qui entraînera une réduction du nombre de cas d'acquittements d'un même ordre de grandeur. Deux autres facteurs jouent dans le même sens : le renforcement des opérations de maintenance, notamment sur le filtre à particules, lors de la visite préalable au contrôle technique, ainsi que le diagnostic qui sera effectué par le service de maintenance à partir de l'analyse des codes défaut et qui lui permettra d'améliorer les opérations de maintenance préalables au contrôle technique. La RATP pourra alors s'interroger sur l'opportunité de conserver une procédure d'acquittement qui ne serait plus que rarement utilisée.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Le système d’autodiagnostic embarqué et son voyant associé assurent la surveillance du bon fonctionnement du système antipollution
1.1 Le système antipollution est un système complexe et fragile, qui ne fonctionne pas de façon optimale lorsque le véhicule roule à faible vitesse
1.2 Le système d’autodiagnostic embarqué (OBD) et son voyant associé, le voyant "moteur", signalent les anomalies du système antipollution
1.2.1 Le système antipollution fait l’objet d’une surveillance électronique embarquée
1.2.2 Un dysfonctionnement du système antipollution déclenche l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord
1.2.3 L’apparition du voyant "moteur" doit conduire à une intervention de maintenance.
1.3 En matière de pollution, le contrôle technique s’appuie sur les informations fournies par le système d’autodiagnostic embarqué (OBD) et sur une mesure d’opacité qui est peu précise
1.3.1 Le contrôle technique est réglementé de façon précise
1.3.2 Le propriétaire ou l’exploitant d’un bus doit le soumettre tous les six mois au contrôle technique
1.3.3 Le contrôle technique porte sur l’état du véhicule au moment du contrôle
1.3.4 La lecture des données du système d’autodiagnostic (OBD) constitue le point clef du contrôle technique du système antipollution
2 La RATP a engagé un plan d’action auquel la mission est favorable
2.1 La procédure d’acquittement ne compromet pas la sécurité du bus
2.2 La recherche des causes de l’allumage du voyant doit être poursuivie et la méthode perfectionnée en améliorant le recueil de données
2.3 L’allumage du voyant à une vitesse plus élevée que la vitesse habituelle peut être considéré comme non significatif mais peut aussi révéler un défaut réel
2.4 La RATP s’engage à intensifier la recherche des causes de l’allumage du voyant et à renforcer la procédure de maintenance du système antipollution des bus
3 Les informations concernant le système antipollution du bus doivent être accessibles lors du contrôle technique
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Lettre du président de la RATP au ministre des transports
Annexe 3. Liste des personnes rencontrées
Annexe 4. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 5. Procédure de gestion des contrôles techniques de la RATP
Annexe 6. Analyse statistique des défaillances de la collecte des données OBD et suite donnée
Annexe 6.1. Lors du contrôle technique des bus de la RATP, le taux de défaillance de la collecte de données du système d’autodiagnostic embarqué (OBD) est élevé
Annexe 6.2. Dans le but d’expliquer les atypies constatées, le contrôle technique de deux bus a été renouvelé dans le centre de contrôle le plus concerné
Annexe 6.2.1 Sur l’un des bus, le contrôle renouvelé n’a pas confirmé le défaut "prise détériorée" invoqué lors du contrôle initial
Annexe 6.2.2 Sur l’autre bus, le renouvellement du contrôle a à nouveau fait apparaître le défaut "protocole non reconnu"
Annexe 6.3. Une vérification supplémentaire a permis d’identifier un défaut sur le lecteur OBD de marque Capelec
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable