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Depuis plusieurs décennies, la natalité est en déclin en France mais également dans l'ensemble de l'Europe et dans le monde. Si avoir un enfant relève d'un choix individuel, il est aussi le reflet d'un contexte global marqué par des mutations profondes : transformation des parcours de vie, reconfiguration des rôles familiaux et professionnels, précarité croissante des jeunes générations, évolution des attentes sociétales.
Par ailleurs des obstacles médicaux sont aussi un des effets de cette baisse. Il existe de multiples causes à cette infertilité, cela peut être lié au recul de l'âge de la maternité, être d'ordre génétique, hormonal ou encore relatifs à l'environnement, aux conditions de vie et aux habitudes alimentaires. Mais ce phénomène ne se limite pas aux seuls déterminants biologiques. L'accessibilité aux soins, les disparités territoriales en matière de prise en charge de l'infertilité et les inégalités dans l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) sont également des éléments à prendre en compte.
Cet avis traite séparément les causes socio-économiques et bio médicales et identifie quatre axes prioritaires :
- Renforcer l’information sur la fertilité et ses déterminants, notamment l'impact de l'âge sur la procréation.
- Améliorer l'accès aux soins : garantir une prise en charge équitable et renforcée des parcours d'AMP.
- Faciliter la parentalité en repensant les dispositifs de soutien aux familles, notamment en matière de logement et de modes de garde.
- Proposer des études sociologiques afin d'analyser plus finement les causes de la baisse de la natalité et intensifier les études sur l'infertilité et les perturbateurs endocriniens.
Résumé
Avertissement
Introduction : définitions, facteurs explicatifs et indicateurs
I. La place de l'enfant dans la société actuelle
A) Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et ses limites
B) Le droit de l'enfant à connaître son identité
C) Le désir d'enfant dans une société en mutation
II. La baisse de la natalité : état des lieux
A) Une baisse confirmée de la natalité en France
B) Les débats des démographes : une baisse conjoncturelle ou durable ?
C) Les projections au niveau mondial : Au-delà des 30 prochaines années, l'avenir est incertain
D) Les mesures prises à l'étranger pour lutter contre la baisse de la natalité
E) L'apport migratoire
III. Approche sociétale de la baisse de la natalité : des raisons multiples et des réponses, en grande partie, de politiques publiques
A) Le non-désir d'enfant
B) Le désir d'enfant "empêché"
C) Le recul de l'âge de la maternité : un phénomène déterminant
D) La place des femmes dans la société : une évolution culturelle majeure
E) Sexualité, déconjugalisation
F) La fécondité par catégorie sociale
IV. Enjeux biomédicaux face à l'augmentation de l'infertilité
A) État des lieux concernant la baisse de la fertilité et les réponses de la médecine
B) Les facteurs d'infertilité
1) L'impact de l'obésité
2) L'impact de l'environnement, de la pollution et des perturbateurs endocriniens
3) Une dimension transgénérationnelle
C) Les progrès mais aussi les limites de l'assistance médicale à la procréation (AMP)
1) Un accès aux techniques d'AMP variable et marqué par de nombreuses inégalités : une information insuffisante, un recours trop tardif, des parcours compliqués, avec une efficacité non optimale, et des inégalités territoriales
2) L'autoconservation ovocytaire
a) Des progrès récents, mais à améliorer
b) Que deviennent ces ovocytes auto-conservés ?
3) L'élargissement de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées et les conséquences de la dernière loi de bioéthique de 2021
V. Enjeux éthiques de la baisse de la natalité
A) La baisse de la natalité en France, à l'échelle européenne et mondiale : est-elle un problème en soi ?
B) La nécessité d'une approche sur le long terme
C) Entre autonomie et solidarité
D) Quelle société à venir ?
VI. Perspectives proposées par le CCNE
A) La baisse de la natalité : sensibiliser, réinventer des politiques publiques, respecter les choix individuels
B) Infertilité : nécessité d'une sensibilisation massive sur les causes multiples, dont l'âge, et d'un effort important de recherche
1) Un rapport sur la stratégie nationale
2) Renforcer l'information sur la fertilité
3) Deux points d'attention sur les enfants nés par AMP
4) Information des professionnels de santé
C) Des évolutions souhaitables dans le champ de l'AMP susceptibles d'améliorer l'accompagnement médical des personnes s'inscrivant dans des démarches de procréation
1) Les limites d'âge fixées pour l'autoconservation ovocytaire
2) Les conditions d'accès à l'AMP
Conclusions
Annexes
Annexe 1 – Membres du groupe de travail
Annexe 2 – Personnes auditionnées par le groupe de travail
Annexe 3 – Saisine du CCNE par le Ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Annexe 4 – Liste des abréviations
Annexe 5 - Données
- Type de document : Avis
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé