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Le rapport s'intéresse à la problématique du commerce de l'ivoire et d'autres produits d'origine naturelle, souvent issus d'espèces menacées (appelés "produits CITES"), et en particulier aux difficultés d'accompagnement des particuliers dans le dessaisissement de tels objets. Afin de faciliter le dessaisissement volontaire d'ivoire et autres produits CITES, le rapport recommande que l'État prenne un rôle central et formule quatre scénarios :
- le premier de pilotage par l'État ;
- le deuxième fondé sur le modèle des “ivoirodromes” ;
- le troisième de partenariat avec des ONG ;
- le quatrième de mobilisation des maisons de vente.
La mission recommande au gouvernement de retenir le premier scénario comme garantissant la meilleure lisibilité de l'action publique et offre un fort retour d'image. Elle insiste également sur l'importance de renforcer les procédures de contrôle et de datation des objets en ivoire et des produits CITES pour suivre efficacement leur commerce. Enfin, elle préconise d'améliorer la communication et l'éducation sur les impacts de ce commerce pour renforcer la lutte contre les trafics et le braconnage des espèces sauvages en particulier des éléphants.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Aujourd’hui de quoi parle-t-on, quels sont les enjeux et les réponses apportées
1.1 L'ivoire et les produits d'origine naturelle ont une forte valeur symbolique
1.2 La surexploitation d'espèces sauvages est l'une des causes majeures de disparition de la biodiversité
1.3 Des réglementations internationales, européennes et françaises de plus en plus protectrices
1.3.1 La convention CITES est la pierre angulaire de toutes les initiatives réglementaires
1.3.2 L’Union européenne est très active pour faire vivre les dispositions de la CITES
1.3.3 En France, l'application de la réglementation du commerce de l'ivoire est une incitation explicite au dessaisissement des objets en ivoire postérieurs à 1947
1.4 Evaluer précisément les stocks d'ivoire des particuliers est impossible
1.5 Une réponse doit être apportée aux détenteurs d’ivoire et de produits d'origine naturelle
2 Pour inciter au dessaisissement d'objets en ivoire ou de produits d'origine naturelle et l'encadrer, l'État doit jouer un rôle central
2.1 En France jusqu'en 2023, la procédure manque de clarté
2.2 Dans de nombreux pays, l'État est plus présent et plus visible
2.3 La recherche de simplicité des procédures doit nous inspirer
3 L'État doit inciter les particuliers à se dessaisir de leurs objets en ivoire et d'autres produits d'origine naturelle et piloter la procédure jusqu'à leur destruction
3.1 Un portage politique fort d'une stratégie pour apporter aux détenteurs d'objet en ivoire et de produits d'origine naturelle une solution simple et pérenne
3.2 Renforcer l'impact de l’action publique en harmonisant les procédures de contrôle et de suivi
3.2.1 Mettre en place un programme de datation des objets en ivoire saisis ou récoltés à la suite d'un dessaisissement volontaire
3.2.2 Harmoniser à l'échelle nationale les procédures de contrôle du transport des objets en ivoire et autres produits
3.2.3 Mieux mobiliser les parties prenantes pour mieux informer les propriétaires d'objets en ivoire et de produits CITES
4 Une proposition de cahier des charges pour une campagne nationale de communication
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Présentation d'IFAW
Annexe 4. Réponse-type aux demandes de prise en charge de l'ivoire
Annexe 5. Délivrance des CIC par les DREAL
Annexe 6. Engagement des différentes parties prenantes en 2024
Annexe 7. Opérations de destructions d'ivoire menées aux États-Unis
Annexe 8. Revue photographique de quelques objets en ivoire
Annexe 9. Revue photographique d'autres produits CITES ayant fait l’objet de saisie
Annexe 10. Modèle de certificat intracommunautaire (CIC)
Annexe 11. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 12. Bibliographie (principaux documents)
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable