Procréation médicalement assistée

Procréation médicalement assistée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2024-2025 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

Rapport annuel 2023-2024 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Remis le 

Baisse de la natalité et de la fertilité : des réponses différentes, des enjeux éthiques partagés

Avis

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de biomédecine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Carole Bensadon  ;  Philippe Burnel  ;  Yannick Le Guen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité, à Radio J le 15 décembre 2023, sur les otages à Gaza, la loi immigration, la biodiversité et la PMA.

Interview

Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Conseil des ministres du 1er février 2023. Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer

Communiqué

1er février 2023

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. La mise en œuvre de la réforme de l'assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à BFM TV le 7 juin 2021, sur la PMA, les violences conjugales, les questions de sécurité et l'élection présidentielle de 2022.

Interview

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de bioéthique, Paris le 2 février 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Viry  ;  Nathalie Élimas  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2020

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, Paris le 27 juillet 2020.

Conférence de presse

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