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Après son premier rapport consacré à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour des comptes étudie dans ce second rapport les effets de l'actuel système de retraites sur la compétitivité de l'économie française ainsi que sur l'emploi. Il propose des analyses détaillées par niveau de revenu et catégories socio-professionnelles, les enjeux d'équité étant au cœur du système de retraites. Il examine trois paramètres qui ont un effet direct sur le système des retraites :
- Le taux de cotisation : les actifs et leurs employeurs s'acquittent de cotisations sociales qui financent le système de retraites. En 2023, ces recettes représentent deux tiers des ressources allouées aux dépenses de retraite.
- L'indexation des pensions : ces ressources financent des pensions revalorisées annuellement. En vertu des dispositions du code de la sécurité sociale, cette revalorisation est indexée sur l'inflation pour les régimes de base.
- L'âge effectif du départ à la retraite : il évolue en fonction de l'âge d’ouverture des droits (64 ans), de la durée d'assurance requise (172 trimestre pour les générations nées à partir de 1965) et de l'âge d'obtention automatique d'une retraite à taux plein (67 ans).
Ces paramètres sont spécifiques au système français mais des comparaisons avec d'autres pays sont nécessaires pour apprécier leur effet sur la compétitivité de l'économie et l'emploi notamment en Europe. Ce rapport concentre son analyse sur trois principaux partenaires économiques de la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.
Procédures et méthodes
Synthèse
Introduction
Chapitre I – Un faible taux d'emploi et une compétitivité dégradée
I - Une augmentation de la proportion de la population âgée de plus de 65 ans partout en Europe
II - Un faible taux d'emploi en France
A - Un taux d'emploi qui a retrouvé le niveau des années 1980 mais reste inférieur à celui de nos partenaires européens
B - Une augmentation du taux d'emploi qui améliorerait le financement du système de retraites
III - Une dégradation structurelle de la compétitivité française depuis le début des années 2000
A - Une détérioration persistante de la compétitivité française vis-à-vis de nos partenaires
B - Une dégradation de la compétitivité coût et hors-coût de l'industrie
C - Une amélioration de la compétitivité qui serait bénéfique au système de retraites
Chapitre II – Les singularités du système de retraites et leur effet sur l'emploi et la compétitivité
I - Des paramètres du système de retraites français qui induisent une dépense publique importante
A - Un âge effectif de départ à la retraite plus précoce
B - Des dépenses publiques françaises de retraite supérieures à la moyenne européenne
II - Des réformes des retraites qui se sont accompagnées d'une augmentation du taux d'emploi des seniors
A - En Europe, une augmentation du taux d'emploi des seniors concomitante aux réformes des retraites
B - Depuis 1993, une augmentation du taux d'emploi des seniors en France corrélée aux réformes du système des retraites
C - Un nécessaire accompagnement des seniors pour favoriser leur accès à l'emploi et leur maintien en emploi
III - L'impact du financement du système des retraites sur l'emploi et la compétitivité
A - Un poids important des cotisations sociales en France
B - Une structure de cotisations atypique qui vise à limiter leurs effets négatifs sur l'emploi peu qualifié mais a un impact ambivalent sur la compétitivité
Chapitre III – Les effets sur l'emploi et la compétitivité des principaux leviers de réforme
I - Agir sur les ressources prélevées sur les actifs
II - Agir sur l'âge de départ à la retraite
A - Un départ postérieur à l'âge d'ouverture des droits pour les plus modestes et les plus aisés
B - Des effets inégaux d'une augmentation de l'âge de départ à la retraite sur l'emploi des seniors
C - Une augmentation de l'emploi des seniors qui ne semble pas affecter la productivité de l'économie et donc sa compétitivité
III - Agir sur les conditions d'indexation des pensions de retraite
A - Un très faible impact négatif sur l'emploi d'une sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation
B - Une nécessaire réflexion sur les modalités d'indexation des pensions
Conclusion
Liste des abréviations et définitions
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Cours des comptes
