Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dixième rapport d'activité 2007

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. L'année 2007 a été marquée par les événements politiques majeurs : élection présidentielle, à l'occasion de laquelle la Commission a pour la première fois exercé sa nouvelle mission de contrôle des comptes de campagne des candidats, suivi du contrôle exercé à l'occasion des élections législatives. Ce rapport présente les résultats de l'activité de la Commission consécutive à ces scrutins, ainsi que les enseignements qu'elle croit devoir en retenir - il expose également les conclusions de l'examen des comptes des partis politiques pour le dernier exercice contrôlé (2006) et les conséquences pour le financement public des partis de la mise en oeuvre des règles révisées en 2003. Les annexes comportent notamment les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007.

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Fiche technique

Pagination : 88 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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