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Ce rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) revient sur plusieurs travaux effectués à la demande du Parlement, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de sa propre initiative pour l'année 2023. Il traite notamment des sujets tels que les assurances de personnes (emprunteur, santé et prévoyance), l'épargne et les crédits, il dresse le bilan des différentes avancées dans ces domaines et formule des recommandations pour améliorer certains de ces dispositifs.
Avant-propos de la présidente
Chapitre 1 - Les assurances de personnes
1.1 L'assurance emprunteur
1.2 L'assurance santé
1.3 L'assurance prévoyance
Chapitre 2 - Les assurances de dommages
2.1 Les assurances affinitaires : des engagements des professionnels pour améliorer les conditions de recueil du consentement de l'assuré et son information - l'Avis du CCSF du 17 janvier 2023
2.2 Les préconisations du CCSF du 23 mai 2023 pour renforcer l'information et le conseil aux assurés en assurance habitation
2.3 Le bilan 2022 de l'assurance habitation et de l'assurance automobile
Chapitre 3 - L'épargne et les produits financiers
3.1 L'Observatoire des produits d'épargne financière
3.2 La Recommandation du CCSF du 11 avril 2023 sur "La stratégie d'investissement pour les particuliers" portée par la Commission européenne
3.3 La Recommandation du CCSF du 10 octobre 2023 pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs
3.4 Les résultats des campagnes de visites mystère 2022 de l'AMF sur l'aversion et l'appétence aux risques
3.5 Le bilan positif des suites de la Recommandation du CCSF du 21 janvier 2020 sur la déshérence de l'épargne retraite supplémentaire
Chapitre 4 - Les conditions d'accès au crédit
4.1 Le taux d'usure
4.2 Le crédit à la consommation
4.3 Le surendettement : poursuite de la tendance baissière
4.4 Le financement des travaux de rénovation énergétique des propriétaires en 2023
Chapitre 5 - L'observatoire des tarifs bancaires
Chapitre 6 - La médiation
6.1 Les médiations du secteur financier
6.2 La médiation de l'assurance
6.3 L'activité de l'Organe collégial du CCSF
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Comité consultatif du secteur financier