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Lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2025, le Premier ministre annonçait vouloir "remettre [le sujet des retraites] en chantier avec les partenaires sociaux".
Il confiait alors à la Cour des comptes une "mission flash" portant sur "l'état actuel et précis du financement du système de retraite", ayant vocation à servir de base aux discussions et négociations de la délégation permanente créée pour l'occasion :
- 8,5 milliards d'euros : c'est le montant de l'excédent du système de retraites en 2023, pouvant s'expliquer notamment par les nombreuses réformes intervenues depuis 2003, qui ont permis, entre 2010 et 2023, un recul de 2 ans et 2 mois de l'âge réel auquel les actifs partent en retraite ;
- 30 milliards d'euros : c'est le montant du déficit dudit système, projeté à l'horizon 2045.
Dans son rapport, la Cour des comptes a identifié six groupes de régimes de retraites, avec des situations financières différentes :
- le régime général et celui des salariés agricoles sont dans une situation financière précaire – ils constituent l'enjeu principal de l'équilibre financier du système – et leur déficit devrait s'accroître dès 2024 ;
- la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est déjà dans une situation critique, avec un déficit de 2,5 milliards d'euros en 2023 ;
- le régime des professions libérales et des avocats ou les régimes complémentaires obligatoires bénéficient d'une situation plus favorable, avec un excédent de 9,9 milliards d'euros en 2023.
La Cour présente les principaux leviers à la disposition des pouvoirs publics et analyse leurs effets sur l'équilibre financier du système de retraites, en examinant plus particulièrement quatre leviers dont l'impact budgétaire sur le système est direct :
- âge d'ouverture des droits ;
- durée d'assurance requise ;
- taux de cotisation ;
- indexation des pensions.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
CHAPITRE I - EN 2023, UNE SITUATION FINANCIÈRE LÉGÈREMENT EXCÉDENTAIRE MAIS HÉTÉROGÈNE SELON LES RÉGIMES
I - UN SYSTÈME DE RETRAITES OBLIGATOIRES GLOBALEMENT PROTECTEUR DES RETRAITÉS, UN EFFORT DE FINANCEMENT ÉLEVÉ
A - Un système favorable aux retraités en comparaison internationale
B - Un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales
II - UN EXCÉDENT EN 2023 PERMIS PAR UNE SUCCESSION DE RÉFORMES
III - DES SITUATIONS FINANCIÈRES HÉTÉROGÈNES SELON LES RÉGIMES
A - Un système complexe, éclaté entre différents régimes
B - Un équilibre financier précaire pour le régime général, le régime des salariés agricoles et le fonds de solidarité vieillesse
C - Une situation excédentaire des régimes de base des non-salariés (professions libérales, avocats, exploitants agricoles)
D - Le régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État : une forte contribution de l'État
E - Les régimes spéciaux : des contributions de l'État, complétées par d'autres ressources
F - La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et des hôpitaux : une situation critique
G - Une nette amélioration de la situation financière des régimes de retraites complémentaires
CHAPITRE II - UNE NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE À L'HORIZON 2045, MALGRÉ LES RÉFORMES SUCCESSIVES
I - DES PROJECTIONS GLOBALEMENT DÉGRADÉES DÈS 2024, UN BESOIN DE FINANCEMENT DURABLE DU SYSTÈME DE RETRAITES
A - Des projections financières globalement défavorables
B - Des perspectives différenciées selon les régimes
C - Un endettement croissant pour le régime général et la CNRACL, une augmentation des réserves pour les régimes complémentaires
II - LES RÉFORMES DES RETRAITES : DES EFFETS À VENIR SUR L'ÂGE DE DÉPART, LE MONTANT DES PENSIONS ET L'ÉQUILIBRE FINANCIER
A - Un départ à la retraite plus tardif mais une durée de vie à la retraite qui ne devrait pas diminuer à terme
B - Un niveau de vie maintenu pour les retraités, des écarts accrus avec les actifs
C - La réforme des retraites de 2023 : un effet positif sur l'équilibre du système jusqu'en 2032 mais de plus en plus limité au-delà
CHAPITRE III - LES PRINCIPAUX LEVIERS DE RÉFORME ET LEURS EFFETS SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU SYSTÈME DE RETRAITES
I - AGIR SUR L'ÂGE ET LES CONDITIONS DE DÉPART À LA RETRAITE
A - L'âge d'ouverture des droits
B - La durée d'assurance requise
II - AGIR SUR LES RESSOURCES PRÉLEVÉES SUR LES ACTIFS
III - AGIR SUR LES CONDITIONS D'INDEXATION DES PENSIONS DE RETRAITE
CONCLUSION
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Cour des comptes
