L'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans le sillage des travaux de préparation de la future stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Claire Pitollat, Députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ont été chargés par le Premier ministre, d'une mission de réflexion particulière sur l'accompagnement vers le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette mission s'inscrivait dans un contexte caractérisé par le constat d'un nombre conséquent de bénéficiaires de longue durée, de taux insuffisants de retour à l'emploi et d'absence d'accompagnement de nombreux bénéficiaires.

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Sommaire

Synthèse

I. Renouveler le cadre d’intervention de l’accompagnement pour ouvrir le champ des possibles

I.A. Une mobilisation intense dès l’accès aux droits
 I.A.1. L’ouverture des droits : raccourcir le délai et sécuriser l’accès et le maintien des personnes dans leurs droits
 I.A.2. L’orientation : garantie d’un accès rapide à un accompagnement pertinent
 I.A.3. Le Contrat d’engagement réciproque : évolutif, équilibré et coconstruit
 I.A.4. Une approche de proximité non stigmatisante

I.B. Un accompagnement global sécurisé et maîtrisé par le bénéficiaire
 I.B.1. Un bénéficiaire acteur de son parcours
 I.B.2. Un parcours dynamique, modulaire et réactif
 I.B.3. Déployer l’accompagnement global
 I.B.4. Un accompagnement élargi à la sphère familiale et à la santé

I.C. Un parcours vers et dans l’emploi : agir avec les entreprises
 I.C.1. Les acteurs économiques au coeur de l’insertion
 I.C.2. Accompagner vers l’emploi
 I.C.3. Accompagner jusque dans l’emploi
 I.C.4. Soutien de l’accès à l’emploi par la mise en activité

II. La Gouvernance : les enjeux

II.A. Un modèle de gouvernance à bout de souffle

II.B. Quelle gouvernance pour demain ?
 II.B.1. Premier scénario : amélioration du modèle actuel
 II.B.2. Deuxième scénario : une réforme autour du renforcement des moyens et leviers des territoires pour le pilotage de la politique d’accompagnement vers l’emploi des personnes en précarité

II.C. Réformer les modes d’intervention auprès des personnes

III. L’évaluation systématique et continue des politiques d’accompagnement

III.A. L’étendue des évaluations
 III.A.1. Les phases de l’innovation sociale
 III.A.2. Quand contrôle-t-on ces phases ? A terme ? In itinere ?
 III.A.3. Que contrôle-t-on ?

III.B. De l’évaluation à l’amélioration continue des pratiques

IV. Liste des propositions

V. Remerciements et perspectives

VI. Auditions, rencontres, témoignages et contributions

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 70 pages

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